10, sont prorogées pour l'an 11. (B. 187, No. 1490.) Un arrêté des Consuls nomme conseiller d'état le C. Dubois, préfet de police. (Mon., No. 227. ) Un autre arrêté nomme aussi conseiller d'état, le C. Muraire président du tribunal de cassation. (Mon., No. 106.) Du 15. Loi pour la vente des fonds ruraux, appartenans à la nation, non reservés par la loidu 30 ventose. an 9; lesquels continueront d'être mis aux enchères suivant les formes prescrites par la loi du 5 brumaire an 5. Voy.5me.vol, du Répertoire, page 208. Les droits d'enregistrement, dûs par les adjudicataires, seront payés à raison de 2 pour cent. (B. 187, N°. 1491). Du 16. Trois orateurs du gouver ment, les CC. Berlier, Roederer et Bruix, sont introduits dans la salle du corps législatif, et présentent un projet de loi pour la promulgation du traité de paix entre la France et l'Angleterre. Discours du C. Lobjoy, président' du corps législatif, à ce sujet. Le même jour, trois autres orateurs du gouvernement, les CC. Thibandeau, Regnier et Bigot-dePréameneu, donnent connaissance au tribunat dudit traité. Discours du C. Chabot, de l'Allier, président du tribunat, à ce sujet. Ensuite il quitte le fauteuil pour monter à la tribune, où il propose d'émettre le vœu qu'il soit donné au général Bonaparte un gage éclatant de la reconnaissance nationale, lequel vœu sera porté par des messages au sénat , au corps législatif et au gouvernement. La proposition est adoptée à l'unanimité (J. D., 18 dud.). Loi qui ordonne qu'il ne sera plus délivré de bons des deux tiers, dont la valeur sera acquittée en ins criptions au grand livre sur le pied réglé par la loi du 50 ventose an 9, et que les maisons, bâtimens et usines, ne pourront être vendus qu'en numéraire. Voy. 5ne vol. du Rep., pag. 208. Les droits d'enregistrement sont fixés comme pour les ventes des biens ruraux, ordonnées par la loi du 15 dudit. (Bul. 187, No 1492). Du 17. La députation du tribunat est introduite chez le premier Consul: le C. Siméon, membre de cette députation, lui adresse un dis cours. Un message du tribunat instruit le corps législatif du vou qu'il a émis de donner au premier Consul un gage éclatant de la reconnaissance nationale. Sur cette communication, le C. Darracq propose de nommer une députation pour aller féliciter le premier Consul de la continuation de ses glorieux travaux. Un autre membre témoigne le desir que le corps législatif émette le même vœu que le tribunat. Cette dernière proposition n'a point de suite; mais celle faite par le C. Darracq, est adoptée par le corps législatif. Loi portant que la somme de 500 millions, faisant avec celle de 200 inillions comprise dans la loi du 25 ventose an 9, celle de 500 millions, est mise à la disposition du gouvernement. Les dépenses de la dette pu blique et des différens ministères, pendant l'an 10, sont fixées à ladite somme de 500 millions. ( Bul. 188 No. 1505). Autre loi portant établissement d'une nouvelle compagnie d'Afrique. (Bul. 188, No. 1504). Du 18. Sénatus-consulte portant réélection du C. Napoléon Bonaparte pour premier consul de la république pendant les dix années qui suivront les dix pour lesquelles las constitution, art. 39, l'a nommé à ladite place. (J. D., 21 dud.). Le général Menou, lors de son retour d'Egypte et de sa présentation au premier Consul, lui dit: << Consul, en nie présentant devant » vous, la douleur d'avoir vu perdre » votre plus belle conquête, se re>> nouvelle vivement à mon esprit » « Le sort des batailles, lui répond » le premier Consul, est incertain: > vous avez fait tout ce qu'on pou vait, après la journée du 3o, at>> tendre d'un homme de cœur et » d'expérience. Votre longue résis> tance a contribué à la bonne issue » des préliminaires de Londres. << Votre bonne et sage administra »tion vous a mérité l'estime de tous. » les hommes qui en apprécient >> l'influence sur la prospérité publi » que. «Je connais bien tout ce qui s'est passé à votre armée; vos malheurs મૈં 2 ont été grands, sans doute, mais |