Du 25. Avant la grande parade qui a lieu ce jour, anniversaire du 14 juillet, le préfet du département de la Seine et deux maires de Paris présentent au premier Consul, au nom de la commune un cheval de race française avec son harnais. Ce présent est évalué 100,000 l (J.D., 28 dud.). Ce même jour, un mariage est célébré dans chacun des 12 arrondissemens de Paris, La dot donnée par le gouvernement, est de 1,000 fr. (J. D. 13 et 26 dud.). Du 26. Transport de l'école militaire à l'église S.-Eustache, de six grands tableaux destinés à orner le choeur de cette paroisse; ces tableaux sont : L'adoration des Mages, de Carle Vanloo; St.-Pierre guérissant un boîteux à la porte du temple, du même; L'adoration des Bergers; . Moyse faisant jaillir de l'eau d'un rocher du désert, par Jaulin; Le baptême de notre Seigneur, par Stella; Et la communion de St.-Louis mourant, par Doyen. (J. D., 27. dud.). Du 27. Arrêté portant que les militaires qui ont obtenu des armes d'honneur, seront répartis dans les 16 cohortes de la légion d'honneur. ( Bul. 207, No. 1877). Autre arrêté portant qu'il ne sera plus délivré de bons au porteur en paiement des arrérages de la dette publique et des pensions. Les arrérages de rentes et pensions du 2o semestre de l'an 6, de l'an 7, et du premier semestre de l'an 8, seront payés en numéraire, à compter du premier vendémiaire an JI. Les rentes viagères seront inscrites comme les rentes perpétuelles non consolidées, avec jouissance du semestre courant. ( Bul. 204, No. 1853). Du 28. Le C. Robin, membre du tribunat, meurt à Villeneuve-laGuiard, département de l'Yonne. (J. D., 29 dud.). Du 2 thermid. Arrêté relatif à la réduction des droits de douane sur les marchandises avariées.(Bul. 203, No. 1845). Autre arrêté portant que les droits d'entrée sur le poisson de mer venant de l'étranger, seront perçus conformément au tarif du 15 mars 1791. (Bul. 203 No. 1847). Autre qui nomme le C. Descotils commissaire du gouvernement auprès du conseil des prises. (Bul. 205, No. 1872). Du 3. Arrêté relatif à la perception des droits de douane sur les denrées coloniales. ( Bul. 203, No. 1849.) Du 4. Arrêté relatif à une convocation extraordinaire des conseils municipaux. Les receveurs des communes rendront leurs comptes aux conseils municipaux en leurs séances ordinaires de chaque année. et Les comptes passeront aux souspréfets avec leurs observations ; les préfets les arrêteront. Dans les communes qui ont plus de 20,000 fr. de revenu, la recette sera confiée à un préposé nommé par le conseil municipal. Les comptes du receveur de la commune de Paris seront débattus par le conseil général du département, faisant fonctions du conseil municipal, et rendus ensuite au ministre de l'intérieur qui les arrêtera définitivement. (Bul. 203, No. 1850). Arrêté qui nomme le C. ConinckOntrive, préfet du département de l'Ain..( Bul. 204, No. 1855). Autre arrêté qui nomme le contr'amiral Gantheaume, préfet ma ritime du 6. arrondissement.(Mon., No.306). Du 6. Mort de l'élect' de Mayen ce à Aschaffembourg , dans la 84. année de son âge. (J. D., Nos. 13 et 14 dud.). Du 7. Arrêté portant qu'il n'est point reçu de transports, cessions ou délégations de pensions à la charge de la république. ( Bul. 204, No. 1867). La France, l'Helvétie et la république Italienne, garantissent à la république du Valais son indépendance. ( J. D., 16 messidor et 8 thermidor). Du 9. Avis du conseil d'état, portant décisions sur différentes questions relatives à l'exécution du sénatus-consulte, qui accorde amnistie pour fait d'émigration, du 6 floréal an 10. (Bul. 204, No. 1870). Du 10. Lettre des consuls, invitant le sénat à se charger du dépouil |