> ils ne vous ont rien fait perdre de » mon estime, et je m'empresserai » de le témoigner hautement, afin » qu'aucune clameur ne puisse entacher votre conduite ». J. D., 19 dud.). Du 19. au sénat. >> Lettre du premier Consul « Sénateurs, la preuve honorable» d'estime consignée dans votre dé>> libération du 18, sera toujours gra » vée dans mon cœur. » Le suffrage du peuple m'a in» vesti de la suprême magistrature; » je ne me croirais pas assuré de sa >> confiance, si l'acte qui m'y retien>> drait, n'était encore sanctionné >par son suffrage. » Dans les trois années qui vien» nent de s'écouler, la fortune a »souri à la république ; mais la for> tune est inconstante, et combien » d'hommes, qu'elle avait comblés » de ses faveurs, ont vécu trop de » quelques années! L'intérêt de ma gloire et celui de mon bonheur > sembleraient avoir marqué le terme de ma vie politique au moment oùla paix du monde est proclamée. > Mais la gloire et le bonheur du citoyen doivent se taire, quand l'in» térêt de l'état et la bienveillance > publique l'appellent. » Vous jugez que je dois au peu>ple un nouveau sacrifice; je le ferai, si le vœu du peuple me commande ce que votre suffrage auto> rise ». (J. D., 22 dud.), Du 20. Loi qui met la somme de 300 millions à la disposition du gouvernement, à compte des dépenses des différens ministères, pendant l'an 11. (Bul. 189, No. 1546). Arrêté des Consuls qui, vu l'acte du sénat conservateur, du 18 de ce mois, et le message du premier Consul au sénat, du 19, considérant que la résolution du premier Consul est un hommage éclatant, rendu à la souveraineté du peuple, et que le peuple, consulté sur ses plus chers intérêts, ne doit connaître d'autres limites que ses intérêts mêmes, porté que le peuple Français sera consulté sur cette question: « Napoléon > Bonaparte sera-t-il consul à vie?» (Bul. 183, No. 1449). Du 23. Loi relative à la peine de marque en cas de récidive, aux délits emportant ladite peine, et aux tribunaux spéciaux qui auront la connaissance de ces délits. Pour la récidive, le condamné sera flétri sur l'épaule gauche de la lettre R. Pour le crime de fausse monnaie ou de faux, le condamné sera flétri sur l'épaule droite de la lettre F. (Bul. 190, No. 1574.) Du24. Loi portant amnistie pour crime de désertion à l'intérieur, commis avant le 1e: floréal an 10, par des sous-officiers ou soldats des troupes de la république. (B. 190, N° 1575). Du 25. Mort de M. de Staël, an cien ambassadeur de la cour de Suè de en France. (J. D. 26 dud.). Du 26. Arrêté qui nomme le C. Coquebert-Montbret, commissaire genéral des relations commerciales, à Londres. (Mon., No. 250). Du 27. Le général Menou est nommé membre du tribunat, à la place du C. Roujoux, préfet du département de Saône-et-Loire. (Bul. 175, No. 1363; et 188, No. 1508). Du 28. Loi relative à une levée de 30,000 conscrits, pris sur la conscription de l'an 9, et 30,000 surcelle de l'an 10, qui seront destinés à completter l'armée sur le pied de paix. Il sera levé un égal nombre de réserve destinée à porter l'armée au pied de guerre, en cas que cela devienne nécessaire. (B. 191,N° 1595). .rại,No1595). Autre loi pour les justices de paix. Dans les villes où il y en a plusieurs, il n'y aura qu'un seul tribunal de police; chaque juge de paix. y siégera à son tour pendant 3 mois. Les greffiers de ces justices seront nommés par le premier Consul. Ils. fourniront un cautionnement. Chaque juge de paix peut nommer un huissier au moins, et deux au plus. (Bul. 191, No. 1596). Autre loi relative au droit d'entrée sur les tabacs en feuille et à celui qui sera perçu pour leur fabri cation. (B. 192, No. 1602). Du 29. Loi portant création d'une légion d'honneur pour récompenser les services militaires et civils (Bul. 192, No. 1604). Autre loi relative à l'établissement des bureaux de pesage, mesurage et jaugeage. (Bul. 192, No. 1605). Autre loi relative au poids des voitures employées aux roulages et messageries. (Bul. 192, N°. 1907). Autre qui autorise l'ouvertpre d'un canal de dérivation de la rivièred'Ourcq, qui sera amenée à Paris |