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RÉPERTOIRE

UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE.

REL.-RÉP.

IMPRIMERIES DE C.-J. DE MAT ET H. REMY, ET DE P.-J. VOGLET.

UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE,

QINQUIÈME ÉDITION,

PAR

RÉDUITE AUX OBJETS DONT LA CONNAISSANCE PEUT ENCORE ÉTRB UTILE ,
AUGMENTÉE 10 DE NOTES INDICATIVES DES CHANGEMENS APPORTÉS AUX LOIS ANCIENNES
LES LOIS NOUVELLES, 20 DE DISSERTATIONS, DE PLAIDOYERS ET DE RÉQUISITOIRES SUR LES
UNES ET LES AUTRES, 30 DES CHANGEMENS QUE LES LOIS FRANÇA15ES ONT SUBIS, DANS LE
BOYAUME DES PAYS-BAS, DEPUIS L'Année 1814;
CORRIGÉE ET FONDUE AVEC LES ADDITIONS FORMANT LES TOMES 15, 16 et 17 DE LA 4¢ ÉDITION

PAR M. MERLIN,

Ancien Procarear-Général & la&our de &assation.

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H. TARLIER, LIBRAIRE - ÉDITEUR,

QUE DE LA MONTAGNE, NO 306.

1828.

UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE.

RELIGIONNAIRES,

ainsi

RELIGIONNAIRES. Ce sont les chré été tolérés pendant quelques années , aprés tiens qui , en France, suivent une doctrine lequelles l'exercice public de leur culte a été différente de celle de l'église romaine. autorisé par différens edits , surtout par ce.

On les appelle aussi calvinistes, à cause de lui de Nantes , qui avait effacé toutes les difCalvin, un de leurs plus célèbres docteurs; férences politiques et civiles qui pouvaient protestans, à cause de la protestation faite à être entre eux et les autres citoyens. Spire en 1529, par ceux qui suivaient eu Alle Mais cette dernière loi n'a été, pour magne les opinions de Luther, avec lesquels dire, que passagère; et après avoir reçu difféon les avait d'abord confondus ; huguenots, à rentes atteintes, continuées sans interruption cause de l'attachement qu'ils ont témoigné, pendant l'espace d'un siècle, elle a été entièsurtout dans le temps de la Ligue , à la mai rement révoquée, au mois d'octobre 1685, son de Bourbon , descendante de Hugues Ca. par un édit qui, depuis , a été confirmé plupet; et à cause de leur opposition aux Guises, sieurs fois, surtout par celui du mois de mars qui se disaient descendre de Charles , duc 1724. de Lorraine, oncle de Louis-le-Fainéant, Il Ces dernières lois ont été elles-mêmes , dernier roi de la race de Charlemagne ; en: d'abord modifiées par l'édit de Louis XVI, du fin, prétendus réformés , parceque les Reli- mois de novembre 1787, ensuite abrogées par gionnaires pretendent avoir rétabli dans leur l'assemblée constituante. pureté primitive, les dogmes , la discipline Entrons dans les détails de l'ancienne et de et le culte des chrétiens.

la nouvelle législation sur cette matière. ]] C'est pour cela qu'ils se nommaient eux 10 Lois antérieures à la révocation de l'édit mêmes simplement réformés ; mais plusieurs de Nantes; réglemens, et entr'autres deux arrêts du con 20 Tolerance civile des protestans, [[telle seil privé, des 14 juillet 1633 et 25 janvier qu'elle était etablie par l'édit de 1685; excep1661 , et un arrêt de la chambre de l'édit de tions qui la limitaient; ]] Rouen, du 20 juillet 1645 , leur ont fait dé. 30. Charges, emplois, fonctions et préro. fenses , et à leurs ministres et consistoires, gatives dont l'exercice est interdit aux Relid'user des termes d'église recueillie ou réfor- gionnaires [[ par les lois antérieures à l'année mée, de nommer orthodoxe leur communion, 1989; ]] et de lui donner aucune autre qualité que 40 Exercice de la religion des protestans , celle de prétendue réformée.

[[ suivant les mêmes lois ; ]] Nos lois ont varié sur le sort des Religion 50 Règles établies [[ par les mêmes lois, ]] naires. Après avoir été d'abord proscrits et pour l'éducation de leurs enfans; sévèrement poursuivis parmi nous , ils ont 60 Mariages des Religionnaires, [[ suivant

TOME XXVIII.

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