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...spécial déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du...années à partir du jour de la signature. Fait à Paris, en double exemplaire, le 26 février 1904. (LS) Signé : DELCASSÉ. (LS) — F. DE LEON Y CASTILLO....

...fixée par l'article 27 dudit cahier des charges pour le remaniement des tarifs, c'est-à-dire que pour une durée de cinq années à partir du jour de la iivraison des lignes concédées, et qu'il a été très expressément stipulé qu'à cette époque...

...à observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure. ARTICLE III. Le présent Arrangement est conclu pour une durée...à partir du jour de la signature. Fait à Londres, eh double exemplaire, le ili octobre i908. Paul CAMBON. LANSDOWNE. V , T^. DO NOT RENOVE OR MUTILATE...

...qu'ils ne mettent en cause ni les intérêts vitaux ni l'indépendance ou l'honneur des deux États contractants et qu'ils ne touchent pas aux intérêts...de cinq années à partir du jour de la signature. LES ANGLAIS DANS LA NIGERIA Les Anglais viennent d'achever avec une remarquable rapidité 'a conquête,...

...à observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure. ARTICLE III. Le présent arrangement est conclu pour une durée...de cinq années, à partir du jour de la signature. — 11 № 6. • M. DELCASSÉ, Ministre des Affaires étrangères, à M. Paul CAMBON, Ambassadeur...

...parties contractantes, qui viendraient à se produire entre elles et qui n'auraient pu être réglées par la voie diplomatique, seront soumis à la cour...de cinq années à partir du jour de la signature. Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé, etc. Arrêté. — Modifiant l'arrêté...

...spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres et les délais à observer en ce qui concerne la constitution du...Londres, en double exemplaire, le 14 octobre 1903. Signé : Paul GAMRON. — LANSDOWNE. Ces trois conventions ont créé, entre les nations qui les ont...

...spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du...années, à partir du jour de la signature. Fait à Paris, en double exemplaire, le 25 décembre 1 903. (LS) G. TORNiELLI. 1958 ь«оы « Mcwm DKL REGNO...

...spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du...de cinq années, à partir du jour de la signature ». Prenons donc la rédaction que l'on peut considérer comme délinitivement entrée dans les habitudes...