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CONGO. CONSTITUTION ET RECONNAISSANCE DE L'ETAT 1885

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part à la Conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à loutes ces puissances.

et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve.

Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'art. 29.

Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant el considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAP. VI. Déclaration relative aur conditions

essentielles à remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives.

Art. 34. La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même, la puissance qui assumera un protectoral, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent Acte, afin de les mellre à mème de faire valoir, s'il y a lieu, leurs réclamations.

Art 35. Les puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du continent africain, l'existence d'une autorité suslisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée.

51. Reconnaissance de l'Association interna.

tionale du Congo par les puissances.

Note. Lorsqu'en octobre 1884, la Belgique fut invilée a prendre part à la conférence africaine de Berlin, l'Association internationale du Congo occupait déjà de fait un vaste territoire en Afrique. Mais son esistence n'était alors ofliciellement reconnue que par les États-Unis. La conférence de Berlin, dont les travaux ont abouti à l'acte de Berlin du 26 février 1885 (no 50), avail, d'après le programme arrêté par le gouvernement allemand de concert avec le gouvernement français, à remplir une triple làche : 1° placer les contrées formant le bassin du Congo sous le régime de la liberté commerciale; 20 étendre aux deux grands Neuves de l'Afrique occidentale, le Congo et le Niger, ainsi qu'à leurs affluents, les principes régissant les cours d'eau internationaux de l'Europe et de l'Amérique et en assurant la libre navigation; enfin, 3° arrêter des règles uniformes pour l'occupation des territoires encore vacants sur les côtes d'Afrique. Il n'entrait pas dans les attributions de la conference de décider des droits de souveraineté ni de rechercher à qui pouvaient appartenir les territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo, Des négociations s'engagèrent cependant en dehors de la conférence; elles aboutirent, entre autres, à la reconnaissance par les puissances européennes (1) de l'Association internationale et à la détermination approximative des limites du territoire de celle-ci.

CHAP. VII. Dispositioms générales. Art. 36. Les puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un commun accord les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience.

Art. 37. Les puissances qui n'auront pas signé le présent Acte général pourront adhérer à ses dispositions par un acte séparé.

L'adhésion de chaque puissance est notifiée, par la voie diplomatique au Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les Etats signataires ou adhérents,

Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations et l'admission à lous les avantages stipulés par le présent Acte général.

Art. 38. Le présent Acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible et qui, en aucun cas, ne pourra excéder un an.

Il entrera en vigueur pour chaque puissance à partir de la date où elle l'aura ratifié.

En attendant, les puissances signataires du présent Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions du dit Acte.

Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signalaires du présent Acte général.

Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera signé par les représentants de toutes les puissances ayant pris

52. — NOTE sur la Constitution de l'Etat indé

pendant du Congo sous la souveraineté de S. M. le roi Léopold II.

Le 16 avril 1885, S. M. le roi adressa au Conseil des ministres belges, la dépeche suivante :

Bruxelles, le 16 avril 1885. « Messieurs, » L'ouvre créée en Afrique par l'Association internationale du Congo a pris un grand développement. Un nouvel Etal se trouve fondé, ses limites sont déterminées, et son pavillon est reconnu par presque toutes les puissances.

» Il reste à organiser sur les bords du Congo le gouvernement et l'administration.

» Les plénipotentiaires des nations représentées à la Conférence de Berlin se sont montrés favorables à l'ouvre entreprise ; et depuis, les deux chambres législatives, les principales villes du pays, et un grand nombre d'associations et de corps importants m'ont exprimé à ce sujet les sentiments les plus sympathiques.

» En présence de ces encouragements, je ne puis reculer devant la poursuite et l'achèvement d'une tåche à laquelle j'ai pris, en effet, une part importante ; et puisque vous estimez comme moi, messieurs, qu'elle peut être utile au pays, je vous prie de demander aux Chambres législatives l'assentiment qui m'est nécessaire.

» Les termes de l'art. 62 de la constitution

(1) Cette reconn. s'est faite par acte séparé pour chaque pays (v. nos 60, 62, 63, 69, 70, 72, 74, 81, 84, 87 à 89, 96).

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CONGO. NEUTRALITÉ. Jer AOUT 1885

caractérisent par eux-mêmes la situation qu'il s'agirait d'établir. Roi des Belges, je serais en même temps le Souverain d'un autre Etat. Cet Etat serait indépendant comme la Belgique, et il jouirail, comme elle, des bienfaits de la neutralité. Il aurait à sullire à ses besoins, et l'expérience, comme l'exemple des colonies voisines, m'autorisent à allirmer qu'il disposerait des ressources nécessaires.

» Sa défense et sa police reposeraient sur des forces africaines, commandées par des volontaires européens.

'll n'y aurait donc entre la Belgique et l'Etat nouveau qu'un lien personnel.

» J'ai la conviction que cette union serait avantageuse pour le pays, sans pouvoir lui imposer de charges en aucun cas, et si mes espérances se réalisent, je me trouverai suflisamment récompensé de mes efforts. Le bien de la Belgique, vous le savez, messieurs, est le but de toute ma vie. Croyez-moi, ....

D (S.) LEOPOLD. ) Dans la séance du 21 avril 1885, M. Beernaert, chef du Cabinet belge, communiqua à la Chambre des représentants la dépêche ci-dessus, et proposa, au nom du gouvernement, aux Chambres législalives d'autoriser S. M. à être le souverain de l'Etat fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo.

Le 28 avril 1885, la Chambre des représentants de Belgique vota la résolution suivante :

« La Chambre des représentants, vu l'art. 62 (1) de la Constitution, décide : S M. Léopold II, roi des Belges, est autorisé à être le chef de l'Etat fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo.

• L'union entre la Belgique et le nouvel Etat du Congo sera exclusivement personnelle. »

Le 30 avril 1885, le Sénat belge vota la même résolution :

« Le Sénal, vu l'art. 62 (1) de la Constitution, décide : S. M. Léopold II, roi des Belges, est autorisé à être le chef de l'Etat fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo.

L'union entre la Belgique et le nouvel Etat du Congo sera exclusivement personnelle. »

En suite de ces deux résolutions, qui avaient été volées à la presqu'unanimité des voix et qui ont été publiées par le Moniteur le 2 mai i885, le Roi notitia au ministère belge que les possessions de l'Association internationale du Congo sormeraient désormais l'Etat indépendant du Congo et qu'en vertu de l'autorisation des Chambres belges ei d'accord avec l'Association internationale du Congo, Il avait pris le litre de Souverain de l'Etat indépendant du Congo (Monit. 15 août 1885 et B. off. Congo, 1885, p. 21).

En août 1885, le Roi-Souverain notitia de même aux diverses puissances que les possessions de l'Association internationale du Congo formeraient désormais l'Etat indépendant du Congo, qu’ll avail, d'accord avec l'Association, pris le titre de Souverain de cet Etat et que l'union entre la Belgique et cel Etat serait exclusivement personnelle (B.00. Congo,

53. - jer août 1885. – CIRCULAIRE du Gouver

nement du Congo aur puissances, proclamant la neutralité de l'Etat indépendant du Congo (B.0l. Congo, 1888, p. 237)

Le soussigné, administrateur général du département des affaires étrangeres de l'Etat Indépendant du Congo, est chargé par le roi-souverain de cet Etat de porter à la connaissance de S. E., ministre des allaires étrangères de

qu'en conformité de l'art. 10 de l’Acie général de la conférence de Berlin, l'Etat Indépendant du Congo se déclare, par les présentes, perpétuellement neutre, et qu'il réclame les avantages garantis par le Chap. III du même acte, en même temps qu'il assume les devoirs que la neutralité comporte. Le régime de la neutralité s'appliquera au territoire de l'Etat Indépendant du Congo renfermé dans les limites qui résultent des traités successivement conclus par l'Association Internationale avec l'Allemagne, la France et le Portugal, traités notiliés à la Conférence de Berlin et annexés à ses protocoles, et qui sont ainsi déterminées, savoir :

Au nord :

Une ligne droite partant de l'Océan Atlantique et joignant l'embouchure de la riviere qui se jette dans la mer au sud de la baie de Cabinda, près de Ponta Vermelha, à Cabo-Lombo;

Le parallele de ce dernier point prolongé jusqu'à son intersection avec le méridien du confluent du Culacalla avec le Luculla;

Le méridien ainsi déterminé jusqu'à sa rencontre avec la rivière Luculla ;

Le cours du Luculla jusqu'à son confluent avec le Chiloango (Luango-Luce);

La riviere Chiloango depuis l'embouchure du Luculla jusqu'à sa source la plus septentrionale;

La crète de partage des eaux du Niadi-Quillou et du Congo jusqu'au delà du méridien de Manyanga;

Une ligne à déterminer et qui, suivant autant que possible une division naturelle du terrain, aboutisse entre la station de Manyanga et la cataracte de Ntombo. Mataka, en un point situé sur la partie navigable du fleuve ;

Le Congo jusqu'au Stanley-Pool;
La ligne médiane du Stanley-Pool ;

Le Congo jusqu'à un point à déterminer en amont de la rivière Licona-Nkundja;

Une ligne à déterminer depuis ce point jusqu'au 17e degré de longitude est de Greenwich, en suivant auiant que possible la ligne de partage d'eaus du bassin de la Licona-Nkundja ;

Le 17e degré de longitude est de Greenwich jusqu'à sa jonction avec le 4e parallele de latitude

nord;

p. 12).

Le 4e parallèle de latitude nord jusqu'à sa jonction avec le 30e degré de longitude est de Greenwich.

A l'est :

Le 300 degré de longitude est de Greenwich jusqu'à la hauteur de 1920' de latitude sud;

Une ligne droite menée de l'intersection du 30e degré de longitude est avec le parallèle de 1020' de latitude sud jusqu'à l'extrémité septentrionale du lac Tanganyka;

La ligne médiane du lac Tanganyka ;

Une ligne droite menée du lac Tanganyka au lac Moero par 8°30' de latitude sud;

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CONGO. NEUTRALITÉ. 28 DÉC. 1894

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La ligne médiane du lac Moëro;

Le cours d'eau qui unit le lac Moëro au lac Bangweolo.

La rive occidentale du lac Bangweolo.
Au sud :

Une ligne menée de l'extrémité méridionale du lac Bangweolo jusqu'à la rencontre du 2 j“ degré de longitude est de Greenwich et suivant la crète de partage entre les eaux du Congo et celles du Zambéze;

La crète de partage des eaux qui appartiennent au bassin du Kassaï entre le 12e et le 6e parallele de latitude sud;

Le 6e parallèle de latitude sud jusqu'au point d'intersection du Quango;

Le cours du Quango jusqu'à la rencontre du parallèle de Nokki;

Le parallèle de Nokki jusqu'à la rencontre du méridien qui passe par l'embouchure de la rivière de Uango-Lango;

Le cours du Congo depuis le confluent de la rivière Uango-L'ango jusqu'à la mer.

A l'ouest :

L'Océan Atlantique, entre l'embouchure du Congo et la rivière qui débouche au sud de la baie de Cabinda, près de Ponto Vermelha. 54.– 28 décembre 1894. CIRCULAIRE du

gouvernement du Congo aur puissances relative a la neutralité de l'Etat indépendant du Congo (B. off. Congo, p. 258).

Le régime de la neutralité, qui a fait l'objet de la déclaration notifiée le 1er août 1885 aux puissances signataires de l'Acte général de la conférence de Berlin, s'appliquera désormais au territoire de l'Etat délimité comme suit, en conséquence du protocole du 29 avril 1887 (B. of)., 1888, p. 242) et de l'Arrangement du 14 août 1894 (B. ofl., 1894, p. 250) conclus avec la République française, des conventions conclues le 25 mai 1891 (B. 01, 1891, pp. 213 et 217) et des Déclarations signées le 24 mars 1894 (B. off., 1894, pp. 22 et 29) avec le gouvernement de S. M. T. F., et de l'Arrangement conclu le 12 mai 1894 (B. ofl., 1894, p. 215) avec le gouvernement britannique :

Au nord :

l'ne droite de 950 mètres, partant d'un point sur la plage de l'océan Atlantique à 300 mètres au Nord de la maison principale de la factorerie hollandaise de Lunga, point dont la latitude est de 5°47'14''31 sud, et joignant, dans la direction Sud-Est, l'embouchure de la pelite rivière de Lunga, qui se jelte dans la lagune du même nom;

Le cours de la petite rivière de Lunga, jusqu'à la mare de Mallongo, les villages de Congo, N'Conde, lema, etc., restant à l'Elat Indépendant du Congo, ceux de Cabo-Lombo, M'Venlo, labe, Ganzy, Taly, Spita-Gagandjime, N'Goio, M'To, Fortalisa, Sokki, etc., au Portugal;

Le cours des rivières Venzo et Lulose, jusqu'à la source de cette dernière sur le versant de la montagne Nime-Tchiama, les coordonnées géographiques de cette source étant : latitude sud, 3°44'19''60; longitude est Greenwich 12°17'25'28;

Le parallele de cette source, jusqu'à son intersection avec le méridien du confluent de la Luculla et de la riviere appelée par les uns N'Zenze, et par d'autres Culla-Calla, les coordonnées de ce confluent

étant : latitude sud, 5010'49''30; longitude est Greenwich, 12°32'06'60;

Le méridien ainsi déterminé, jusqu'à sa rencontre avec la rivière Luculla;

Le cours de la Luculla jusqu'à son confluent avec le Chiloango (Loango-Luce);

La rivière Chiloango, depuis l'embouchure du Luculla jusqu'à sa source la plus septentrionale;

La crète de partage des eaux du Niadi-kuilou et du Congo, jusqu'au delà du méridien de Manyanga;

Une ligne à déterminer et qui, suivant autant que possible une division naturelle du terrain, aboutisse entre la station de Manyanga et la calaracte de Ntombo-Mataka, en un point situé sur la partie navigable Ju fleuve (1);

Le Congo, jusqu'au Stanley-Pool;
La ligne médiane du Stanley-Pool;
Le Congo, jusqu'au confluent de l'Oubangi;

Le thalweg de l'Oubangi, jusqu'au confluent du M'Bomou et du Ouelle;

Le thalweg du M'Bomou, jusqu'à sa source ;

Une ligne droite rejoignant la crète de partage des eaux entre les bassins du Congo et du Nil (2).

Au nord-est :

La crète de partage des eaux de Nil et du Congo, jusqu'à l'intersection de cette crète avec le 30e méridien est de Greenwich (27040' Paris);

La prolongation de cette même crète de partage, jusqu'à sa seconde intersection avec le susdil 30eméridien est de Greenwich.

l'est: Le 30e degré de longitude est de Greenwich jusqu'à la hauteur de 1920' de latitude sud;

Une ligne droite, menée de l'intersection du 30e degré de longitude est avec le parallèle de 1020' de latitude sud, jusqu'à l'extrémité septentrionale du lac Tanganika;

(1) Cette ligne a été déterminée partiellement ainsi qu'il suit:

Le fond du ravin dont la communication avec le Congo est située à environ 400 mètres et au sud 13• est par rapport au mât de pavillon du poste de l'Etat Indépendant du Congo à Manyanga ;

Le prolongement de ce ravin, jusqu'à sa rencontre avec le chemin allant du poste de Manyanga au village de Nsonso;

Ce chemin, jusqu'à sa rencontre avec la Loufou ;

La Lourou, en descendant le courant sur un parcours d'environ 400 metres ;

Une ligne se dirigeant vers le Nord, laissant à l'Ouest les villages de Nsonso et allant rejoindre le chemin de Manyanga;

Ce chemin, jusqu'à sa rencontre avec le premier ruisseau aflluent de la rivière Ntimbo;

Ce ruisseau, jusqu'à son contluent avec ladite rivière Ntimbo;

Cette rivière, jusqu'à sa source la plus occidentale ;

Une ligne sinueuse remontant vers le nord, jusqu'au bord du plateau de Kouyanga, et suivant ensuite une Jigne de partage des eaux, jusqu'à sa rencontre avec le bassin de la Louala, au nord et à l'ouest du village de Koubi:

Une ligne se dirigeant sur le coude de la Louaia, près du village de Kiloumbou;

La riviere Louala, jusqu'au village de Kaonga.

La ligne ainsi déterminée laisse à l'ouest, c'est-à-dire sur le territoire de l'Etat Indépendant du Congo, les villages de Nsonso, Massangui, Nsanga, Kinkendo et Kintombo; et à l'Est, c'est-à dire sur le territoire de la France, le groupe de Ntombo, le village de Nsome, le marché de Manyanga, les villages de Kinsonia, Bondo, Kouyanga, le marché de Kouso, les villages de Mbango, Banza-Baka, Kiloumbou et kaonga. (Note de la circ.).

(2) Les termes - M'Bomou, et - Sources du M'Bomou. se rapportent aux indications contenues dans la carte de Junker (Gotha, Justus Perthes, 1888). (Note de la circ,.

280

CONGO. SOUVERAINETÉ. 2 AOUT 1889

Le thalweg de la Tungila, jusqu'à son embouchure dans le Kwango (807'40'' de latitude sud approx.);

Le thalweg du Kwango, jusqu'à la rencontre du parallèle passant par la résidence de Nokki;

Le parallèle passant par la résidence de Nokki (lat. sud, 5052'10"14 ; longitude adoptée est de Greenwich, 13028'25"25), depuis le Kwango jusqu'à un point pris sur ce parallèle, à 2,000 mètres à l'est de la rive gauche du Congo;

Une droite joignant ce dernier point au point d'intersection de la rive gauche du Congo avec le parallele passant à 100 metres au nord de la maison principale de la factorerie de Domingos de Souza, à Nokki;

Ce parallèle, jusqu'à son intersection avec la ligne moyenne du chenal de navigation généralement suivi par les bâtiments de grand tirant d'eau;

Cette ligne moyenne, jusque l'embouchure du fleuve Congo, ligne qui actuellement laisse à droite et comprises entre cette ligne et la rive droite du fleuve, notamment et entre autres, les iles fluviales nommées Bulambemba, Matéba et ile des Princes, et à gauche et comprises entre cette ligne et la rive gauche du fleuve, notamment et entre autres, les iles fluviales connues sous les noms de Bulicoco et iles de Sacran Ambaca.

A l'ouest :

L'océan Atlantique, entre le point d'aboutissement à la mer de la ligne moyenne ci-dessus décrite, et le point situé à 300 mètres au nord de la maison principale de la factorerie hollandaise de Lunga.

La ligne médiane du lac Tanganika ;

Une ligne allant directement de l'extrémité du cap Akalunga, sur le lac Tanganika, situé au point le plus septrentrional de la baie de Cameron, par environ 8015' de latitude sud, à la rive droite de la rivière Luapula, au point où cette rivière sort du lac Moëro;

De ce point, une ligne menée directement jusqu'à l'embouchure de la rivière Luapula dans le lac Moëro; cette ligne, toutefois, déviant vers le sud du lac, de façon à laisser l'ile de Kilwa à la GrandeBretagne;

Le thalweg de la Luapala, jusqu'au point où cette rivière sort du lac Bangwelo ;

Le méridien de longitude dans la direction du sud, passant par ce point jusqu'à la crète de partage du Congo et du Zambéze.

Au sud :

La crète de partage du Congo et du Zambèze jusqu'à la source de celui des affluents du Kassaï qui prend naissance dans le lac Dilolo;

Le cours de cet affluent depuis sa source jusqu'à son embouchure;

La thalweg du Kassaï, jusqu'au parallèle 7017' de latitude sud ;

Le parallèle 7017' de latitude sud, jusqu'à son intersection avec le tbalweg de la Chikapa;

Le thalweg de la rivière Chikapa, jusqu'à son intersection avec le parallèle 6°55' de latitude sud;

Le parallèle 6°55' de latitude sud, jusqu'à son intersection avec le thalweg de la Lovua;

Le thalweg de la Lovua, jusqu'à son intersection avec le 7e degré de latitude sud;

Le 70 degré de latitude sud, jusqu'à son intersection avec le thalweg de la Loangué;

Le thalweg de la Loangue, jusqu'au confluent de la Kangulungu ou Kama Bomba;

Le thalweg de la Kangulungu, jusqu'à son intersection avec le parallele du confluent du Kwilu el de la Luita (7°34' de latitude sud approx.);

Ce parallele, jusqu'au confluent du Kwilu et de la Luita;

Le thalweg de la Luita, depuis la jonction de ses eaux avec le Kwilu jusqu'au 8e degré de latitude sud;

Le 8e degré de latitude sud, jusqu'à son intersection avec le thalweg du Kwengo ;

Le thalweg du kwengo, jusqu'à son intersection avec le parallèle 7055' de latitude sud;

Le parallèle 7035' de latitude sud, jusqu'au thalweg de la Lucasa ;

Le thalweg de la Lucaia, jusqu'au ge degré de latitude sud;

Le de degré de latitude sud, jusqu'au thalweg de la Kamanguna, riviere par laquelle les eaux de la rivière Lué entrent dans le N'Kombo ;

Le thalweg de la Kamanguna et du N'Kombo, j usqu'à jonction avec l'Coro;

Le ihalweg de l'Uovo, jusqu'à son embouchure dans la Wamba;

Le thalweg de la Wamba, depuis l'embouchure de l'Uovo jusqu'à son intersection avec le parallele du point de jonction entre la Komba et la Lola;

Ce parallele, jusqu'au point de jonction de la Komba et de la Lola (8' ouest de la Wamba et 805'40" de latitude sud approx.);

Le thalweg du canal par lequel s'écoulent les eaux de la Lola, jusqu'à son intersection avec le thalweg de la Tungila:

55. 2 août 1889. TESTAMENT du Roi,

Léopold II, quant à la souveraineté de l'Etat du Congo (1).

Nous, LEOPOLD II, ROI DES BELGES, Souverain de l'Etat Indépendant du Congo :

Voulant assurer à notre patrie bien-aimée les fruits de l'oeuvre que, depuis de longues années, Nous poursuivons dans le continent africain, avec le concours généreux et dévoué de beaucoup de Belges;

Convaincu de contribuer ainsi à assurer à la Belgique, si elle le veut, les débouchés indispensables à son commerce et à son industrie et d'ouvrir à l'activité de ses enfants des voies nouvelles;

Déclarons, par les présentes, léguer et transmettre, aprés notre mort, a la Belgique, tous nos droits souverains sur l'Etat Indépendant du Congo, tels qu'ils ont été reconnus par les déclarations, conventions et traités intervenus depuis 1884, entre les puissances étrangères, d'une part, l'Association internationale du Congo et l'Etat Indépendant du Congo, d'autre part, ainsi que tous biens, droits et avantages attachés à celle souveraineté.

En attendant que la Législature belge se soit prononcée sur l'acceptation de mes dispositions prédites, la souveraineté sera exercée collectivement par le conseil des trois administrateurs de l'Etat Indépendant du Congo et par le gouverneur général. Fait à Bruxelles, le 2 août 1889.

(S.) LÉOPOLD.

(1) V. lettre du Roi (no 56).

CONGO. SOUVERAINETÉ. CESSION. 5 AOUT 1889 - 9 JANV. 1893

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jusqu'ici, à diriger et à soutenir notre cuvre africaine; mais si, sans attendre ce terme, il convenait au pays de contracter des liens plus étroits avec mes possessions du Congo, je n'hésiterais pas à les mettre à sa disposition. Je serais heureux, de mon vivant, de l'en voir en pleine jouissance. Laissezmoi, en attendant, vous dire combien je suis reconnaissant envers les Chambres comme envers le gouvernement, pour l'aide qu'ils m'ont prêtée à diverses reprises dans cette création. Je ne crois pas me tromper en aflirmant que la Belgique en retirera de sérieux avantages et verra s'ouvrir devant elle, sur un continent nouveau, d'heureuses et larges perspectives. Croyez-moi, cher Ministre,

Votre très dévoué et très affectionné,

(S.) LEOPOLD.

56. — 5 août 1889. LETTRE du Roi Léo

pold II, à M. Beernaert, ministre des finances et chef du Cabinet belge.

CHER MINISTRE, Je n'ai jamais cessé d'appeler l'attention de mes compatriotes sur la nécessité de porter leurs vues vers les contrées d'outre-mer.

L'histoire enseigne que les pays à territoire restreint ont un intérêt moral et matériel à rayonner au delà de leurs étroites frontières. La Grèce fonda sur les rivages de la Méditerranée d'opulentes cités, foyers des arts et de la civilisation. Venise, plus tard, établit sa grandeur sur le développement de ses relations maritimes et commerciales, non moins que sur ses succès politiques. Les Pays-Bas possedent aux Indes trente millions de sujets qui échangent contre les denrées tropicales les produits de la mère-patrie.

C'est en servant la cause de l'humanité et du progrès que des peuples de second rang apparaissent comme des membres utiles de la grande famille des nations. Plus que nulle autre, une nation manufacturière et commerçante comme la nôtre doit s'efforcer d'assurer des débouchés à tous ses travailleurs, à ceux de la pensée, du capital et des mains.

Ces préoccupations patriotiques ont dominé ma vie. Ce sont elles qui ont déterminé la création de l'æuvre africaine.

Mes peines n'o:11 pas été stériles : un jeune et vaste Etat, dirigé de Bruxelles, a pris pacifiquement place au soleil, grâce à l'appui bienveillant des puissances qui ont applaudi à ses débuts. Des Belges l'admin strent, tandis que d'autres compatriotes, chaque jour plus nombreux, y font déjà fructifier leurs capitaux.

L'immense réseau fluvial du Congo supérieur ouvre à nos efforts des voies de communication rapides et économiques, qui permettent de pénétrer directement jusqu'au centre du continent africain. La construction du chemin de fer de la région des cataractes, désormais assurée grâce au vole recent de la Législature, accroitra notablement ces facilités d'accès. Dans ces conditions, un grand avenir est réservé au Congo, dont l'immense valeur va prochainement éclater à tous les yeux.

Au lendemain de cet acte considerable, j'ai cru de mon devoir de meltre la Belgique à même, lorsque la mort viendra me frapper, de profiter de mon oeuvre, ainsi que du travail de ceux qui m'ont aidé à la fonder et à la diriger et que je remercie ici une fois de plus. J'ai donc fait, comme Souverain de l'Etat Indépendant du Congo, le testament que je vous adresse ; je vous demanderai de le communiquer aux Chambres législatives au moment qui nous paraitra le plus opportun.

Les débuts des entreprises comme celles qui m'ont tant préoccupé sont difliciles et onéreux. J'ai tenu à en supporter les charges. I'n Roi, pour rendre service à son pays, ne doit pas craindre de concevoir et de poursuivre la réalisation d'une cuvre, même téméraire en apparence. La richesse d'un Souverain consiste dans la prospérité publique : elle seule peut constituer à ses yeux un trésor enviable qu'il doit lendre constamment à accroitre.

Jusqu'au jour de ma mort, je continuerai dans la même pensée d'intérêt national qui m'a guidé

57.-9 janvier 1895. – TRAITÉ conclu à Bruxelles

entre la Belgique et l'Etat du Congo et relatif à la Cession à la Belgique des possessions de l'Etat du Congo (Doc. parl. Ch. 94-95, p. 103) (1).

Le Roi-Souverain du Congo ayant fait connaitre, dans Sa lettre du 5 août 1889 à M. le ministre des finances de Belgique, que s'il convenait à la Belgique de contracter, avant le terme prévu, des liens plus étroits avec ses possessions du Congo, Sa Majesté n'hésiterait pas à les mettre à sa disposition ; et les deux hautes parties s'étant trouvées d'accord pour réaliser dès à présent cette cession,

Le traité suivant a été conclu entre l'Etat belge, représenté par le comte de Mérode Westerloo. ministre des allaires étrangères, M. de Burlet,

(1) Ce traité attend, pour être mis en vigueur, l'approbation par la legislature belge. Le projet de loi d'approbation a été déposé à la Chambre le 12 févr. 189.), mais il a été retiré le 19 juin 1896 (Ann. parl.95-96 p. 1806).

En même temps que ce traite, un arrangement provi. soire avait été conclu entre les deux pays : il y a été mis fin par la déclaration ci-après (Arin. parl. Ch. 95-96 p. 112 :

Les soussignés constatent que les actes signés le 9 janvier dernier avaient été conclus dans la pensée que la situation transitoire créée par ces actes n'aurait eu qu'une durée de peu de inois,

Cette situation venant à se prolonger au delà des prévisions des parties contractantes, il est entendu aujourd'hui entre les soussignés, que l'arrangement provisoire du 9 janvier dernier doit être considéré comme devenu sans objet, le ministre des finances se réservant, du reste, de réclamer, au nom du gouvernement belge. tous les renseigneinents désirables sur la situation financiere de l'Etat independant, contorinement à la convention du 3 juillet 1990, qui régit les rapports entre les deux pays.

- „ Ilest entendu aussiqn avant la discussion éventuelle, par les Chambres législatives belges, du projet de loi approuvant le traité du 9 janvier dernier, et à la date qu'indiquera le gouvernement belge, le gouvernement de l'Etat indépendant fournira à celui-ci un exposé complet de sa situation financière à ce moment, avec indication de tous les changements qui seront survenus à l'actif et au passif de l'Etat, tels qu'ils ont été constatés lors de la signature du traité du 9 janvier. Il ya de soi que l'actif et le passif que reprendra eventuellement la Belgique seront tels qu'ils existeront au moment où se fera l'annexion.

- Bruxelles, le 12 septembre 1895.

· Pour la Belgique :

Le ministre des finances, (Signe, P. DE SMET DE NAEYER,

- Pour l'Etat indépendant du Congo:

Le secrétaire d'Etat.

(Signe EM. VAN EETVELDE. » Pour condit, internat, Congo, v. nos 50 à 51.

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