 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations....perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que dea péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations....perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que dos péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...considérés, dans leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations....le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et de surveillance... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...considérés, dans leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations....le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et de surveillance,... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations....même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sut ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction,... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur \c fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations....et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations....et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux dea territoires respectifs seront traités... | |
 | Comparative law - 1887 - 784 pages
...sont assimilés par l'art, l.ï, seront considérés comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations....et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pages
...considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations....d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Sïrtiïet 30. ®ro§brttannieii öcrpflidjtct jtdj, bie in bem Sírttíeín 26, 27, 28, 29 auögefprodjenen... | |
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Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.... 
