 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...garaulissenl ou garantiront par la soit protection aux œuvres susdites, exécutées ou représentées p» la première fois sur les territoires respectifs....Pour obtenir la garantie exprimée dans le présent ariici pour la traduction d'une œuvre dramatique, il faut que cet* traduction ait paru dans l'espace... | |
 | 1856 - 780 pages
...en tant que les lois de chacun des deux Etals garantissent ou garant iront par la suite proteciion aux œuvres susdites, exécutées ou représentées...Pour obtenir la garantie exprimée dans le présent anide pour la traduction d'une œuvre dramatique, il faut que celle traduction ait paru dans l'espace... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...dramatiques ou musicales, en tant que les lois de chacun des deux États garantissent ou garantiraient par la suite protection aux œuvres susdites exécutées ou représentées pour la première foif «ur les territoires respectifs. • 3. Pour assurer à tous les ouvrages intellectuels la protection... | |
 | 1854 - 644 pages
...des œuvres dramatiques ou musicales, en tanl que les lois de chacun des deux Etats garantissent ou garantiront par la suite protection aux œuvres susdites...exécutées ou représentées pour la première fois sur les lerriloires respeclifs. 5. Pour assurer à tous les ouvrages intellectuels la proteclion stipulée... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...des œuvres dramatiques ou musicales, en tant que les lois de chacun des deux Elats garantissent ou garantiront par la suite protection aux œuvres susdites exécutées ou représentées pour la première ibis sur les territoires respectifs. Art. 3. Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...des œuvres dramatiques ou musicales, en tant que les lois de chacun des deux États garantissent ou garantiront, par la suite, protection aux œuvres...susdites exécutées ou représentées, pour la première fuis, sur les territoires respectifs. 3. Pour assurer à tous les ouvrages intellectuels la protection... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...dramatiques ou musicales, en tant que les lois de chacun des deux Etats garantissent ou garantiraient, par la suite, protection aux œuvres susdites, exécutées ou représentées pour la première fois sur leurs territoires respectifs. 3. Pour assurer à tous les ouvrages intellectuels la protection stipulée... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...des œuvres dramatiques ou musicales, en tant que les lois de chacun des deux Etats garantissent ou garantiront, par la suite, protection aux œuvres...la première fois sur les territoires respectifs. Art. 3. Pour assurer à tous les ouvrages intellectuels la protection stipulée dans les articles précédents,... | |
 | 1856 - 856 pages
...LIBRAIRIE. dramatiques ou musicales, en tant que les lois de chacun des deux Etats garantissent ou garantiront par la suite protection aux œuvres susdites...exécutées ou représentées pour la première fois sur les terriloires respectifs. Pour obtenir la garantie exprimée dans le présent article pour la traduction... | |
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Les stipulations contenues dans l'article 1er s'appliquent également à la représentation et à l'exécution, en original ou en traduction, des œuvres dramatiques ou musicales, en tant que les lois de chacun des deux Etats garantissent ou garantiront,... 
