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la parceile 457 A de Saint-Laurent ; elle suit le traverse un fossé d'écoulement et se prolonge, en bord septentrional de cette parcelle, contourne ligne droite, dans la même direction, en contourensuite, au nord, la maison 456 A de Saint-Laurent, nant la maison de Jacob Versneck (661) qui reste à dile: de Nieuwe Vuilpannen, pour la laisser entiere- la Belgique et séparant les parcelles 663, 662, 660, ment en Belgique. Une borne (n° 341) sera plantée 656, 655, 654, 653, 652, 651 el 648 B de Middelsur le chemin dit : de Vuilpan-straat ou Coksweg, bourg de celles 360, 359, 233, 232, 231, 230, 229 contre le mur occidental de la maison précitée, au et 227 A d'Eede. Au nord de la parcelle 648 précipoint où la limite reprend son ancienne direc- lée, où la limite forme un angle dans la Belgique, tion.

il sera planté une borne (no 350) et deux petites $ 4. De ce point, la limite, après avoir traversé seront placées, l'une à l'angle nord-est de la parle dit chemin et continuant la direction de la ligne celle 663, l'autre sur le chemin qui passe près de ci-dessus décrite, longe le côté septentrional de la la maison 661. maison dite : Oude Vuilpannen, avec ses dépen- § 2. De la dernière borne, la limite, inclinant dances 112 et 111 A de Saint-Laurent et continue, vers le sud-ouest, sépare d'abord la parcelle 227 A en ligne droite, jusqu'à la séparation des parcelles d'Eede de celle 648 B de Middelbourg; traverse un $9 A de Saint-Laurent et 514 C d'Eede. A l'angle fossé d'écoulement, puis une ancienne digue et nord-ouest de la parcelle 59, il sera planté une sépare les parcelles 646, 6-2, 641, 640, 639, 638, borne (n" 315).

637 et 636 B de Middelbourg de celles 224, 223, $ 5. De ce point, la limite traverse un chemin 222, 217 et 216 A d'Eede, pour atteindre le cours dil: Landstraal, contourne au nord une dépendance d'eau nommé le Molenkreek. Au point où la limite bâtie de la maison 57 A de Saint-Laurent en lon- rencontre le Molenkreek, il sera planté une borne geant la parcelle 511 C d'Eede el alteint l'angle (n° 351) à l'angle sud de la parcelle 216 A d'Eede. sud-est de la parcelle 510, mèmes section et com- § 3. De ce point, la limite, tournant au nord, mune. De ce point, la limite se prolonge dans la suit le milieu de la crique, dont il est fait mention mème direction et par le milieu du fosse longeant précédemment, jusqu'à son extrémité, où il sera le côté méridional du sentier dit : Grave Jansdyk, planté une borne (n° 352), sur la digue dite Heillejusqu'au point de contact des communes de Saint- schendyk, située près du village de Middelbourg. Laurent, Maldegem (Belgique) et l'Eede (Pays-Bas), $ 4. De cette borne, et après avoir traversé ladite où il sera planté une borne (no 346), à l'angle nord- digue, la limite, suivant la trace de l'ancien fossé ouest de la parcelle 1 A de Saint-Laurent.

qui unissait les eaux de la Molenkreek à celles de la Art. 135. Limite entre la commune de Maldegem Papenkreek, sépare la parcelle I B de Middelbourg (Belgique) et celle d'Eede (Pays-Bus).

de celle 67 A d'Eede et entre dans la Papenkreek, $ 1. De la dernière borne (no 316) et après avoir dont elle suit l'axe pour atteindre le point de conlongé le côté septentrional de la parcelle 474 A de tact des communes de Middelbourg (Belgique), Maldegem, la limite atteint le chemin dit: Vlot weg; Eede et Heille (Pays-Bas). A ce point, il sera planté suit le milieu d'un fossé qui le borde au nord (ce une borne (n° 353) à l'angle sud-ouest de la parcelle chemin reste à la Belgique) en traversant le chemin 66 A d'Eede. dit: de Lievestraal, et atteint celui dit: Bersestraal, Art. 137. Limite entre la commune de Middelbourg au bord duquel, et à l'angle sud-ouest de la parcelle (Belgique) et celle de Heille (Pays-Bas). 604 D d'Eede, il sera planté une borne (no 347). § 1. Depuis la dernière borne (n° 353) la limite Une petite borne sera placée au point de rencontre continue à être formée par le milieu de la crique du sentier dit : Graaf Jansdyk avec le Vlotweg. dite Papenkreek, dont elle suit toutes les sinuo

§ 2. Après avoir traversé le chemin sustit, la sités, jusqu'à la rencontre de la digue dite Nieulimite suit, en ligne droite, le milieu du fossé qui wendyki, sur laquelle, et vis-à-vis du milieu du longe le bord septentrional du chemin dit : Violweg Lapscheursche-gat qui commence au delà de cette jusqu'à la rencontre de la chaussée de Maldegem à digue, il sera planté une borne (no 354). Breskens, où il sera planté une borne (no 348).

§ 2. De cette borne, la limite traverse la digue $ 3. De cette borne, la limite traverse oblique- précitée et suit le milieu du Lapscheursche-gat, qui ment la dite chaussée pour reprendre sa direction se dirige au nord-ouest en formant plusieurs par le milieu du fossé précité, d'abord vers l'ouest, courbes, jusque vis-à-vis du point de contact des ensuite vers le nord et de nouveau vers l'ouest communes de Heille (Pays-Bas), Middelbourg et jusqu'aux maisons sises sur les parcelles 144 et Lapschenre (Belgique). Là se trouve aussi la sépara143 A de Maldegem, dont elle suit le cölė septen- tion de la province de la Flandre orientale de celle trional jusqu'à la rencontre de la rivière d'Eede, au de la Flandre occidentale. A ce point et à l'angle milieu de laquelle se trouve le point de contact des nord de la parcelle 1 A de Middelbourg, il sera commumes de Maldegem, Middelbourg (Belgique) et planté une borne (no 355). Eede (Pays-Bas). Vis-à-vis de ce point et sur la Art. 138. Limite entre la commune de Lapscheure rive droite de la dite riviere, il sera planté une (Belgique) et celle de Heille (Pays-Bus). borne (n° 319).

$ 1. De la derriere borne no 355, la limite conArt. 136. Limite entre la commune de Middelbourg tinue à dire formée par le milieu du Lapscheursche(Belgique) et celle d'Eede (Pays-Bas).

gal, dans tout son cours, jusqu'au canal de décharge $ 1. A partir du point décrit à l'article précédent, dit St-Donnaes-gat ou Watergang, où se trouve le la limite, continuant à suivre la direction de point de contact des communes de Heille, Saintel'ouest, traverse la rivière d'Eede et le chemin Anne-ter-Muiden (Pays-Bas) et Lapscheure (Beld'Aarenbourg, contourne la maison 427 A d'Eede gique). Vis-à-vis de ce point, et à l'angle nord-est pour la laisser aux Pays-Bas ; puis, elle suit la de la parcelle 29 E de Lapscheure, il sera planté rigole qui sépare les parcelles 734, 735 et 605 B une borne (n° 356) et une petite sera placée à de Middelbourg de celles 427, 424 et 371 A d’Eede, l'angle nord-est de la parcelle 34 E de Lapscheure

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477, 476bis, 478 à 502 C de Westcapelle, de celles 157, 154, 154bis, 150, 151 et 152 A de Ste-Anneter-Muiden, pour arriver sur la digue de mer, à la séparation des parcelles 427 C de Westcapelle et 153 A de Ste-Anne-ter-Muiden. Sur la crète de celle digue il sera planté une borne (no 362).

$ 6. De cette borne, la limite, continuant à suivre, en ligne droite, la mème direction, sépare les parcelles 3bis C de Westcapelle de celles 1, 2, 3 et 4 B de SainteAnne-ter-Muiden, et aboutit à la rive gauche du Zwin ou il sera planté une borne (no 363). (5)

$ 7. De cette borne, la limite, continuant en ligne droite dans la méme direction, traverse le chenal occidental (de Westelyke-Geul) du Zwin, dit de Kreek;

au point où le canal de décharge dit : Geleed van Zuidover se jette dans le Lapscheurche-gat.

Art. 139. Limite entre la commune de Lapscheure (Belgique) et celle de Ste-Anne-ter- Muiden (Puys-Bas).

La limite, entre ces deux communes, partant de la borne précédente (no 356) est formée, vers l'ouest, par le milieu du canal dit St-Donnaesgat, jusque vis-à-vis de la séparation des parcelles 736 C de Westcappelle et 259 A de Ste-Anne-ler-Muiden. A ce point, et sur le bord septentrional du St-Donnaesgal, il sera planté une borne (no 357) qui indiquera le vis-à-vis du point de contact des communes de Ste-Anne-ter-Muiden (Pays-Bas), Lapscheure et West-Capelle (Belgique).

Art. 140. Limite entre la commune de Westcapelle (Belgique) et celle de Ste-Anne-ter-Muiden (Pays-Bas).

$ 1. De la dernière borne (n° 337), la limite, quittant le St-Donnaesche-gal, tourne vers le nordouest et se dirige, en ligne droite, jusqu'au canal de Bruges à l'Ecluse, en séparant les parcelles 736, 733, 727, 726 et 718 C de Westcapelle de celles 259, 258, 256, 255 et 286 A de Ste-Anne-ter-Muiden. Vis-à-vis du point de rencontre de la limite avec le canal, il sera planté une borne (no 358) sur la digue.

§ 2. De ce point, la limite, continuant, dans la même direction et en ligne droite, franchit d'abord, obliquement, le canal précité, sépare ensuite les parcelles 716, 714bis, 713, 712, 711, 710, 709, 699, 698, 662, 661, 660, 606, 605, 593, 590, 589, 588, 513, 512, 511, 510, 509, 508, 507 et 506 C de Westcapelle de celles 252bis, 284, 240, 239, 238, 237, 235, 236, 280, 221, 220, 219, 218, 213, 211, 209, 210, 210bis, 19, 16, 15 et 14 A de Ste-Anne-ter-Muiden et rencontre la chaussée de Bruges à l'Écluse, après avoir séparé la parcelle 503 C de Westcapelle de celle 13 A de Ste-Anneter-Muiden. A ce point, et sur le bord méridional de la chaussée, il sera planté une borne (no 389) et deux petites bornes seront placées sur la ligne : la fre, à l'angle ouest de la parcelle 220 A de SteAnne-ter-Muiden, et la 2e, contre la digue dite Greveningschendyk, à l'angle nord de la parcelle 593 C de Westcapelle.

$ 3. De la borne précédente (no 359), la limite, se prolongeant dans la même direction et en ligne droite, Traverse obliquement la chaussée précitée, pour arriver à l'angle ouest de la parcelle 9 A de Ste-Anne-ter-Muiden, où il sera planté une borne (no 360).

$ 4. A ce point, la limite, changeant de direction, se dirige vers le nord-est; forme un angle presque droit saillant en Belgique, sépare en ligne droite, les parcelles 24 à 28, 32, 97, 98, 99, 179 à 189, 316 à 323, 313 et 321 C de Westcapelle, de celles 9, 1, 103, 117, 118, 273, 121, 274, 149 et 149bis A de Ste-Anne-ter-Muiden et aboutit à la digue dile den Grasjansdyk au point où elle forme un angle. Il sera planté une borne (n° 361) sur la dite digue, dans le prolongement de la ligne de séparation de la parcelle 157 A de Ste-Anne-ler-Muiden el 477 C de Westcapelle. Une petite borne sera placée au bord du chemin dit den Nederheeren weg, à l'angle est de la parcelle 33 C de Westcapelle, point ou la limite rencontre ce chemin.

§ 5. A partir de la dernière borne (n° 361), la limite, continuant à suivre, en ligne droite, la direction indiquée ci-dessus, sépare les parcelles

(5) L'article unique de la loi du 21 juin 1869 (Monil.. 4 sep.) a autorisé le gouvernement - à rectitler, de concert avec le gouvernement néerlandais, la limite-frontière dans le Zwin, conformément au procès-verbal descriptif du 15 mars 1869 - ; rectification qui a eu lieu, Plus tard, le Zwin a été endigué en vertu de la convention intervenue le 24 mai 1872 entre les deux pays (10 33), sans que les limites aient été modifiées. Procès-verbal descriptif de la nouvelle délimitation

enlie la Belgique el les Pays-Bas, dans le Zuoin, arrêté

par les délégués des deux pays, à l'Ecluse, le 15 mars 189. . L'an 1869, le 15 du mois de mars, sont présents :

Les commissaires nommés en vertu de l'arrêté de S. M. le roi des Belges, en date du ler novembre 1868, et de l'arrêté de S. M. le roi des Pays-Bas, du 8 septembre 1868, n° 29, pour former un projet de délimitation nouvelle entre la Belgique et les Pays-Bas dans le Zwin, la ligne de démarcation entre les deux royaumes déterminée par le procès-verbal descriptif annexé à la convention de limites conclue à Maestricht, le 8 août 1813 et qui n'est autre que le thalweg du Zwin, étant devenue méconnaissable par suite de l'envasement progressis de ce bras de iner, savoir : ... Lesquels, ..., ont examine, collationné et trouvé conformes l'un à l'autre les 2 exemplaires des 7 cartes ci-annexées, dressées à l'échelle de 1/2,500) et comprenant toute la frontière dans le Zwin, et après s'être assurés que la ligne-limite est portée d'une manière identique sur les deux exemplaires des dites cartes, telle qu'elle est décrite dans le présent procésverbal, ont, en exécution des arrétés royaux prémentionnés et sauf approbation de leurs gouvernements respectifs définitivement arrêté la limite entre la Belgique et les Pays-Bas dans le Zwin ainsi qu'il suit :

Art. 1. Les deux derniers ss de l'art. 140 et les art. 141 et 142 du procès-verbal descriptif de la délimitation entre les royaumes de Belgique et des Pays-Bas annexe à la convention de limites conclue å Maestricht, le 8 août 1813, ainsi que les cartes nos 101, 102, 103, 104, 105 et 106, qui ont trait aux dits articles, cessent d'être en vigueur et sont remplacés par les articles qui suivent, auxquels se rapportent les cartes nos I, II, III, IV, V, VI et VII ci-annexées. En conséquence, les 5 borneslimites en fer marquées nos 363, 361, 364 supplémentaire, 365 et 365 supplémentaire seront enlevées.

» Art. 2. Limite entre la commune de Westcappelle (Belgique) el celle de Sainte-Anne-ler-Muiden (PaysBas).

SI Les ss 1, 2, 3, 4 et 5 de l'art. 140 du procès-verbal descriptif prémentionné, annexé à la convention de 1843, restent subsister en entier,

§ 2. La limite déterminée par l'alignement des bornes n° 361 et n° 362 est prolongée de 1045 mètres à partir de cette dernière borne jusqu'au point désigné par la lettre A sur la carte no II, ou il sera planté une borne portant le n° 363.

- $ 3. En A, est le point de contact des limites des communes de Westcappelle (Belgique) de Sainte-Anne ter Muiden et de Retranchement (Pays-Bas).

Art.3. Limile entre la commune de Westcappelle (Belgique) el celle de Retranchement Pays-Bas):

- § I. Du point de contact A. précédemment décrit. la limite s'étend en ligne droite dans la direction du nord-nord-ouest, sur une longueur de 798 metres, jusqu'au point figuré par la lettre B sur la carte no II, où il sera planté une borne portant le n° 361.

§ 2. Le point B est le point de contact des limites des communes de Westcappelle et de Knocke (Belgique) et de Retranchement (Pays-Bas).

8 3. Sur la limite des communes de Westcappelle et de Knocke (Belgique), il sera planté une borne supplémentaire marquée n° 361 A, à une distance de 135

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A partir du point de contact décrit à l'article précédent, la limite est formée par le thalweg du chenal oriental (Oostelyke-Geul) du Zwin, jusqu'au point de contact des communes de Retranchement (Pays-Bas). Westcapelle et Knocke (Belgique). En face de ce point, sur l'ile dite : de Groote Plast, et à son bord oriental, il sera plante une borne n° 365) (5).

Art. 142. Limite entre la commune de Knocke (Belgique) el celle de Retranchement (Pays-Bas).

A partir du point de contact décrit à l'article précé. dent, la limite continue à être sorinée, jusqu'à la mer du Nord, par le thalweg du Zwin

En foi de quoi, les commissaires respectifs ont signé le présent proces-verbal, qui demeurera annexé à la convention de limites conclue à Maestricht, aujourd'hui 8 août 1843.

coupe l'ile dite de Groote-Plaat, entre les parcelles Sbis C de Westcapelle et 3 B de Sainte-Anne-ter-Muiden et se prolonge jusqu'au milieu du chenal oriental (de Oostelijke-Geul) du Zwin où se trouve le point de contact des communes de Sainte-Anne-ter-Muiden, Retranchement Pays-Bas et Westcapelle (Belgique). En face de ce point, sur Tile précitée, il sera plante me borne no 31 et une seconde, portant le meme numéro, sera placée sur la rive droite du Zwin, dans le prolongement de la direction de la limite (5).

Art. 141. Limite entre la commune de Westcapelle (Belgique) et celle de Retranchement (Pays-Bas). metres 50 centimètres du point B, en méme temps qu'une seconde borne supplémentaire portant le n° 3648, sera plantée du coté de la Néerlande, au point meine où se trouve actuellement la borne n° 365, lequel point se trouve aussi à 135 mètres 50 centimètres de distance du point B.

Anl. 4. Limite entre la commune de Knocke (Belgique, ei celle de Retranchement Pays-Bas).

§ 1. A partir du point de contact B précédemment décrit, la limite prend une direction plus occidentale et s'étend en ligne droite jusqu'au point désigné sur la carte no par la lettre C, distant du point B de 10+5 inètres 50 centimètres ; au point C, il sera planté une borne marquée n° 365.

$ 2. La limite BC rencontre en C la ligne droite qui joint la borne n° 362, au point milieu de la grange du cultivateur Pierre Brevet; le dit point C se trouve en meme temps dans le prolongement de la couronne de Ja digue du Hazegraspolder, à 900 mètres de distance de Tangle de la dite couronne et à 135 metres de l'angle sudest de la maison occupée par le préposé à la mancuvre de l'écluse de la wateringre de Cadzand.

*$3. A parur du point C, la limite, sur une longueur de 637 metres 30 centimetres, suit, vers le nord, la ligne droite précitée qui joint la borne no 362 an point milieu de la grange du cultivateur Pierre Brevet, jusqu'au point figuré sur la carte no V par la lettre D, ou il sera planté une borne marquée no 366.

S 4. Le point D est situé à 337 mètres 50 centimètres de l'angle sud-est de la susdite maison occupée par le préposé à la manoruvre de l'écluse de la wateringue de Cadzand et il 741 metres de l'angle de la couronne de la digue prémentionnée du Hazegraspolder.

$ 5. Du point D, la limite, sur une longueur de 525 metres 50 centimètres, s'incline vers l'est, en suivant l'alignement déterminé par le point D et par l'axe de la tour de Sainte-Anne-ter-Muiden, jusqu'au point indiqué sur la carte no VI par la lettre E, ou il sera plante une borne marquée n° 367.

$ 6. La limite D E décrite en dernier lieu rencontre en É l'alignement déterminé par les tours des communes d'Ardenbourg, et de Retranchement. Le point E se trouve distant de 1485 mètres de l'axe de la tour de la dite commune du Retranchement.

$ 7. A partir de E, ia limite s'étend vers la mer du Nord en suivant invariablement l'alignement déterminé par les cours de Retranchement et d'Ardenbourg: elle rencontre, au point indiqué par la lettre F sur la carte no VI, la ligne droite qui joint la borne 11° 362 au point inilicu de la grange du cultivateur Brevet. En F, il sera planté une borne portant le n° 369.

» SS. Le point i est distant de 2:13 mètres du point E

s & 9. La limite déterminée par l'alignement de tours de Retranchement et d'Ardenbourg, partant du point E et se dirigeant vers la mer du nord, en passant par F, rencontre la droite qui forme le prolongement de la ligne médiane de la couronne de la digue dite Voorddijk (Pays-Bas) au point désigné sur la carte no VII par la lettre G, ou il sera planté une borne portant le n°369.

- § 10. Le point G est situé à l0S0 mètres de distance du point F et à $09 mètres de distance de l'axe du cours d'eau existant à l'est et le long de la digue de sureté établie en l'année 17241; cette derniére distance étant mesurée dans le prolongement de la couronne de la digue dite Voorddijk prémentionnée.

$ 11. La ligne-limite ci-dessus décrite est, conséquemment, une ligne brisée composée de cinq alignements, dont les extrémités sont provisoirement indiquées sur le terrain par de forts pieux en bois, aux points A, B, C, D, E, F et G, ou il conviendra de planter, après approbation des deux gouvernements, les nouvelles bornes. limites en fer nos 363, 361, 365, 366, 367, 368 et 369.

* En foi de quoi, les commissaires respectifs ont signé le présent proces-verbal, en double original, rédigé en français et en hollandais, à l'Ecluse, les jour, mois et an que dessus. L'échange ratific,

de ce

procès-verbal La Haye 31 août 1869.

17. — 11 juin 1892. CONVENTION conclue à

Bruxelles entre la Belgique et les Pays-Bas firant les limites des deur Etats entre les bornes de fer nos 214 et 215, communes de Baarle-Duc et de Baarle-Nassau (1).

S. M. le roi des Belges et S. M. la reine des PaysBas et, en son nom, S. M. la reine régente du royaume, désirant, d'un commun accord, déterminer la délimitation entre le royaume de Belgique et le royaume des Pays-Bas pour ce qui concerne le territoire à l'égard duquel, selon ce qui a été convenu à l'art. 14 du traité signé à La Haye, le 5 novembre 1842 (2), la limite des deux royaumes est interrompue, ont nommé à cet eflet pour leurs plénipotentiaires savoir...

Lesquels, .. sont convenus des articles suivants :

Art. 1. Le tracé definitif de la frontière du royaume de Belgique et du royaume des Pays-Bas, enire les deux bornes de fer portant respectivement les nos 214 et 215, tel qu'il est indiqué à l'art. 4 ci-après, sera repris d'une maniere précise et invariable par un procés-verbal descriptif rédigé d'après les plans parcellaires du cadastre à l'échelle de 1/2,500 et au moyen de reconnaissances faites sur le terrain par des commissaires délégués à cette fin,

Art. 2. Une carte topographique à l'échelle du 1/10,000, destinée à faire connaitre la ligne frontire dans son ensemble et dans ses rapports avec les localités environnantes, sera dressée de commun accord entre les gouvernements de Belgique et des Pays-Bas, à l'aide des données fournies par les plans cadastraux, par les tableaux indicatifs et, le cas échéant, par des reconnaissances sur les lieux mêmes.

Art. 3. Le procès-verbal descriptif, les plans cadastraux avec tableaux indicatifs et la carle topographique générale susmentionnée, arrétés et signés par les commissaires, seront annexés à la présente

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(1) Cette conv. et la déclarat. addit, du 21 déc. 1892 ne sont pas encore approuvées : elles ne sont dès lors pas en vigueur. Le projet de loi les approuvant a été présente à la Chambre des représentants le 24 mai 1893 (p. 202, Doc. pail.ch. 92-93, est tombé par suite dissolution des chambres belges en 1894 et n'a jusqu'ici pas été présenté à nouveau. - Si la conv. est approuvée, les Pays-Bas cèdent à la Belgique les hameaux de Castele et d' Ulecoten (Baarle-Nassau et la Belgique cède aux Pays-Bas l'agglomération de Baarle-Duc et une parlie du territoie de Weelde. Elle est destinée à mettre un terme à la situation fâcheuse actuelle. Depuis plus de 50 ans, la frontiere entre la Belgique et les Pays Bas, entre les bornes frontières 214 et 215, soit sur environ 36 kilom., n'est pas délimitée et n'existe qu'en fait, laissant dans les Pays-Bas plusieurs enclaves belges et en Belgique plusieurs enclaves néerlandaises.

(2) V, n° 30,

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ce

convention et auront la même force et la même valeur que s'ils y étaient insérés en leur entier.

Art. 4. § 1. Depuis la borne frontière existante n° 214 (art. 89 du procès-verbal descriptif annexé à la convention de Maestricht du 8 août 1813), la frontiere suit la délimitation de la commune néerJandaise de Baarle-Nassau et de la commune belge de Poppel et ce jusqu'à l'origine de la limite des communes belges de Poppel et de Weelde. § 2.

(3) § 3. Depuis ce dernier point, la ligne frontière contourne au nord l'enclave néerlandaise de Zondereygen dans le territoire belge appartenant à la partie la plus méridionale de la section A de la commune néerlandaise de Baarle-Nassau et jusqu'à l'endroit où la limite septentrionale de cette enclave tourne vers le sud-ouest. En ce point, elle s'incline vers le nord-ouest et atteint, après un petit parcours, le cours d'eau dit : « Gelsloopken , qu'elle suit dans le sens de l'axe sur une longueur d'environ 670 metres, successivement dans les directions du sud-ouest et de l'ouest. Là, elle reprend alternativement les directions du nord-est et du nord, pour aboutir à la ligne de démarcation actuelle des communes précitées de Baarle-Nassau et de BaarleDuc, avec laquelle elle se confond alors, à un faible écart près, sur lout son parcours jusqu'au pont sur la riviere la Mark, sous le chemin de Zondereygen à Baarle.

Depuis le pont précité jusqu'à l'origine de la limite séparative des communes de Baarle-Nassau (Pays-Bas), et Minderhout (Belgique) l'axe de la rivière susdite devient la ligne frontière des deux Etats.

Par cette fixation de la frontière, le hameau néerlandais de Castelré est transféré au territoire belge, de même que tous les autres terrains néerlandais sud de la Mark, tandis que toutes les parcelles belges au nord de cette rivière enclavées aujourd'hui dans le territoire néerlandais, feront désormais partie de ce lerritoire.

$ 4. A partir de l'origine de la limite des communes de Baarle-Nassau et de Minderhout, la frontiere prend une direction vers le nord, suivant d'abord cette limite et plus loin celle de BaarleNassau el de Meerle, sur environ 4,000 mètres de longueur totale; de là, elle s'incline d'abord dans une direction orientale, puis au nord, pour faire entin retour vers l'ouest, de manière à englober le hameau néerlandais d'Ulecoten, qui devient ainsi territoire belge. Après la jonction nouvelle avec l'ancienne limite des communes précitées de BaarleNassau et de Meerle, la frontière suit celte ancienne limite jusqu'à la borne frontiere existante no 215, mentionnée à l'art. 91 du procès-verbal descriptif annexé à la convention de Maestricht du 8 aout 1843. Art. 5. La Belgique cède aux Pays-Bas :

(4). Les Pays-Bas cèdent à la Belgique :

a) Les parcelles formant la section A2 de la commune de Baarle-Nassau, contenant le hameau de Castelré avec tout ce qui y appartient, au sud de la Mark;

") Les parcelles appartenant à la section A et à la sect. B de la dile commune de Baarle-Nassau, contenant le hameau d'Ulecolen ;

c) Les parcelles appartenant à la sect. A3 de la commune de Baarle-Nassau isolées au sud de la Mark, le tout tel que la description cadastrale en est faite dans le tableau indicatif no III annexé aux procès-verbaux de la commission spéciale menLionnés ci-dessus, ensemble d'une contenance de 1,355 hectares ö ares 92 centiares.

Art. 6. Les habitants des territoires respectivement cédés conservent leur nationalité, mais il est accordé aux sujets belges et néerlandais qui, au jour de l'échange des ratifications de la présente convention, ont leur domicile dans ces territoires, un délai d'une année, à partir du dit jour, pour faire constater par l'autorité communale de leur domicile qu'ils optent pour la nationalité de l'Etat sous la domination duquel passe le territoire qu'ils habitent. Il leur sera délivré récépissé de leur déclaration.

Les mineurs d'après la loi du pays auquel appartiendra, en raison de la présente convention, le territoire ou ils ont leur domicile et les femmes mariées suivront la nationalité de leurs parents ou maris.

La femme mariée qui aura changé de nationalité, en verlu de l'option faite par son mari aux termes de la disposition du premier alinéa du présent article, recouvrera, après la dissolution du mariage, sa nationalité antérieure, pourvu que dans le dilai d'une année à partir de la dissolution du mariage, elle ait son domicile dans le royaume auquel elle appartenait auparavant et qu'elle ait fait constaler par l'autorité communale du lieu où elle sera établie son intention de recouvrer cette nationalité.

Les mineurs qui auront changé de nationalité en vertu de l'option faite par leur père aux termes de la disposition du premier alinéa du présent article, recouvreront leur nationalité antérieure, pourvu qu'après s'être établis dans le royaume auquel ils appartenaient auparavant, ils aient fait constater par l'autorité communale du lieu où ils se seront établis et dans le délai d'une année après avoir atteint leur majorité aux termes de la législation de ce royaume, leur intention de recouvrer cette nationalité.

Toutes les formalités auxquelles les déclarations donneront lieu seront accomplies sans frais et spécialement seront exemples du timbre et de l'enregistrement.

Dans les trois mois suivant l'expiration du délai précité d'un an, le gouvernement belge et le gouvernement néerlandais se remettront réciproquement des expéditions dûment légalisées des déclarations d'option reçues par les autorités compétentes.

Art. 7. Les pensions et traitements d'attente et de non-activité continueront d'être supportés par l'Etat qui les a accordés.

Art. 8. Les droits hypothécaires établis sur les biens situés dans le territoire de l'un des deux Etats qui, en vertu de la présente convention, est cédé à l'autre Etat, et le rang de ces droits sont conservés à condition que, dans le délai de six mois à partir de la date de l'arrélé royal relatif à l'exécution de la présente disposition, les intéressés fassent procéder de la manière à prescrire par cet

(3) Le texte du $ 2 est remplacé par art. 1 déclarat. 21 déc. 1892 ($).

4) Le texte de l'art. 5, quant aux cessions par Belgique est remplacé par celui art. 2 declarat. 21 déc. 1892 (n° 49).

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TR. POLIT.

11 JUIN 1892

arrêté, à l'inscription de ces hypothèques dans les registres publics destinés à cette fin, d'après la législation de ce dernier Etat. Les formalités à remplir dans ce but seront accomplies sans frais pour les intérressés.

Art. 9. $ 1..

§ 2. a) Le petit chemin, formant limite, qui longe au nord-ouest la parcelle n° 92 de la sect. K de la commune de Baarle-Duc continue à appartenir à la Belgique.

b) La partie du chemin à proximité du hameau de Gel, qui suit les limites occidentales des parcelles nos 160, 176 et 177 de la sect. k' de la commune de Baar-le-Duc, appartient à la Belgique.

c) La partie du chemin formant la limite séparative actuelle entre Baarle-Nassau et Baarle-Duc, à l'ouest de la parcelle no 143 et au sud-ouest des parcelles nos 220, 48, 49, 51 et 217 de la sect. A3 de la commune de Baarle-Nassau appartient à la Belgique.

d) Le chemin formant limite, connu sous le nom : « Beerze Gatstraat » s'étendant au sud-ouest de la parcelle n° 94 et au sud des parcelles nos 1 et 5 de la sect. A3 de la commune de Baarle-Nassau et de la parcelle n° 2 de la sect, K de la commune de Baarle-Duc et qui se termine par le chemin de Zondereygen à Baarle-Nassau, continue à appartenir aux Pays-Bas.

e) La partie du chemin de Zondereygen à Baar-leNassau formant limite jusqu'au pont sur la Mark, dit « pont de Zondereygen », et ce pont lui-même appartiennent aux Pays-Bas.

f) Le pont sur la Mark dit a pont de Baarle ), sous le chemin de Baarle-Nassau à Hoogstraeten continue à appartenir à la Belgique.

$ 3. a) Le chemin, formant limite au sud des parcelles de la sect. A de la commune de BaarleNassau portant les nos 1218, 1219, 1220, 100, 1313, 1314, 102, 91, 1223, 106, 107, 1224, 111, 139, 140, 141, 1227, 1228, 148, 180, 179, 181, 1130, 1168, 1169, 1170, 1171, 941, 929, 942 et 908 et qui se termine au chemin de Heihoef vers Ulecoten, appartient à la Belgique.

b) La partie du chemin formant limite, qui s'embranche sur le chemin litt. A du présent paragraphe et qui longe au sud-est les parcelles nos 1229 et 1232 de la sect. A de la commune de Baarle-Nassau, appartient à la Belgique.

c) Le chemin d'exploitation, formant limite, qui, passant au sud et à l'est de la parcelle n° 1196 de la sect. A de la commune de Baarle-Nassau aboutit au grand chemin de Baarle-Nassau vers Clecoten, continue à appartenir aux Pays-Bas.

d) La partie du grand chemin de Baarle-Nassau vers Ulecoten, au sud des parcelles nos 983,988,989, 1055 et 1267 de la sect. B de la commune de BaarleNassau, formant limite, appartient à la Belgique.

e) Le sentier le long d'une partie de la parcelle no 1266 et le long des parcelles nos 497, 498, 516, 517 et 914 de la sect. B de la commune de BaarleNassau, formant limite, appartient à la Belgique.

J) La partie du chemin dit « Maaikantstraat », au nord des parcelles nos 914, 516, 518, 519, 512, 895 et 864, jusqu'à la parcelle n° 828 de la sect. B de la commune de Baarle-Nassau qui forme limite, appartient à la Belgique,

(5) Le texte du § 1 de l'art. 9 est remplacé par celui art. 3 déclarat. 21 dec. 1892. (no 18).

9) Le chemin longeant à l'ouest les parcelles nos 796 et 131, au nord-ouest la parcelle n° 844 et, au nord, les parcelles nos 1006, 125 et 127, plus loin encore, à l'ouest, les parcelles nos 123, 124 et 121, puis de nouveau, au nord, les parcelles nos 906, 1250, 1247, 80 et 904 de la sect. B de la commune de Baarle-Nassau formant la limite jusqu'à la ligne séparative des communes de Baar-leNassau et de Minderhout, continue à appartenir aux Pays-Bas.

Art. 10. a) Partout où des rivières ou autres cours d'eau forment limite, la souveraineté en est commune aux deux Etats. Chaque Etat veillera de son côté à leur conservation et à leur entretien.

b) Les prises d'eau qui existent en ce moment sur les rivières ou autres cours d'eau servant de frontière seront conservées dans leur état actuel.

Aucune prise d'eau nouvelle, aucune concession ou innovation quelconque entraînant quelque modification aux rivières et autres cours d'eau formant limite, ou à l'état actuel des rives, ne peuvent être accordées sans le consentement des deux gouvernements.

Art. 11. Les communes, les établissements publics ou les particuliers de l'un ou de l'autre Etat possédant des biens, des droits réels et actions sur les territoires divisés, tels que droit de parcours ou de vaine påture, de glandée, de glanage, d'extraction de tourbes, etc., sont maintenus dans ces biens, droits et actions, ainsi qu'ils existent aujourd'hui. Toutefois, les nouveaux habitants qui viendraient sur les parties de territoire détachées d'une commune et qui passent à l'un ou à l'autre Etat, ne pourront prétendre à aucun des dits droits lesquels sont expressément et exclusivement réservés aux possesseurs actuels.

Art. 12. La commune de Baarle-Duc possède un dépôt à la Caisse d'épargne et de retraite, dont le solde est de fr. 480-21 et une inscription au Grandlivre de la Dette publique de Belgique qui s'élève à 11,900 francs à 3 p. 90.

A la commune de Baarle-Nassau appartient un capital de 19,500 florins à 2 1/2 p. % inscrit au Grand-livre de la Delle publique des Pays-Bas.

La moitié des capitaux de la commune de Baarle-Duc sera attribuée à celle de Baarle-Nassau; le tiers du capital de la commune de Baarle-Nassau sera attribué à la commune de Baarle-Duc.

A chacun des capitaux seront ajoutés les intérêts courus jusqu'au moment de l'échange des ratifications.

Le règlement pécuniaire entre les communes intéressées, se fera d'après le cours respectif des Bourses de Bruxelles et d’Amsterdam, à la date du dit échange; mais deux mois, à partir de cette date, seront accordés pour le payement, par la commune de Baarle-Nassau, de la soulte dont elle sera redevable à la commune de Baarle-Duc,

Art. 13. Le gouvernement belge cède au gouvernement des Pays-Bas qui accepte :

a) Ses droits de propriété sur les tronçons du chemin de fer concédé de Turnhout à Tilbourg, situés dans les territoires transférés aux Pays-Bas.

b) Les droits et les obligations résultant des conventions intervenues entre le gouvernement belge et la société concessionnaire du chemin de fer de Turnhout à Tilbourg aujourd'hui la Société mutuelle des chemins de fer — pour autant

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