placement du C. Crozilhac. (Bul. 196. No. 1727). Du 22. Arrêté qui nomme les CC. de Lambre, Despaux et Noël, inspecteurs généraux de l'instruction publique. ( Mon., No. 273). Lettre du général le Clerc au ministre de la Marine, dans laquelle il marque que Toussaint-Louverture, depuis le pardon qu'il avait bien voulu lui accorder, n'a cessé de conspirer sourdement ; que s'il s'était rendu, c'est que les généraux Christophe et Dessalines lui avaient signifié qu'ils voyaient bien qu'il les avait trompés, et qu'ils étaient décidés à ne plus faire la guerre ; mais que se voyant abandonné d'eux, il avait cherché à organiser une insur rection parmi les cultivateurs pour les faire lever en masse: les rapports parvenus au général en chef sur la conduite qu'il a tenue depuis sa soumission, ne lui laissent aucun doute à cet égard. Il annonce au ministre, qu'il, envoie en France Toussaint-Louverture avec toute sa famille. (J. D. 25 messidor). Du 25. Mort du C. Benezech, préfet colonial de Saint-Domingue. (J.D., 29 messidor). Du 27. Arrêté concernant les bourses de commerce. ( Bul. 197, No. 1740.) Autre arrété relatif au mode de versement des cautionnemens à four nir par les greffiers des juges-de-paix et des tribunaux de police. (B. 197, No. 1745). Voy.la loi du 28 floreal dernier, p. 14. Du 29. Arrêté qui nomme le général de Caen, capitaine-général des établissemens dans l'Inde.(Mon. No. 275. Du 4 messidor. Arrêté qui nomme le C. le Fessier, grand juge à la Martinique et à Ste.-Lucie. (Mon., No. 285). Du 6. Traité de paix entre la république française et la sublime Porte-Ottomane, signé à Paris par Ch. Maur. Talleyrand et EsseidMohamed - Saïd - Ghalis - Effendi. (J. D., 22 fructidor.) Arrêté du gouvernement, relatif à la manière de constater l'insolvabilité ou l'absence des redevables du trésor public. (Bul.199, No. 1786). Du 8. Le général Soult est nommé commandant de la garde consulaire. (J. D. de ce jour.) Du 1. Arrêté qui ordonne la formation d'une commission pour s'occuper des moyens de répartir la contribution foncière dans une proportion plus égale. (Bul. 200, No. 1803), L'Ile de Tabago sera régie par un capitaine général et un préfet colonial. (B.200, No. 1865.) Le général Sahuguet est nommé capitaine général de cette Ile.(Mon. No. 273). Du 12. La France a acquis par les diverses réunions qu'elle a faites, pendant les dernières guerres, une étendue de 2,498 lieues quarrées et une population, savoir: Avignon, le comtat-Ve naissin et la Flandre Hol landaise. Maëstrick et Venloo. La Belgique. habitans. 411,700 93,366 90,000 .1,880,000 La rive gauche du Rhin 1,658,500 4,381,266 (J. D, de ce jour). Du 13. Les chefs-lieux des 16 cohortes, en y comprenant la 27. division militaire qui formera la 16. cohorte, seront établis dans des palais ou autres édifices nationaux, ainsi qu'il suit : Ire cohorte, à Fontainebleau; 2 cohorte, l'abbaye de St.-Wast, à Arras. 3e cohorte, le chapitre de St.Martin, à Ypres. 4e cohorte, le château de Brulh. 5° coh., l'ancien évéché de Toul. 6 cohorte, l'ancien palais des états de Bourgogne. 7° cohorte, l'ancien archevêché de Vienne. 8e cohorte, l'ancien archevêché d'Aix. ge cohorte, l'ancien évêché de Beziers. 10° cohorte, l'ancien archevêché de Narbonne et le séminaire y at tenant. 11o cohorte, l'abbaye de la Reole. 12° coh.,l'abbaye de S.-Maixent. 13° cohorte, l'abbaye de Rédons. 14e coh., l'abbaye du Bec près Bernay. 15° coh., le château de Chambord. 16e et de cohorte, le château de la Vénerie. (Bul. 201, No. 1808), |