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AVANT-PROPOS

Faciliter à tous ceux qui s'intéressent à la patrie belge, les recherches nécessaires pour trouver l'acte international qu'ils ont à consulter et la législation qui le complète, tel est le but que nous nous sommes proposé d'atteindre en publiant le présent livre. Puissions-nous avoir atteint ce but et avoir rendu ainsi quelque service à nos compatrioles !

En entreprenant notre travail de codification, nous ne nous sommes pas dissimulé les difficultés avec lesquelles nous devions fatalement nous trouver aux prises. Réunir tous les traités et arrangements non secrets conclus par la Belgique ou l'intéressant tout au moins, traités dont les uns n'ont pas été publiés et dont les autres sont actuellement épars dans des recueils divers, volumineux, le plus souvent difficiles à consulter et toujours dépourvus de notes; éliminer de ce fouillis d'actes non seulement ceux qui ne sont plus en vigueur et ne présentent plus aucun intérêt, mais encore certains arrangements administratifs n'offrant, à côté d'un intérêt restreint, que peu de garantie de stabilité; classer tous les autres actes dans un ordre méthodique et les présenter sous une forme concise quoique complète et accompagnés ile notes qui en facilitent l'étude : telle était, en effet, notre tâche.

La matière était vaste, et nous n'avions, pour nous guider, que fort peu d'éléments. Alors que presque toutes les branches de notre Droit national ont été étudiées à fond

par de nombreux auteurs, l'étude de notre Droit international a jusqu'ici tenté fort peu nos jurisconsultes-commentateurs. Qu'on ne s'étonne dès lors pas si, à deux reprises, pris de découragement en face des difficultés qui nous arrêtaient à chaque

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pas, nous avons failli abandonner notre travail. Si nous avons persévéré, nous le devons à l'obligeance et à la serviabilité des nombreux fonctionnaires que nous avons eu à consulter dans les départements ministériels et qui ne se sont épargné ni peines ni recherches pour nous fournir les renseignements sollicités par nous.

Aussi que ces messieurs nous permettent de leur présenter ici publiquement l'expression de notre reconnaissance et de nos remerciments!

Notre travail est-il complet ? Nous l'espérons, du moins pour le cadre restreint que nous nous sommes imposé.

Est-il exempt d'erreurs et d'inexactitudes ? Nous avouons humblement que nous n'osons l'espérer, et ce malgré tout le soin que nous y avons apporté. Le lecteur qui découvrira des erreurs ou des inexactitudes, nous obligera infiniment en nous les signalant.

La forme est-elle irréprochable? Loin de nous pareille supposition! On nous reprochera notamment d'avoir eu recours, dans nos notes d'observations, au style abrégé, au style télégraphique, et de plus d'avoir supprimé, dans la plupart des traités, le préambule et la clôture. Voici notre justification. Le lecteur appréciera.

La réunion de toutes les matières en un seul volume était pratiquement impossible. Les matières étaient trop nombreuses. Un seul volume eût été peu maniable. D'autre part, le livre, tout en constituant un travail complet, ne devait avoir pour

but que de faciliter des recherches, et la division en plusieurs volumes manquait en partie le but. A tout prix, il fallait éviter la division en plus de deux volumes. A cet effet, il fallait condenser les textes, éviter les pertes d'espaces et les reproductions inutiles, le tout sans nuire à la facilité de la lecture. Cela ne suffisait pas. Le résultat ne pouvait être atteint que soit en éliminant des traités tout ce qui était de pure forme, c'est-à-dire les préambules et les clôtures lorsque, et c'est le cas presque général, ce préambule et cette clôture n'élucident en rien la portée ou l'interprétation du traité, soit en supprimant la plupart des notes d'observations ou certains actes législatifs belges complétant les traités au point de vue du Droit belge. Supprimer ces actes législatifs ou les notes d'observations eût été diminuer l'utilité de l'ouvrage. Il ne fallait pas y songer, et dès lors notre choix ne pouvait être douteux. Notre devoir était tracé. Il fallait sacrifier tout ce qui était de pure forme, de pur style dans les actes : les préambules, les clôtures, les signatures.

Telle est la règle que nous avons suivie. Chaque fois, au contraire, que nous avons cru que la reproduction du préambule, de la clôture, même des signatures, pouvait présenter quelque utilité, à un point de vue quelconque, nous avons fait fléchir la règle dans la mesure de ce qui nous a paru utile.

D'autre part, nous avons introduit, dans le texte des notes, toutes les abrévia

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tions qui ne pouvaient nuire à la clarté. Le public d'élite auquel nous nous adressons comprendra facilement le texte de nos notes d'observations, malgré les suppressions ou abréviations de mots. Nous indiquons d'ailleurs ci-après les principales abréviations de mots.

En terminant, nous attirons l'attention sur les deux points suivants :

Tous les actes portent un numéro d'ordre, toujours reproduit en caractères gras. Ce numéro qui est inscrit à côté de l'intitulé de l'acte, figure aussi en tête de toutes les pages où se trouve imprimé l'acte, dans les notes d'observations chaque fois qu'elles renvoient à cet acte, et dans les tables. Le numéro d'ordre étant connu, il sera toujours très aisé de retrouver l'acte.

Il y a trois tables : l'une dressée par ordre de classement des actes : elle est divisée en 6 parties, chaque partie placée en tête de la section du volume à laquelle elle se rapporte, et le titre de chaque volume indique les pages où se trouvent ces parties de table; la seconde est une table chronologique pour tout l'ouvrage; la troisième est la table analytique générale. Ces deux dernières tables sont classées à la fin du tome II.

L'AUTEUR

Bruxelles, le 1er octobre 1896.

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

Actuell. Add. Adm. All. Alf, étr. Ann. parl, ch.

Ann. parl, sén.

Arr, min,
Arr. roy.
Arrang.
Art.
B. ofl. ou Bull, oll.
Bely.
Certif. ou certific.
Ch.
Ch. de fer
Chap.
Circ, min.
Comm.
Compl. ou complém.

Constr.
Conv.
D.
Déc.
Dipl. ou diplomat,
Direc.
Dispos. ou disposit.
Doc. parl, ch.

Actuellement.
Additionnel.
Administratif.
Allemagne.
Affaires étrangères.
Annales parlementaires de

la chambre des représen

tants, Annales parlementaires du

sénat. Arrêté ministériel. Arrêté royal. Arrangement. Article. Bulletin ofliciel. Belgique. Certificat. Chasse. Chemin de fer. Chapitre. Circulaire ministérielle. Commerce. Complément ou complémen

taire. Construction. Convention. Duché. Décembre. Diplomatique. Directeur. Disposition. Documents parlementaires

de la chambre des repré

sentants. Documents parlementaires

du sénat.
Enregistrement.
Expédition.
Exploitation.
Février.
Finances,
Forestier.
Formule ordinaire.
Général.
Grand.
Gouverneur ou gouverne-

ment.
Industrie ou industriel.
Intérieur.
International.

Jani'.

Janvier. J. ofl.

Journal officiel. Juil.

Juillet. Just.

Justice. Liquid. ou liquidat. Liquidation. Luxemb.

Luxembourg ou Juxem

bourgeois. March.

Marchandises. Mém,

Mémorial. Modif. ou modific. Modification ou modificatif. Monit.

Moniteur. Narig.

Navigation. N. R. G.

Nouveau Recueil Général. Νου. .

Novembre. Oct.

Octobre. Ordonn.

Ordonnance. P.

Page. Pasin.

Pasinomie. Pasic, B.

Pasicrisie belge. Phyllor.

Phylloxérique. Plénip.

Plénipotentiaire. Polit.

Politique. Post.

Postal ou postes, Princip.

Principauté. Proc.-verb.

Procès-verbal. Protoc.

Protocole. Ratific.

Ratification. Récipr.

Réciproque ou réciproque

ment. Rec.

Recueil.
Reconn. ou reconnaiss. Reconnaissance.
Réclam. ou réclamat, Réclamation.
Règl.

Règlement.
Rép.

République. Rur.

Rural. S. M.

Sa Majesté. S, M. T. C.

Sa Majesté Très-Catholique. S. M. T. F.

Sa Majesté Très-Fidèle. S. A. R.

Son Altesse Royale. Sanit.

Sanitaire. Sect.

Section, Sept.

Septembre. Sess.

Session. T.

Tome. Télégr.

Télégraphe télégra

phique. Téléph.

Téléphone ou téléphonique.

Traité. Transp.

Transport, V.

Voir.

Doc. parl. sén.

Enreg, ou enregistr.
Expéd.
Erploit.
Févr.
Fin,
For.
Form, ord.
Génér,
Gr.
Gouv. ou gouvern.

ou

Tr.

Ind. ou indust.
Int.
Intern, ou internat.

DE

TRAITÉS & ARRANGEMENTS INTERNATIONAUX

INTÉRESSANT LA BELGIQUE

TOME jer

PREMIÈRE PARTIE
PARTIE POLITIQUE

CONTENANT les traités concernant spécialement la souveraineté et l'indépendance

de la Belgique, les limites du territoire, et les rapports politiques

avec les autres pays (N° 1 à 19). Remarques. 1° Les traités nouveaux et toutes modifications ou rectifications qui interviendront entre le 1er août 1896 et la mise en vente du tome II du présent code, seront, si possible, insérés ou indiqués à la fin de ce tome II.

20 Les tables générales chronologique et analytique sont également reporlées à la fin du tome II.

SOMMAIRE OU TABLE PAR ORDRE DE CLASSEMENT DES TRAITÉS & ACTES CONTENUS DANS LA 1re PARTIE (PARTIE POLITIQUE) N. B. L'ordre suivi est, en général, l'ordre chronologique : cependant, pour rendre plus facile l'étude des matières, les actes qui concernent une méme matière, sont classés les uns à la suite des autres, et les traités de limites, avec les procès-verbaux descriptifs et les conventions qui les ont modifiés ou y sont relatives, sont classés après les autres traités, dans l'ordre suivant : traités avec la Prusse, ceux avec la France, ceux avec le Luxembourg et enfin ceux avec les Pays-Bas. Numéros Pages Numéros

Pages 1. 12 janvier 1814. Convention de Bâle

6. 3 mai (24 avril) 1818. Traité d'amitié entre l'Autriche, la Prusse, la Russie,

conclu à Vienne entre la Russie et la la Saxe, etc., répartissant en gou

Prusse (notice)...

13 vernements généraux les provinces

ry. 31 mai 1815. Traités conclus à Vienne conquises sur la France (extrait)... 9

entre les Pays-Bas et chacun des
2. 30 mai 1814. Traités de paix conclus à

Etats suivants : Autriche, Grande-
Paris entre la France d'une part,

Bretagne, Prusse et Russie (extrait),
l'Autriche et ses alliés, la Grande-

ainsi que l'article additionnel au traité Bretagne, la Prusse et la Russie

avec l'Autriche....

13 d'autre part (extrait)..

9 8. 9 juin 1815. Acte final du Congrès de 3. 21 juillet 1814. Acceptation de la

Vienne, conclu entre l'Autriche, l'Essouveraineté des provinces de la

pagne, la France, la Grande-Bres Belgique par Guillaume d'Orange

tagne, le Portugal (et le Brésil), la Nassau, aux conditions fixées par les

Prusse, la Russie, la Suède et la Norpuissances alliées, dans le protocole

vège (extrait)..

14 dressé à Londres le 20 juin 1814... 11 9. 11 octobre 1815. Convention de Vienne 4. 19 mars 1815. Règlement sur le rang

entre les Pays-Bas et l'Autriche relaà observer entre les agents diploma

tive à la deite des Provinces Belgitiques, arrêté à Paris par l'Autriche,

ques

17 l'Espagne, la France, la Grande-Bre- 10. 3-20 novembre 1815. Convention relatagne, le Portugal, la Prusse, la

tive aux places et territoires cédés Russie, la Suède et Norvège

12

par la France et au système défensif 5. 3 mai (21 avril) 1815. Traité d'amitié

de la Confédération germanique, conclu à Vienne entre la Russie et

conclue à Paris entre l'Autriche, la l'Autriche (extrait. art. 11 à 21

Grande-Bretagne, la Prusse et la
et 23)....

12
Russie (extrait)

18

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