 | Francia - 1806 - 548 pages
...l'être aussi dans le cas où il résulterait du partage et des dispositions faites par prédput , que l'un des copartagés aurait un avantage plus grand que la loi ne le permet. 1080. L'enfant qui } pour une des causes exprimées Tit. II. Donations et Testamens, 217 primées en... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...pour cause de lésion de plus du » quart ; il pourra l'être aussi dans le cas où il ré» sulterait du partage et des dispositions faites par > préciput, que l'un des co-partagés aurait «u » avantage plus grand que la loi ne le permet. » V» l'observation sur l'art. précédent. (46»... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...cause de lésion de plus du quart, ajoute qu'il pourra l'être aussi dans le cas où il résulterait du partage et des dispositions faites par préciput,...aurait un avantage plus grand que la loi ne le permet. Il résulte de cet article, que dans un acte de partage, fait, soit par acte entre vifs, soit par testament,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1827 - 492 pages
...pour cause de lésion de plus du quart; il ii pourra l'être aussi, dans le cas où il résul« tcrait du Partage et des dispositions faites >' par préciput, que l'un des co-partagés au» rait un avantage plus grand que la loi ne le « permet ». Les combinaisons du législateur, dans... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...pour cause de lésion de plus du quart; il pourra « l'être aussi dans le cas où il résulterait du partage et des « dispositions faites par préciput...aurait un avantage plus grand que la loi ne le permet. » 1080 Art. 187. « L'enfant qui, pour une des causes exprimées « en l'article précédent, attaquera... | |
 | Administrative law - 1836 - 1286 pages
...fait par ascendant peut aussi être attaqué pour la même cause ; qu il peut l'être encore lorsqu'il résulte, du partage et des dispositions faites par préciput, que lun des co-partagés a un avantage plus grand que la loi neleperinel(C.civ.,arl.l079);que,danstouslee cas où l'action en... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...attaqué pour cause de lésion de plus du quart : il pourra l'être aussi dans le cas où il résulterait et à l'acquittement de ses dettes ; passera des baux...trois ans, et pourra même, en vertu d'une autorisati C. 887, 913 à 915, 919, 1118, 1304, 1313, 1675, 1677 à 1680. 1080. L'enfant qui, pour une des causes... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...attaqué pour cause de lésion de plus du quart; il pourra l'être aussi dans le cas où il résulterait du partage et des dispositions faites par préciput,...aurait un avantage plus grand que la loi ne le permet. — Lésion de plus du quart. Lésion qui entraîne la nullité des partages. (Art. 887.) Elle est... | |
 | 1841 - 850 pages
...de lésion de plus « du quart; et, dans le cas où il résulterait, soit du « partage même, soit du partage et des dispositions « faites par préciput , que l'un des copartagés au« rait un avantage plus grand que la loi ne le périt met. » Observations du tribunal. La section... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...attaqué pour cause de lésion de plus du quart : il pourra l'être aussi dans le cas où il résulterait les champs, des coutres de charrue, pinces, barres,...ou instruments, ou armes, dont puissent abuser les C. 887, 913 à 915, 919, 1118, 1304, 1313, 1075, 1677 à 1680. 1080. L'enfant qui, pour une des causes... | |
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Le partage fait par l'ascendant pourra être attaqué pour cause de lésion de plus du quart: il pourra l'être aussi dans le cas où il résulterait du partage et des dispositions faites par préciput, que l'un des copartagés aurait un avantage plus... 
