Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 7la veuve Brebion, 1826 - Commercial law |
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N B Le chiffre romain désigne la partie et le chiffre arabe la page | 1 |
la perte ou la détérioration des trois quarts qui est néces | 87 |
rétroactif jusquà lévénement qui lui donne ouverture | 10 |
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Common terms and phrases
acte arbitres arrêt articles associés Assurance assureurs Attendu AUTRAN avaries avril Bandol barriques billet à ordre Bordeaux capitaine cause charte-partie clause code civil code de commerce code de procédure commerce de Marseille commerciale compétence condamnation connaissement conséquence Considérant contestation contrainte par corps contrat cotons cour de cassation cour royale Cour royale d'Aix créanciers déclaration défaut délaissement demande dès-lors détroit de Gibraltar devant la cour devant le tribunal dispositions doit domicile endossement endosseurs experts faillite fortune de mer frères et compagnie Innavigabilité janvier jugemens jugement l'assuré l'espèce l'innavigabilité lettre de change long cours marchandises marins Marseille ment motifs Nathan-Coën Bacri nég négociant non-recevable nullité ordonne paiement Plaid police port porteur Prés procédure civile procès verbal protêt réglement Rés résulte réticence s'agit serait sieur Beaussier sieur Gautier sieur Icard sieur Loir Piot sieur Musso sieurs Escalon sieurs Roubaud frères société somme sucres syndics tion tribunal de commerce voyage de long