Traité de droit international |
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John Westlake. IIe PARTIE - GUERRE CHAPITRE Ier LA GUERRE ET LES MESURES DE FORCE MOINDRES QUE LA GUERRE Définition ... prisonniers de guerre Des malades et des blessés ( Convention de Genève de 1906 ) 445 453 456 462 • PAGE Section II ...
John Westlake. IIe PARTIE - GUERRE CHAPITRE Ier LA GUERRE ET LES MESURES DE FORCE MOINDRES QUE LA GUERRE Définition ... prisonniers de guerre Des malades et des blessés ( Convention de Genève de 1906 ) 445 453 456 462 • PAGE Section II ...
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... de lettres de marque et de représailles , faisait prévoir un commencement immédiat de guerre maritime . Nous avons ... prisonniers seraient exécutés comme rebelles , leur langage ne laisse aucun doute qu'ils n'entendent pas restreindre ...
... de lettres de marque et de représailles , faisait prévoir un commencement immédiat de guerre maritime . Nous avons ... prisonniers seraient exécutés comme rebelles , leur langage ne laisse aucun doute qu'ils n'entendent pas restreindre ...
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... de la question était gou - 36 verné , avec une rigoureuse exactitude , au moins en ... guerre , il n'y en avait pas , à quelque degré que le christianisme ou le ... prisonniers , et piller leurs biens . S'il était nécessaire de citer une ...
... de la question était gou - 36 verné , avec une rigoureuse exactitude , au moins en ... guerre , il n'y en avait pas , à quelque degré que le christianisme ou le ... prisonniers , et piller leurs biens . S'il était nécessaire de citer une ...
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... de faire prisonniers de guerre les personnes inoffensives qui se trouvent sur le territoire de l'État ennemi . Les autres peuvent se distribuer en deux classes , rangées , pour plus de commodité , sous les rubriques de Confiscation et d' ...
... de faire prisonniers de guerre les personnes inoffensives qui se trouvent sur le territoire de l'État ennemi . Les autres peuvent se distribuer en deux classes , rangées , pour plus de commodité , sous les rubriques de Confiscation et d' ...
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... prisonniers les sujets ennemis à l'ouver- ture de la guerre , ou de ... sur la base générale de leur caractère ennemi , mais présentait cette mesure comme un acte de rétorsion pour la capture de navires de commerce ... DE LA GUERRE SUR LES.
... prisonniers les sujets ennemis à l'ouver- ture de la guerre , ou de ... sur la base générale de leur caractère ennemi , mais présentait cette mesure comme un acte de rétorsion pour la capture de navires de commerce ... DE LA GUERRE SUR LES.
Contents
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Common terms and phrases
accord actes anglais Angleterre articles autorités belligérants britannique canal canal de Suez capture caractère ci-dessus circonstances citoyens civilisation commerce condition Conférence considéré contrat convention Convention de Genève déclaration différence diplomatique doctrine doit doivent domicile eaux territoriales Égypte États États-Unis étranger étrangers expressément force général gouvernement Grande-Bretagne Grotius guerre de Crimée Hall Haye inter jugement juridiction juridique justice l'Angleterre l'arbitrage l'article l'autre l'ennemi l'envahisseur l'État l'extradition l'occupation l'opinion légale légitime limites lois Lord Salisbury maritime ment mer territoriale mesure militaire milles marins nationalité nations naturalisation navigation navires de guerre nécessaire nécessité neutralité neutre occupé paix pavillon pays personnes peuvent politique port possession pouvoir pratique présente principe prisonniers de guerre privé propriété ennemie protection protectorat protectorat colonial puissances qu'un question raison réclamer refus regard règle relations représailles Royaume-Uni Russie s'applique serait seulement souverain souveraineté spéciaux stipulations sujets britanniques termes territoire tion traité tribunaux Turquie Vénézuéla vertu violation Wheaton
Popular passages
Page 451 - Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas.
Page 320 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu, dans les questions d'interprétation ou d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Page 469 - Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays, marne dans le cas où ils auraient été à son service avant le commencement de la guerre.
Page 110 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain, situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 456 - Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout ce qui leur appartient personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété.
Page 354 - Convention concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement de dettes contractuelles. (IIe Convention de La Haye en 1907.) ARTICLE PREMIER. — Les Puissances contractantes sont convenues de ne pas avoir recours à la force armée pour le recouvrement de dettes contractuelles réclamées au Gouvernement d'un pays par le Gouvernement d'un autre pays, comme dues à ses nationaux.
Page 480 - ... pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Page 743 - Les objets et matériaux destinés à l'usage du navire où ils sont trouvés, ainsi qu'à l'usage de l'équipage et des passagers de ce navire pendant la traversée. Art. 30. — « Les articles de contrebande absolue sont saisissables, s'il est établi qu'ils sont destinés au territoire de l'ennemi ou à un territoire occupé par lui ou à ses forces armées. Peu importe que le transport de ces objets se fasse directement ou exige, soit un transbordement, soit un trajet par terre.
Page 479 - Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes...
Page 48 - Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question...