 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...sénafus-consulte du 16 thermidor an 10. 40. Art. 54. « Le sénat règle par un sérintus-consulte organique, i° la constitution des colonies; 2° tout ce qui n'a pas articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. Art. 55. « Le sénat,... | |
 | Noël Laurent Pissot - 1803 - 644 pages
...est composée de quatre- vingt sénateurs qui sont à vie. Le sénat règle par un sénatus-consulte organique : i°. la constitution des colonies ; 2°....tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution, et qui est nécessaire à sa marche; 3°. il explique les articles de la constitution qui donnent lieu... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...l'état de» dépenses du gouvernement. TITRE V. Du Sénat. 64. Le Sénat règle par un scnat us-consulte organique, i°. La constitution des colonies ; 2"....Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution , et qui est nécessaire à sa marche ; 3°. Il explique les articles de la Constitution qui donnent... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...gouvernement. TITRE V. Du S-: nul. LIV*. Le sénat règle par un sénat us-consul te organique. 1. La constitution des colonies ; 2. Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ; ,3. 11 explique les articles de la constitution qui donnent lieu... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...V. Du Sénat. LIV. Le sénat règle par un sénatus-consulte organique/ 1. 1. 1 •-.•,;, .hindou des colonies; 2. Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitutionnel qui est nécessaire à sa marche; '•- II explique 1rs articles de la constitution... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...gouvernement. TITRE V. DIT SÉNAT. ' 54. Le sénat règle par un sénatus-consulte organique, — 1° La constitution des colonies ; — 2" Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution, et qui est nécessaire à sa marche. — 3° Il explique les articles de la constitution qui donnent... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...dû gouvernement. . TITRE V. Du Sénat. 54. Le sénat règle par unsenatu.s-consu.lte organique, 1° la constitution des colonies; 2° tout ce qui n'a pas été prévu par Ja constitution, et qui est nécessaire à sa marche; 5° il explique les articles de la constitution... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...dépenses du gouvernement. , "i TITIIE V. — Du Sénat. 54. Le Senat règle par un scnatus-consulle organique ^ i«. La constitution des colonies; 2*....Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution , et qui est nécessaire à sa marche ; 3«. Il explique les articles de la Constitution qni donnent... | |
 | 1822 - 516 pages
...gouvernement. TITIIE V. — Du Sénat. 54- Le Sénat règle par un sénatus-consulte organique : t°. La constitution des colonies ; 2°. Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution , et qui est nécessaire à sa marche ; 3°. Il explique les articles de la Constitution qni donnent... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...du gouvernement. TITRE V. Du Sénat. , 54. Le sénat règle par un sénatus-consulte organique, 1° la constitution des colonies; 2° tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution, et qui est nécessaire à sa marche; 5° il explique les articles de la constitution qui donnent lieu... | |
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Consul, l'état des dépenses du gouvernement. • TITRE V. — Du Sénat. 54. Le Sénat règle par un sénatus-consulte organique : 1° la constitution des colonies ; — 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution, et qui est nécessaire... 
