Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... commune de Saint - Siméon ( Orne ) ...... * ORDONNANCES qui autorisent l'établissement de religieuses dans les communes de Gennes ( Ille - et - Vilaine ) et de Cavaillon ( Vaucluse ) . ORDONNANCE qui affecte une portion de ter- rain au ...
... commune de Saint - Siméon ( Orne ) ...... * ORDONNANCES qui autorisent l'établissement de religieuses dans les communes de Gennes ( Ille - et - Vilaine ) et de Cavaillon ( Vaucluse ) . ORDONNANCE qui affecte une portion de ter- rain au ...
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... commune du Châ- teau ( Charente - Inférieure ) ........ Lo portant règlement définitif du budget de l'exercice 1838 ... * ORDONNANCE qui crée un second commissa- riat de police dans la ville de Niort ( Deux- Sèvres ) .... 783 7 785 123 ...
... commune du Châ- teau ( Charente - Inférieure ) ........ Lo portant règlement définitif du budget de l'exercice 1838 ... * ORDONNANCE qui crée un second commissa- riat de police dans la ville de Niort ( Deux- Sèvres ) .... 783 7 785 123 ...
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... commune de Villeneuve - les- Béziers ( Hérault ) . . . . . 783 792 1 385 785 22 793 448 793 448 786 127 786 127 789 347 792 386 786 129 791 383 801 532 25 . * ORDONNANCE portant réunion de deux com- munautés religieuses ( Aisne ) ...
... commune de Villeneuve - les- Béziers ( Hérault ) . . . . . 783 792 1 385 785 22 793 448 793 448 786 127 786 127 789 347 792 386 786 129 791 383 801 532 25 . * ORDONNANCE portant réunion de deux com- munautés religieuses ( Aisne ) ...
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... commune de Gauriac ( Gironde ) ....... * ORDONNANCE qui autorise la rectification de deux routes départementales ( Vosges et Haut - Rhin ) .. 792 388 793 393 793 448 793 449 793 449 X DATES Nos des Ordonnces TITRES DES ORDONNANCES , etc.
... commune de Gauriac ( Gironde ) ....... * ORDONNANCE qui autorise la rectification de deux routes départementales ( Vosges et Haut - Rhin ) .. 792 388 793 393 793 448 793 449 793 449 X DATES Nos des Ordonnces TITRES DES ORDONNANCES , etc.
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... commune de Bonnal ( Doubs ) .... * ORDONNANCE portant création d'un commis- sariat de police dans la ville de Largentière ( Ardèche ) .. ORDONNANCE qui crée une compagnie d'ou- vriers du génie pour l'Algérie , et augmente fe nombre des ...
... commune de Bonnal ( Doubs ) .... * ORDONNANCE portant création d'un commis- sariat de police dans la ville de Largentière ( Ardèche ) .. ORDONNANCE qui crée une compagnie d'ou- vriers du génie pour l'Algérie , et augmente fe nombre des ...
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Common terms and phrases
14 août 29 septembre 9 octobre août dernier autorisée AVONS ORDONNÉ avril brevet d'addition brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement Bull Bulletin des lois centimes certificat cheval ou mulet cinq ans délivré conducteur compris conformément conseil créanciers CRÉDITS d'addition au brevet d'état au dé d'état au département d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze date demande d'un brevet demande d'un deuxième département de l'intérieur dépenses deuxième brevet élection de domicile fabricant fabrication faillite faisant élection Garde des sceaux Idem juillet dernier juin l'article l'exercice machine marchandises MARTIN du Nord mécanicien Ministre Secrétaire d'état navire novembre dernier octobre dernier ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly palais des Tuileries payement perfectionnement de cinq perfectionnement de dix perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition préfet présente loi présente ordonnance procédé propre royale rue de Choiseul rue Favart section septembre dernier sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE syndics tion tribunal de commerce
Popular passages
Page 1052 - tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que. pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit
Page 489 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et
Page 994 - sera donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins, si cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à
Page 535 - par la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs , et tous autres, que les présentes
Page 850 - sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que
Page 872 - les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le
Page 1050 - cent cinquante millions. Ne sont pas compris dans cette limite les bons royaux délivrés à la caisse d'amortissement en vertu de la loi du 10 juin 1833. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnance
Page 856 - et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait meure notre sceau.
Page 972 - ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le