Répertoire, ou Almanach historique de la Révolution française, Volume 6Lefort, 1807 - France |
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Page 52
... décret imperial du 3 mes sidor an 12 . Autre sénatus - consulte relatif à la classification des membres 52 Fructidor an 10 .
... décret imperial du 3 mes sidor an 12 . Autre sénatus - consulte relatif à la classification des membres 52 Fructidor an 10 .
Page 211
... Décret impérial qui nomme Joseph Bonaparte , grand électeur ; Louis Bonaparte , connétable ; Cambacérès , archi - chancelier de l'Empire ; Et le Brun , archi - trésorier . ( Bul . 5 , No. 3 ) . Du 29. Décret impérial qui nomme M ...
... Décret impérial qui nomme Joseph Bonaparte , grand électeur ; Louis Bonaparte , connétable ; Cambacérès , archi - chancelier de l'Empire ; Et le Brun , archi - trésorier . ( Bul . 5 , No. 3 ) . Du 29. Décret impérial qui nomme M ...
Page 215
... Décret impérial qui nomme pour deux ans M.Fabre ( de l'Aude ) président du tribunat , con- formément aux articles 90 et 91 sénatus - consulte du 28 floréal der- nier ; du Et MM . Sahuc et Jard - Panvil- liers , questeurs sur une liste ...
... Décret impérial qui nomme pour deux ans M.Fabre ( de l'Aude ) président du tribunat , con- formément aux articles 90 et 91 sénatus - consulte du 28 floréal der- nier ; du Et MM . Sahuc et Jard - Panvil- liers , questeurs sur une liste ...
Page 216
... impérial , déféré à Bonaparte par un corps qui , dit- il , n'a pas d'existence légitime , da- tée de Varsovie , du 6 juin 1804 . ( J. D. , 13 messidor an 12 ) . Du 18. Décret impérial qui pro- roge les fonctions des tribunaux spé- ciaux ...
... impérial , déféré à Bonaparte par un corps qui , dit- il , n'a pas d'existence légitime , da- tée de Varsovie , du 6 juin 1804 . ( J. D. , 13 messidor an 12 ) . Du 18. Décret impérial qui pro- roge les fonctions des tribunaux spé- ciaux ...
Page 219
... Décret impérial contenant désignation des 36 princi- pales villes de l'empire , dont les maires assisteront au serment de l'Empereur , conformément à l'art . 52 du sénatus - consulte , du 28 flo- réal dernier . ( Bul . 6 , No . 56 ) ...
... Décret impérial contenant désignation des 36 princi- pales villes de l'empire , dont les maires assisteront au serment de l'Empereur , conformément à l'art . 52 du sénatus - consulte , du 28 flo- réal dernier . ( Bul . 6 , No . 56 ) ...
Common terms and phrases
9 dud Acte du sénat Arrêté des consuls Arrêté du gouvernement Arrêté qui nomme bataille d'Austerlitz bataille d'Eylau Beauharnais Bonaparte brumaire canton citoyens ci-après cohorte collége électoral commissaire conscrits conseil général conseiller d'état corps législatif Décret impérial Députés nom devant être élus évêque frimaire fructidor général de division général du département idem Joseph Bonaparte l'Em l'Empereur l'Empire ladite légion d'honneur Loi relative lord maire maréchal membre du conseil membre du sénat membres du corps Méme ment messidor messieurs millions Mort municipalité Napoléon Napoléon Bonaparte néral nivose nomme membres nommé préfet ouvre sa séance pereur pré préfecture préfet du département premier Consul première instance président du tribunal prince Prusse remplacement république Russie sénat qui nomme sénateur sénatus-consulte SERIE suite seront sortir en l'an sous-préfet St.-Cloud tement teur thermidor tion trésor public tribun tribunal d'appel tribunal de première tribunat ventose Wertingen
Popular passages
Page 37 - Les membres des conseils municipaux sont pris par chaque assemblée de canton, sur la liste des cent plus imposés du canton. Cette liste sera arrêtée et imprimée par ordre du préfet. 12. Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié.
Page 192 - De s'être mis à la tête d'un rassemblement tl'émigrés français et autres soldés par l'Angleterre , formé sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden ; 5°.
Page 38 - Les collèges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département, pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation au Corps législatif.
Page 36 - L'assemblée de canton désigne deux citoyens sur lesquels le premier Consul choisit le juge de paix du canton. — Elle désigne pareillement deux citoyens pour chaque place vacante de suppléant de juge de paix.
Page 192 - D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre; « 6° D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France.
Page 38 - Légion d'honneur, soit parmi les citoyens qui ont rendu des services. — Il n'est point assujetti, pour ces nominations, à des époques déterminées. 28. Les collèges électoraux d'arrondissement présentent au premier Consul deux citoyens domiciliés dans l'arrondissement, pour chaque place vacante dans le conseil d'arrondissement. — Un au moins de ces citoyens doit être pris hors du collège électoral qui le désigne.
Page 39 - Consul, l'état des dépenses du gouvernement. • TITRE V. — Du Sénat. 54. Le Sénat règle par un sénatus-consulte organique : 1° la constitution des colonies ; — 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution, et qui est nécessaire à sa marche ; — 3° II explique les articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations.
Page 138 - Art. 30. La Caisse d'escompte du commerce, le Comptoir commercial, la Factorerie et autres associations qui ont émis des billets à Paris, ne pourront, à dater de la publication de la présente, en créer de nouveaux, et seront tenus de retirer ceux qu'ils ont en circulation, d'ici au •Ier vendémiaire prochain.
Page 132 - Le type des pièces de monnaie est réglé comme il suit : Sur une des surfaces des pièces d'or, d'argent et de cuivre, la tête du Premier Consul, avec la légende : Bonaparte, Premier Consul ; Sur le revers, deux branches d'olivier, au milieu desquelles on placera la valeur de la pièce, et en dehors, la légende : République française, avec l'année de la fabrication. Sur les pièces d'or et de cuivre, la tête regardera la gauche du spectateur ; et sur les pièces d'argent, elle regardera...
Page 184 - Le conseiller d'État, spécialement chargé de l'instruction et de la suite de toutes les affaires relatives à la tranquillité et à la sûreté intérieures de la république , Au général de brigade Hulin , commandant les grenadiers de la garde.