Situation de la France

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Chez Ant. Bailleul, 1819 - France - 519 pages

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Popular passages

Page 249 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 106 - Au milieu des vœux d'une concorde universelle et même pour la cimenter, c'est notre devoir de solliciter votre justice contre ceux qui ont mis le trône en péril. Votre clémence a été presque sans bornes : nous ne venons pas cependant vous demander de la rétracter; les promesses des rois , nous le savons, doivent être sacrées; mais nous vous supplions, au nom...
Page 336 - Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le roi, est illicite et nulle de plein droit. 27. La nomination des Pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires selon sa volonté.
Page 27 - Mai, et ces chambres du tiers-état, qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des Rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue, nous avons effacé de notre souvenir., comme nous voudrions qu'on pût les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence.
Page 106 - ... peuple même, victime des malheurs dont /le poids l'accable, de faire enfin que la justice marche où la clémence s'est arrêtée. Que ceux qui, aujourd'hui encore, encouragés par l'impunité, ne, craignent pas de faire parade de leur rébellion, soient livrés à la juste sévérité des tribunaux. La Chambre concourra avec zèle à la confection des lois nécessaires à l'accomplissement de ce vœu...
Page 336 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 104 - Les généraux et officiers qui ont trahi le roi avant le 23 mars ou qui ont attaqué la France et le gouvernement à main armée, et ceux qui, par violence, se sont emparés du pouvoir, seront arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compétents dans leurs divisions respectives...
Page 177 - Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu'on te fasse; » il avoit ordonné qu'elle fût gravée dans son palais et sur les murs des édifices publics.
Page 321 - Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième.
Page 383 - C'est ainsi que l'on nomme un gouvernement dans lequel une nation est soumise immédiatement à Dieu, qui exerce sa souveraineté sur elle, et lui fait connaître ses volontés par l'organe des prophètes et des ministres à qui il lui plaît de se manifester.

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