je le tiens quitte et décharge, moyennant qu'il prendra livraison, à ses frais et dans ce jour, de... (désigner l'objet), ce qu'il a consenti et accepté. Fait et signé double, à... ce... Vente d'effets mobiliers, [Signatures]. Entre nous soussignés C..., d'une part; A été convenu de ce qui suit; savoir : Que moi C... vends, par le présent, au sieur D... les meubles et effets suivans; savoir: (désigner ces objets), dans l'état où ils sont, pour le prix de..., ou moyennant la somme de... que ledit sieur D... m'a payée, moitié en monnaie courante, et moitié en un effet négociable de ladite somme de... souscrit par le sieur D..., le..., au profit dudit sieur C..., et payable, à son ordre, à..., le.... et à condition que ledit sieur D... ne pourra enlever lesdits meubles et effets cidessus désignés et à lui vendus, qu'après le paiement dudit effet de la somme de..., et que ledit enlèvement sera fait à ses frais. Entre nous soussignés E. d'une part; Sommes convenus de ce qui suit; savoir: Que moi E... vends et cède à F... ma bibliothéque composée de...volumes, avec tous les vieux papiers qu'elle contient, moyennant la somme de... qu'il me paiera comptant avant d'enlever les objets ci-dessus désignés, sauf à lui, si cela lui convient mieux, à me remettre un billet de la même somme, payable à trois mois, et souscrit solidairement avec son épouse, qu'il autorisera à cet effet; ledit billet portant intérêt à cinq pour cent. Fait et signé double, à..... ce..... [Signatures]. Vente d'objets mobiliers à l'essai, Entre nous saussignés G..., d'une part; A été convenu de ce qui suit; savoir : Que moi G... vends à H... (désigner l'objet ), moyennant la somme de... comptant, sous la condition que H... aura en essai le........ pendant l'espace de... (fixer le temps), parce que, dans le cas où H... trouverait pendant cet espace de temps que le... ne lui conviendrait point, il sera libre de me le remettre jusqu'à..., m'obligeant à reprendre ledit... dans le même état que je le lui ai remis, et à rendre la somme de... à moi payée par ledit H. le délai étant de rigueur, après son expiration, le présent sera regardé comme nul et non exécutoire. Fait et signé double, à..., ce... [Signatures]. Vente conditionnelle de marchandises ou d'effets mobiliers. Entre nous soussignés I..., d'une part; Et K,.., d'autre part; Sommes convenus de ce qui suit; savoir : 2 Que moi I... vends à K... (désigner les objets) moyennant la somme de..., payable le..., époque où se fera la livraison des.. et ce, néanmoins sous la condition que (exprimer la condition), parce que, dans le cas où (indiquer la cause), la présente vente conditionnelle serait et demeurerait nulle, sans que ledit K... puisse en exiger l'exécution ni aucune indemnité pour défaut d'exécution. Fait et signé double, à... ce... Vente de récoltes, [Signatures]. Entre nous soussignés L..., propriétaire de.... ( désigner la pièce dont on fait la récolte, l'espace et production), d'une part; Et M..., d'autre part; A été convenu de ce qui suit; savoir ; Que moi L... vends, par le présent, au sieur M... la récolte en vigne, pré, blé, orge, avoine, de la... (désigner la pièce et les confins), pour la présente année, moyennant la somme de....... payable à... (fixer l'époque), et aux charges et conditions que... (désigner les conditions). Fait et signé double, à... ce.. [Signatures]. Vente d'une récolte de cidre ou de vin, avec obligation de fournir à l'acheteur le pressoir, les cuves et ustensiles nécessaires à la fabrication. Entre nous soussignés N..., d'une part; A été convenu de ce qui suit; savoir : Que moi N... vends à O... la récolte de... (désigner la nature de la récolte), avec la jouissance du pressoir, des cuves et ustensiles (les désigner) nécessaires à la fabrication de ladite récolte, moyennant la somme de..., payable (désigner les époques de paiemens); et à la charge en outre de faire un bon usage desdits objets dont la jouissance lui est accordée, et de les remettre à la fin de l'exploitation dans le même état qu'il les aura reçus. Fait et signé double, à..., ce... [Signatures]. Vente d'objets mobiliers à charge de réméré. Entre nous soussignés P... d'une part; A été convenu de ce qui suit; savoir : m'a Que moi P... vends à Q..... (désigner les objets vendus), pour la somme de... ledit Q. que payée cejourd'hui, et dont le présent lui tient lieu de quittance, sous la condition de pouvoir reprendre dans le délai de (fixer le temps) lesdits..., dont ledit Q... ne se dessaisira point jusqu'à ce temps, ainsi qu'il s'y engage par le présent, à la charge par moi, dans le cas du réméré ci-dessus stipulé, de payer audit sieur Q..... la somme de... De son côté ledit Q... s'oblige, dans le cas où il aurait disposé de... avant l'expiration du temps fixé, et qu'il ne pourrait en cas de réméré me les fournir en nature, de me payer la somme de..., pour prix desdits objets ou pour indemnité de la non-exécution de la présente convention. Fait et signé double, à. ce... [Signatures]. Modèle général d'un acte de vente d'effets mobiliers. Entre les soussignés le sieur R... (nom, profession et demeure), d'une part; Et le sieur S.. (idem), d'autre part; A été convenu de ce qui suit; savoir: Que le sieur R... a vendu pour tel prix au sieur S..., qui les a achetés et les a fait de suite enlever, telles marchandises, tels meubles, tels effets (les détailler clairement), ou bien les marchandises, meubles ou effets dont le détail suit (les énoncer exactement): Ou bien telles huiles, tels vins, tels liquides que le sieur R... a goûtés, qu'il a agréés, et qu'il a fait enlever et transporter chez lui sur-le-champ; Ou bien que le sieur R..., vendeur, s'est obligé à lui faire rendre de suite, ou tel jour, chez lui, à tel endroit ; Et que le sieur S... s'oblige à les payer tel jour ou en tant de paiemens, de telle somme chacun, dont le premier se fera le..., le second, le... Il est expressément convenu entre les contractans que (énoncer les conventions particulières, comme par exemple): l'acheteur prendra la chose en tel état; ou les choses vendues seront enlevées et voiturées non-seulement à ses frais, mais il paiera en outre les loyers du magasin où les marchandises sont placées, à compter de telle époque; ou le vendeur s'oblige de livrer dans tel délai les marchandises ou objets vendus, à peine de payer telle somme par forme de dommages et intérêts pour le retard; ou le vendeur se charge de faire expédier les marchandises ou meubles, aux frais néan moins de l'acheteur, dans tel délai, pour telle desti nation. Fait double, sous leurs signatures privées, à. le.... (Les signatures et l'approuvé de la part de celui qui n'a pas écrit l'acte.) Vente d'une maison. Entre nous soussignés T..., d'une part; A été convenu de ce qui suit; savoir : Que moi T..., par le présent, vends, cède, quitte, délaisse et promets garantir de tout trouble, hypothèques, évictions, et généralement de tous empêchemens quelconques au sieur U..., à ce présent et acceptant, acquéreur pour lui, ses héritiers et ayant-causes : Une maison à moi appartenante én vertu de (désigner à quel titre elle appartient au vendeur), située à (l'endroit), consistant en (la désignation et ses joignans), et dans l'état où elle se trouve, pour, pur ledit sieur U..., jouir et disposer de laditę maison comme de chose à lui appartenante en toute propriété, et entrer en jouissance à compter du (la date), en toucher les loyers qui écherront à partir de l'époque de son entrée en jouissance. A la charge, par ledit sieur U..., acquéreur, de maintenir les baux faits par moi sous seing privé aux sieurs V... et X..., le premier de (désigner l'objet), sous la date du..., fait pour... ans, qui ont commencé le..., et fini le... ; le second de (désigner l'objet ), sous la date du..., fait pour... ans, qui ont commencé et doivent finir le.. le 10.. Et moyennant la somme de..., dont celle de... sera payée comptant, laquelle somme de... je reconnais avoir reçue, et dont je tiens quitte et décharge ledit sieur U. et le surplus de ladite somme de.... sera payé · |