Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae, Volume 9Marchal et Billard, 1917 - Civil law |
Common terms and phrases
14 mars 24 juillet acte action admis août auteurs avril Bonnier et Roustain Bordeaux Cass Caurroy Chabot citt Clunet Code civil commencement de preuve conjoint contestation décembre déchéance défunt Delvincourt Demo Demolombe descendants donation Duranton enfants adultérins enfants légitimes enfants naturels Favard février filiation légitime filiation maternelle filiation naturelle hérédité héritiers hypothèse incestueux ou adultérin janvier jugement juillet juin l'acte de naissance l'adoption l'enfant naturel l'hérédité l'héritier l'usufruit Lég légale législateur Locré Loiseau Maleville Malpel Marcadé mars Merlin note 10 note 9 nullité parents paternité patrimoine père et mère personne Planiol possession d'état présomption preuve par écrit Proudhon puissance paternelle réclamation d'état recon reconnaissance règle Rép résulte Richefort Rolland de Villargues sance sect sens contraire subrogation successible succession suiv suprà Taulier texte et note tion Toullier Tribunat tribunaux usufruit Valette Vazeille Wahl Zachariæ
Popular passages
Page 65 - ... pourront, en vertu du jugement définitif qui aura déclaré l'absence, se faire envoyer en possession provisoire des biens qui appartenaient à l'absent au jour de son départ ou de ses dernières nouvelles , à la charge de donner caution pour la sûreté de leur administration.
Page 18 - A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins.
Page 367 - Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir.
Page 147 - Les jugements par défaut prononçant la déchéance de la puissance paternelle peuvent être attaqués par la voie de l'opposition dans le délai de huit jours à partir de la notification à la personne et dans le délai d'un an à partir de la notification à domicile. Si, sur l'opposition, il intervient un second jugement par défaut, ce jugement ne peut être attaqué que par la voie de l'appel.
Page 240 - Les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique , et pour en assurer la date , en conserver le dépôt , en délivrer des grosses et expéditions.
Page 378 - les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession , personnellement pour leur part et portion virile , et hypothécairement pour le tout.... » — Ainsi , quand je demande à un héritier le payement d'un...
Page 216 - Si, à la majorité du pupille, son tuteur officieux veut l'adopter , et que le premier y consente , il sera procédé à l'adoption selon les formes prescrites au chapitre précédent, et les effets en seront, en tous points, les mêmes.
Page 116 - Le père est toujours, maître d'abréger la durée de la détention par lui ordonnée ou requise. Si, après sa sortie, l'enfant tombe dans de nouveaux écarts, la détention pourra être de nouveau ordonnée de la manière prescrite aux articles précédents.
Page 383 - Législation et jurisprudence des successions selon le Droit ancien, le Droit intermédiaire et le Droit nouveau, par Paillet; Paris, 1816, 3 vol.
Page 56 - ... autorisé la femme à avoir un domicile séparé, et moins de cent quatrevingts jours depuis le rejet définitif de la demande, ou depuis la réconciliation.