Principes de droit civil français, Volume 7

absolu Action possessoire Arrêt de cassation Arrêt de rejet Aubry et Rau bornage canal charge chose code civil commune concession conseil d'Etat contestation conventions copropriété coriverain cour de cassation cours d'eau créanciers d'user des eaux Dalloz Demolombe dériver dire doctrine doit domaine public eau courante eaux pluviales établie fonds inférieur fonds servant fonds supérieur général grevé héritage indemnité infé intérêts intérêts généraux irrigative jouissance jugé jurisprudence l'administration l'arrêt l'eau l'espèce l'Etat l'intérêt l'irrigation l'usage des eaux l'usu l'usufruitier légale législateur limites Locré nue propriété Pasicrisie peuvent possession Pothier préjudice prescription prescription acquisitive prescrire présomption priétaire priété principe prise d'eau proprié propriétaire de l'étang propriétaire du fonds propriétaire inférieur propriétaire supérieur propriété Proudhon rains règlement rive riverain inférieur riverain supérieur rivière s'agit s'il serait servir des eaux seul source taire termes de l'article texte tion titre de servitude travaux Tribunat tribunaux user usufruit vaine pâture vitude voie publique