fer Jany. ORDONNANCE portant annulation de brevets d'invention.....

1841.

4.

5.

8.

Idem.

9.

10.

Idem.

15.

Idem.

ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont en charpente et en maçonnerie, sur
l'Anglin, à Angles (Vienne)...
ORDONNANCE qui fixe pour l'exercice 1841,
le budget des dépenses administratives des
caisses d'amortissement et des dépôts et con-
signations.....
ORDONNANCE relative à l'organisation de l'ad-
ministration des contributions directes....
ORDONNANCE portant convocation du deuxième
college électoral de la Dordogne................
ORDONNANCE Concernant la contribution spé-
ciale à percevoir en 1841 pour les dépenses
des chambres et bourses de commerce...
ORDONNANCE qui rejette le pourvoi formé par
le conseil municipal de Blaye contre un ar-
rêté du préfet de la Gironde..
ORDONNANCES portant suppression du com-
missariat de police de la commune du Châ-
teau (Charente-Inférieure)........
Lo portant règlement définitif du budget de
l'exercice 1838...

* ORDONNANCE qui crée un second commissa-
riat de police dans la ville de Niort (Deux-
Sèvres)....

783

7

785

123

785

123

783

8

783

15

Idem.

20.

Idem.

21.

Idem.

22.

24.

Idem.

Lor qui ouvre un crédit supplémentaire pour

secours aux étrangers réfugiés en France... ORDONNANCE qui reporte sur l'exercice 1841 la portion non employée, au 31 décembre 1840, des crédits alloués pour le rétablissement des communications interrompues par la crue et le débordement des eaux..... ORDONNANCE portant convocation du conseil général du département de Seine-et-Marne. ORDONNANCE qui affecte un terrain au service des ponts et chaussées......

*

* ORDONNANCE portant rectification de deux
routes royales....

ORDONNANCE qui maintient M. le lieutenant
général comte Bailly de Monthion dans la
première section du cadre de l'état-major
général....

ORDONNANCE concernant les sous-officiers, ca-
poraux et brigadiers de l'armée qui ont été
ou seront admis dans la gendarmerie, soit
comme brigadiers, soit comme gendarmes..
* ORDONNANCE portant autorisation de trois
congrégations religieuses. ...
ORDONNANCE relative aux travaux de restau-
ration de la cathédrale de Chartres....
ORDONNANCE portant répartition du produit du
centime de non-valeurs attribué au ministre
des finances par la loi du 16 juillet 1840...
ORDONNANCE qui autorise la publication des
bulles d'institution canonique de MM. Rossat
et George-Massonnais, pour les évêchés de
Gap et de Périgueux, et de M. Ræss pour la
coadjutorerie de Strasbourg...

* ORDONNANCE qui crée un commissariat de
police dans la commune de Villeneuve-les-
Béziers (Hérault). . . . .

783

792

1

385

785

22

25.

* ORDONNANCE portant réunion de deux com-
munautés religieuses (Aisne)... . . .

27.

* ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police dans la commune de Ville-
nauxe (Aube)...

801

532

1841.

28 Jang. ORDONNANCE relative à la clôture du service des ponts, canaux et autres travaux exécutés sur le produit d'emprunts spéciaux....... ORDONNANCE relative à la clôture du budget spécial créé pour divers travaux publics par la loi du 27 juin 1833....

Idem.

Idem.

29.

798

494

Idem. ORDONNANCE qui autorise la demoiselle Be-
noît-Cattin à retrancher de ses noms celui
de Cattin......
ORDONNANCE qui autorise M. Bourquenod et
la dame Bourquenod, épouse de M. Mon-
taud, à ajouter à leur nom celui de Chrestien. 807
'ORDONNANCE qui autorise M. Gilles à ajou-
ter à son nom le mot Saint..'...
TABLEAU du prix des grains. Janvier 1841...
Loi qui ouvre au ministre des travaux publics
deux crédits sur l'exercice 1841, pour la ré-
paration des dommages causés par les inon-
dations....

31.

Idem.

ORDONNANCE contenant le texte officiel du
Code de commerce..

599

789

347

786

125

787

194

Idem.

Idem.

ORDONNANCE qui supprime la commission sa-
nitaire de Bonifacio....

790

376

Idem.

ORDONNANCE portant prorogation du délai fixé
pour l'application de l'ordonnance relative
au poids des voitures de roulage et des voi-
tures publiques.....
ORDONNANCE qui autorise la compagnie des
mines d'Anzin à prolonger jusqu'à Anzin le
chemin de fer de Saint-Waast-la- Haut à
Denain....

ORDONNANCE portant proclamation des brevets
d'invention délivrés pendant le quatrième.
trimestre de 1840.....
*ORDONNANCE qui affecte un terrain au service
des ponts et chaussées......
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
débarcadère pour les bateaux à vapeur dans
la commune de Gauriac (Gironde).......
* ORDONNANCE qui autorise la rectification de
deux routes départementales (Vosges et
Haut-Rhin)..

792

388

793

393

793

448

793

449

St Jano. 4841.

Idem.

1er Fév.

3.

Iden.

5.

Idem.

Idem.

:7..

10.

Idem.

Idem.

Idem.

14.

ORDONNANCE qui autorise l'établissement
d'un pont suspendu sur l'Ognon, commune
de Bonnal (Doubs)....

*ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police dans la ville de Largentière
(Ardèche)..
ORDONNANCE qui crée une compagnie d'ou-
vriers du génie pour l'Algérie, et augmente
fe nombre des officiers des compagnies de
sapeurs conducteurs sur le pied de guerre..
ORDONNANCE qui crée sept nouveaux emplois
de sous-inspecteurs de l'instruction primaire.
* ORDONNANCE portant suppression des bourses
mises à la charge de la ville de Schelestadt
au college royal. de Strasbourg.....
ORDONNANCE relative aux aides de camp des
maréchaux de France sans commandement.
ORDONNANCE qui autorise MM. Jean à ajou-
ter à leur nom celui de Biffe......
ORDONNANCE qui autorise M. Bernard à ajou-
ter devant son nom celui de Mistral.........
ORDONNANCE qui règle les rapports du dépar-
tement de la guerre avec le gouverneur gé-
néral de l'Algérie et les chefs de service
placés sous ses ordres, et supprime la sous-
direction de l'intérieur de la province d'Al-
ger...

*

792

391

796

472

796

478

.....

796

478

DATES

des Ordennes.

17 Fée. 1841.

21.

Idem.

Idem.

24.

28. Idem.

Nos

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

des

Pages.

Bull.

chacune des villes d'Amiens, de Caen, de
Poitiers, de Rennes et de Rouen....
ORDONNANCE portant que les navires venant
des ports de l'Algérie, avec patente nette,
seront admis immédiatement à libre pratique
dans les ports du royaume....
ORDONNANCE portant convocation du sixième
collége électoral de la Loire-Inférieure.....
'ORDONNANCE portant réunion ou érection de
communes dans les départements du Cal-
vados, du Cher, du Gers, de la Sarthe, de
Seine-et-Marne, du Var, de l'Ardèche, du
Lot, de la Moselle et de la Haute-Saône...
ORDONNANCE Concernant les établissements gé-
néraux de bienfaisance et d'utilité publi-
que (1).....

* ORDONNANCE qui crée un commissariat de
police pour la commune de Grenelle (Seine).
TABLEAU du prix des grains. Février 1841...
ORDONNANCE qui fixe le nombre des avoués
près le tribunal de première instance de Lille
(Nord)......

Idem.

'ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers
du tribunal de première instance de Pau
(Basses-Pyrénées). ..

Idem.

Idem.

ORDONNANCE DU ROI sur l'organisation de la
justice en Algérie...

ORDONNANCE qui fixe les traitements des membres de la magistrature en Algérie... 3 Mars. ORDONNANCE portant fixation de la soide des élèves de la marine...