 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...billets , et de tous papiers commercables , et d'en constater le cours. Les agents de change pourront faire, concurremment avec les courtiers de marchandises...négociations et le courtage des ventes ou achats des matieres métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. • 77. Il ya des courtiers... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...billets , et de tous papiers commerçables, et d'en constater le cours. Les agens de change pourront faire , concurremment avec les courtiers de marchandises,...négociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. II ya des courtiers de... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...billets, et de tous papiers commerçables , et d'en constater le cours. Les agens de change pourront faire , concurremment avec les courtiers de marchandises,...négociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques, Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. intermédiaires du commerce... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...billets, et de tous papiers commerçables, et d'en constater le cours. Les agents de change pourront faire, concurremment avec les courtiers de marchandises,...négociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. Art. 77. Il ya des courtiers... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...et de tous papiers commerçables , et «Ген constater le cours. — Les agens de change pourront faire . concurremment avec les courtiers de marchandises...négociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. 77. Il ja ilus courtiers... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...commerçables, et d'en constater le cours. Les agens de change pourront faire , < UNI I;I>,I:K,MMENT AVEC LES COURTIERS ' de marchandises , les négociations...métalliques. ILS ONT SEULS LE DROIT D'EN CONSTATER LE COURS '. i • i Cet article a été présenté et adopté le 1 7 janvier 1 807? Voye* Procès - v ertal... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...concurremment avec les courtyfts de marchandises, les négociations et le courtage des ventes OU achat, de matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. (Idem, art. 76.) H ya, !• des courtiers de marchandises, ayant seul* le droit a en taire le courtage,... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...billets, et de tous papiers commcrçables , et d'en constater le cours. — Les agens de change pourront cte authentique, ou n'a point de date certaine, l'acquéreur n'est tenu d'aucuns dommages et intérê 011 achats de matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. 77. Il ya des... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...billets, et de tous papiers commerçables, et d'en constater le cours. Les agents de change pourront 8F9F:F;F F F F des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. Co. 73, 78, 81, 109, 181,... | |
 | 1841 - 578 pages
...lettres de change ou billets, et de tous papiers commerçantes, et d'en constater le cours. Ils peuvent faire concurremment avec les courtiers de marchandises...d'en constater le cours. Quoique les fonctions des agents de change soient distinctes de celles des courtiers, le même individu peut, si l'acte du gouvernement... | |
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... de faire pour le compte d'autrui les négociations des lettres de change ou billets, et de tous papiers commerçables, et d'en constater le cours. 
