...Echelles du Levant et de Barbarie continueront d'informer , soit sur plaintes ou dénonciations , snit d'office , et sans qu'il soit besoin de ministère...commis par des Français dans l'étendue desdites Échelles. Art. 2. En cas de vacances des consulats , d'absence ou d'empêchement des consuls, les...

...capitulations , ou autorisés par les usages , d'informer sur plaintes , sur dénonciations, et d'office , des contraventions , délits et crimes commis par des Français dans l'étendue desdites Echelles ; ils se conformeront à ce qui est prescrit à cet égard par redit du mois de juin i778, sauf les...

...capitulations, ou autorisés par les usages, d'informer sur plaintes, sur dénonciations, et d'of£ce, des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans l'étendue desdites Echelles; ils se conformeront à ce qui est. prescrit à cet égarck par l'édît du mois de juin 1778, sauf...

...ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE Ier. De l'Instruction. ARTICLE 1er. Dans les cas prévus par les traités et capitulations...commis par des Français dans l'étendue desdites Échelles. ARTICLE 2. En cas de vacances des consulats, d'absence ou d'empêchement des consuls , les...

...ORDONNONS ce qui suit : TITRE I". De l'Instruction. t , ARTICLE !"*• Dans les cas prévus par ïes traités et capitulations ou autorisés par les usages,...commis par des Français dans l'étendue desdites Échelles. ARTICLE 2. En cas de vacances des consulats, d'absence ou d'empêchement des consuls, les...

...cas prévus par les traités et capitulations ou autorisés par les usages , les consuls des Echelles du Levant et de Barbarie continueront d'informer,...par des Français dans l'étendue desdites Echelles. 2. En cas de vacances des consulats, d'absence ou d'empêchement des consuls , les ofcer, suppléer...

...prévus par les traités et capitulations ou autorisés par les usages , les consuls «les Echflles du Levant et de Barbarie continueront d'informer ,...et crimes commis par des Français dans l'étendue desdiles Echelles.' Art. 2. En cas de vacances des consulats , d'absence on d'empêchement des consuls,...

...locale reste chargée de la répression. Cat ainsi que l'entend M. de Marient (Guide '', P- .8l). tes ou dénonciations, soit d'office, et sans qu'il soit...des Français' dans l'étendue desdites Echelles. a. En cas de vacances des consulats, d'absence ou d'empêchement des consuls, les officiers ou autres...

...chargée de la répression. Jj«l ainsi que l'entend M, de Marteus (Guide «,toœe i", p. 181). tes ou dénonciations, soit d'office, et sans qu'il soit...commis par des Français dans l'étendue desdites Echelle». a. En cas de vacances des consulats, d'absence ou d'empêchement des consuls, les officiers...

...Levant et de Barbarie continueront d'informer , soit sur plaintes ou dénonciations, snit (l'office , et sans qu'il soit besoin de ministère public, sur les contraventions, délits et crimes commis par de* Français dans l'étendue desdites Echelles.' Art. 2. En cas de vacances des consulats , d'absence...