 | Almanacs, French - 1802 - 828 pages
...droit de Toter dans la section. VIII. L'assemblée de canton désigne deux citoyens , sur les«ii'-ls le premier Consul choisit le juge-de-paix du canton....désigne pareillement deux citoyens pour chaque place va«ante de suppléant du juge-de-paix. IX. Les juges-de-paix et leurs suppléans sont nommés pour... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...est le plus âgé, et l'autre le plus imposé des citoyens ayant droit de voter dans la section. 8. L'assemblée de canton désigne deux citoyens sur lesquels le premier Consul choisit le Juge de Faix du canton. Elle désigne pareillement deux citoyens pour chaque place vacante de suppléant... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...le p!us âi>é, et l'autre le plus imposé des citoyens ayant droit de voter dans la section. VIII. L'assemblée de canton désigne deux citoyens, sur lesquels le premier consul choisit le JMge de |'nix du canton. Elle désigne pareillement deux citoyens pour chaque place vacante de suppléant... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...plus â»é, et l'autre le plus imposé des citoyens ayant droit «le voter uni- lu section. VIII. L'assemblée de canton désigne deux citoyens, sur lesquels le premier consul choisit le juge de paix du canton. Elle désigne pareillemcut deux citoyens pour chaque place vacante de suppléant... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...l'organisation et les formes en seront déterminées par un réglement émané du gouvernement. 8. L'assemblée de canton désigne deux citoyens sur lesquels le premier consul choisit le juge de paix du canton. — Elle désigne pareillement deux citoyens pour chaque place vacante de suppléant... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
....Elle désigne pareillement deux citoyens pour chaque place vacante de suppléant de juge de paix. 8. L'assemblée de canton désigne deux citoyens sur lesquels le .premier consul choisit le juge de paix du canton. 9. Les juges de paix et leurs suppléans sont nommés pour dix ans. 1o. Dans... | |
 | 1822 - 516 pages
...est le plus âgé , et l'autre le plus imposé des citoyens ayant droit de voter dans la section. 8. L'assemblée de canton désigne deux citoyens sur lesquels le premier consul choisit le juge de paix du canton. Elle désigne pareillement deux citoyens pour chaque place vacante de suppléant... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...est le plus âgé , et l'antre le plus imposé des citoyens ayant droit de voter dans la section. 8. L'assemblée de canton désigne deux citoyens sur lesquels le premier consul choisit le juge de paix du canton. Elle désigne pareillement deux citoyens pour cbaque place vacante de suppléant... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...est le plus âgé, et l'antre le plus imposé des citoyens ayant droit de voter dans la section. 8. L'assemblée de canton désigne deux citoyens sur lesquels le premier consul choisit le juge de paix du canton. —Elle désigne pareillement deux citoyens pour chaque place vacante de suppléant... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...paix a une assemblée de canton. Chaque arrondissement communal ou district de sous-préfecture a un collége électoral d'arrondissement. Chaque département...citoyens, sur lesquels le premier Consul choisit le juge do paix du canton. Elle désigne pareillement deux citoyens pour chaque place vacante de suppléant... | |
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L'assemblée de canton désigne deux citoyens sur lesquels le premier Consul choisit le juge de paix du canton. — Elle désigne pareillement deux citoyens pour chaque place vacante de suppléant de juge de paix. 
