 | France - 1836 - 822 pages
...projet dont le but était de déterminer le mode de poursuite des crimes, délits et contraventions commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie. Ce travail fut repris en 1833 et 1834. H importait enfin à la politique et à l'administration de... | |
 | Europe - 1837 - 956 pages
...15,180,760 Total des crédits annulés. . 20,830,960 TABLEAU D. Lot relative à la poursuite et au jugement des contraventions , délits et crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie. Loris - PHIIIPPK , • roi des Français , etc. Nous avons proposé... | |
 | 1826 - 412 pages
...des sceaux a présenté un projet de loi sur la répression des contraventions, des délits eî des crimes commis par des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie, et un second projet de loi sur les successions et les substitutions. • .Les principales dispositions... | |
 | Europe - 1827 - 920 pages
...février à la Chambre des pairs, avait pour objet la répression des contraventions, des délits et des crimes commis par des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie. Il ne semblait pas devoir arrêter long-temps la noble Chambre, lorsque la proposition d'un amendement... | |
 | Europe - 1827 - 948 pages
...février à la Chambre des pairs, avait pour objet la répression des contraventions, des délits et des crimes commis par des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie. Il ne semblait pas devoir arrêter long-temps la noble Chambre, lorsque la proposition d'un amendement... | |
 | 1863 - 392 pages
...autorisés par les usages. » Suivant l'art. 75 de ladite loi, « les contraventions, les délits et les crimes commis par des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie sont punis des peines portées par les lois 'françaises. » La compétence spécfale de nos tribunaux... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - France - 1833 - 414 pages
...» C'était une première protestation : elle devint plus explicite à l'occasion du projet sur les délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie; M. de Chateaubriand s'écriait : « Au moment où je vous parle, une nouvelle moisson de victimes humaines... | |
 | Paris (France) - 1836 - 764 pages
...rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la poursuite età la répression des contraventions, délits et crimes commis par des...Français dans les échelles du Levant et de Barbarie. M. LE PHÉsiDEiVT. Voici l'ordre du jour de demain. A deux heures, séance publique ; développement... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...de celte commune, ibid. (Ioidu7 ::iai1836}. ECHELLES du Levant. Dispositions législatives relatives à la poursuite et an jugement des contraventions,...délits et crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie, 257; — règles à observer dans l'instruction par les consuls... | |
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Un projet modifiant l'article 67 de la loi du 28 mai 1836, relative à la poursuite et au jugement des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, fut voté le 23 mars. 
