 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...constitution. (Art. 3i.) Les collèges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département , pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation du corps législatif. Un de ces citoyens doit être... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...par la constitution. Les Colléges Électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département , pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la déVputation au corps législatif. Un de ces citoyens doit... | |
 | Jacques Peuchet - France - 1805 - 630 pages
...département. Les collèges électoraux de département et d'arrondissement présentent encore chacun deux citoyens domiciliés dans le département , pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députatioii au corps législatif: un de ces citoyens doit... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...Constitution. 32. Les Colléges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département .pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation au Corps-Législatif. Un de ces citoyeus doit être... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...qualités exigés par la la Constitution. 186. Les colléges électoraux de département présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département , pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation du corps législatif. Un de ces citoyens doit être... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...constitution, 0a. Les colléges électoraux de département et d'arrondis-r sèment présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département, pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation au corps législatif. Il doit y avoir trois fois... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...Constitution. 32. Les colléges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département pour former la liste sur laquelle doivent être npiTimés les membres de la deputation au Corps législatif. Un do ces citoyens1 doit... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...Constitution. 52. Les colléges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens, domiciliés dans le département, pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députalion au corps législatif. Un de ces citoyens doit être... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...constitution. 32. Les collèges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département , pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation au corps législatif. — Un de ces citoyens doit... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...deux citoyens pour former la liste sur laquelle sont nommés les membres du Sénat, Et deux citoyens pour former la liste sur laquelle sont nommés les membres du Corps Législatif. Les Consuls sont à vie. Le second et le troisième Consul sont nommés par le Sénat, sur la présentation... | |
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Les collèges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département, pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation au Corps législatif. 
