 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...liste des cent plus imposés du canton. Les conseils municipaux: se renouvellent tous les dix ans. Le premier consul, choisit les maires et adjoints...conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place; ils peuvent être renommés. ( Ibid., art. il, 12 et i3. ) On peut être membre d'un conseil municipal... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1803 - 366 pages
...municipaux se tenouvelletont tous let dix ans pat moitié. » XIII. Le Ptemiet Consul choisit les maites et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place , et peuvent êtte tenommés. » XIV. L'assemblée de canton nomme au collège électotal d'attondissement le nombte... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...préfet. , Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. Le chef de l'état choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux : ils sont cinq ans en place; ils peuvent être renommés. L'Assemblée de Canton nomme au Collége Electoral d'arrondissement ,... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...par ordre du Préfet. 12. Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix aus par moitié. 13. Le premier Consul choisit les Maires et Adjoints dans...les conseils municipaux : ils sont cinq ans en place ; ils peuvent être ïenoKimés. 14. L'assemblée de canton- nomme au Collége électoral d'arrondissement,... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...des Conseils municipaux , le Sénatus-Consulte organique du 16 thermidor an 10, titre 3. ) L'Empereur choisit les Maires et Adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place , et peuvent être renouvelés. Dans les villes au-dessous de 5,ooo habitans , les Préfets nomment et peuvent suspendre... | |
 | 1806 - 994 pages
...plus imposés du canton , pour chaque place vacante dans les conseils municip*ux. . . .... L'Empereur choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux. Ils sont cinq ans <•" place , et peuvent être renouvelés. Dans les villes au-dessous de cinq mille âmes , les Préfets... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...parmi les deux citoyens présentés pour chaque place par les assemblées de canton , 73. L'Eunpereur choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place , 76. L'Empereur signe les actes de nomination des prèsidens des colléges électoraux d'arrondissement,... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...ordre du préfet. XI I. Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. XIII. Le premier consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont ciuq ans en place ; ils peuvent être renommés. XIV. L'assemblée de canton nomme au collège électoral... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...ordre du préfet. XII. Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. XIII. Le premier consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux ; lia sont cinq ans en place ; ils peuvent être ' renommés. XIV. L'assemblée de canton nomme au... | |
 | 328 pages
...liste des plus imposés du canton, pour chaque place vacante dans les Conseils municipaux-. L'Empereur choisit les Maires et Adjoints dans les Conseils municipaux. Ils sont cinq ans eu placeetpeuventêtre renouvellés. Dans les villes au-dessous de cinq mille ames , les Préfets nomment... | |
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Les membres des conseils municipaux sont pris par chaque assemblée de canton, sur la liste des cent plus imposés du canton. Cette liste sera arrêtée et imprimée par ordre du préfet. 12. Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par... 
