Page images
PDF
EPUB

dans (l'époque), au paiement de laquelle somme ladite maison vendue demeure, par privilége primitif, spécialement affectée, obligée et hypothéquée; m'oblige, moi T..., dit vendeur, de passer acte pardevant notaire de la présente vente, à la première réquisition dudit sieur U...., les frais du contrat et de l'enregistrement étant à sa charge.

Fait et signé double, à..., ce...

[Signatures].

Vente d'une maison avec réméré.

Entre nous soussignés Y..., d'une part; Et Z.... son épouse, qu'il autorise, par le présent, à l'effet de ce qui suit, d'autre part;

Ont été faites les conventions suivantes; savoir :

Que moi Y..., par le présent, vends, cède, quitte, délaisse et promets garantir de tous troubles, hypothèques, évictions, et de tous empêchemens généralement quelconques, aux sieur et dame Z..., à ce présent et acceptans, acquéreurs pour eux, leurs héritiers et ayant-causes, une maison à moi appartenante en vertu de... sise à.. consistant en....,. dans l'état où elle se trouve et comporte, pour, par lesdits sieur et dame Z..., jouir et disposer de ladite maison comme de chose à eux appartenante en toute propriété, et entrer en jouissance le..., toucher les loyers qui écherront à partir de ladite époque de...

Et ce, moyennant la somme de... que lesdits sieur et dame Z... m'ont, dès cejourd'hui, payée en espèces sonnantes, et dont je les tiens quittes et décharge.

Ladite vente faite néanmoins sous la réserve, par moi Y..., vendeur, de pouvoir la résilier et de rentrer en propriété et jouissance de ladite maison pendant l'espace de (désigner le temps), à partir de ce jour, en rendant par moi auxdits sieur et dame 2..., acquéreurs, la somme de... que j'ai reçue d'eux pour prix de ladite vente, et en leur remboursant tous les arrérages, frais et faux frais que leur a occasionnés ladite acquisition; et faute par moi Y..., dit vendeur, d'avoir remboursé auxdits sieur et dame Z..., dans

[ocr errors]

l'espace des... ci-dessus désignés, la somme de..., prix de la vente de ladite maison, et de leur avoir pareillement remboursé les arrérages, frais et faux frais que leur a occasionnés cette acquisition, je resterai, moi Y..., vendeur, déchu de ladite faculté de rachat, et serai tenu alors de reconnaître pardevant notaire la présente vente, aux frais cependant desdits sieur et dame Z..., qui paieront le coût de l'acte, les droits de l'enregistrement et autres débours, s'il y en a.

Fait et signé double, à..., ce...

[Signatures].

Vente d'un domaine avec faculté de rachat.

Entre nous soussignés A..., d'une part;
d'autre part;

Et B...,

Sommes convenus de ce qui suit ; savoir :

Que moi A..., par ces présentes, déclare vendre, abandonner, et transporter en toute propriété et avec promesse de garantie de tous troubles, évictions, servitudes, hypothèques et autres empêchemens généralement quelconques, à B..., ci-présent, stipulant et acceptant pour lui, ses successeurs et ayant-causes, un domaine situé sur le territoire de..., canton de (désigner le domaine dans ses détails, les terres, les vignes, les prés, les bois avec leurs tenans et aboutissans), tel que le tout s'étend entre ses limites et confins, sans en rien excepter, réserver ni retenir,' et que le vendeur en a joui ou dû jouir, comme en ayant acquis la propriété de C... (indiquer par quelle voie et en vertu de quel titre), et ainsi que l'acquéreur a déclaré en avoir parfaite connaissance, pour, par ledit B.. en user et disposer, dès ce jour, en toute propriété et comme de chose à lui appartenante.

pas

La présente vente faite pour le prix et somme de..., que A... déclare avoir reçus dudit B..., avant la sation des présentes, dont quittance et décharge.

Il a été réservé, entre les parties, que si dans (indiquer l'époque, qui ne peut excéder un délai de cinq années), ledit A... rembourse audit B... ladite

somme. ...

qu'il en a reçue pour prix dudit domaine avec les frais et loyaux coûts du présent contrat, ainsi que les réparations et améliorations nécessaires faites à cet immeuble; la présente vente sera résiliée et considérée comme non avenue, et le vendeur aura la faculté de rentrer en propriété et jouissance du domaine dant il s'agit, comme s'il n'eût jamais cessé de lui appartenir; mais à défaut, par ledit A..., d'avoir effectué, dans le délai susdit, entre les mains de l'acquéreur, non-seulement le prix principal ci-dessus stipulé, mais encore tous les accessoires mentionnés, il sera de plein droit déchu de la faculté de rachat cidessus réservée, et ledit B... sera déclaré propriétaire incommutable du domaine spécifié en la présente vente, et autorisé à en requérir contrat authentique, mais à ses frais.

Fait double, à.. ce...

[Signatures].

Résiliation de la vente ci-dessus, par l'exercice du rachat stipulé ou réméré.

Nous soussignés A..., d'une part;
Et B..., d'autre part;

Avons fait la convention suivante; savoir s

Que A... désirant exercer la faculté de rachat qu'il s'est réservée pendant (indiquer le délai), dans la vente d'un domaine spécifié en l'acte sous seing privé qu'il a souscrit en faveur de B..., le..., il a, par ces présentes, déclaré qu'étant encore en temps utile pour user de ladite faculté, il entendait rentrer dans la propriété et jouissance de cet immeuble, en remboursant à l'acquéreur le prix principal et accessoires de la vente dont il s'agit; auquel effet, il a tout présentement payé audit B... qui le reconnaît, en quitte et décharge ledit A... 1° de la somme de. prix principal de son acquisition; 2° plus, finalement, de celle de..., (indiquer si c'est pour frais, intérêts ou améliorations nécessaires), au moyen duquel paiement ledit B..., se trouvant entièrement satisfait, il a remis et extradé audit A... le double de l'acte de vente sous seing privé

dudit jour (rappeler la date de cet acte), laquelle vente sera considérée comme nulle et non avenue, et se désiste entièrement en faveur de ce dernier, de la propriété et jouissance du domaine spécifié audit acte pour, de la part dudit A..., en user et disposer, dès à present, comme bon lui semblera.

[merged small][ocr errors][merged small][merged small]

Entre nous soussignés D..., d'une part;
Et E..., d'autre part;

A été convenu de ce qui suit; suvoir :

Que moi dit D..., reconnais, par le présent, que ledit sieur E... m'a, cejourd'hui, remis la somme de..., montant du prix de la vente de (désigner l'objet), qu'il m'a faite sous seing privé le..., à charge de réméré pendant le temps de..., et qu'il m'a pareillement remis la somme de..., montant des arrérages, frais et faux frais que m'a occasionnés ladite vente; et comme ledit sieur E... est encore dans le temps du délai fixé par l'acte de vente pour le réméré stipulé à son profit, en le tenant quitte de ladite somme de... et de celle de.... qu'il me remet, tant pour le montant du prix de ladite vente que pour les frais, je lui fais, par le présent, rétrocession et remise de (désigner l'objet), pour en jouir et disposer comme de sa propriété, de même que si ladite vente n'eût point eu lieu, laquelle, par le présent, est déclarée nulle et non avenue.

Fait et signé double, à. ce...

[Signatures].

NOTA. Quoique les actes qui contiennent la réserve de la faculté de rachat ou de rénéré, constituent une véritable aliénation, néanmoins, comme ils ne rendent l'acquéreur à ce titre, propriétaire incommutable de la chose vendue, qu'après l'expiration du délai fixé pour l'exercice de ladite faculté, il est de son intérêt de ne point transporter à un tiers la propriété de l'immeuble ainsi acquis, tant que le vendeur est encore en délai utile pour en opérer le rachat, sous peine d'essuyer toutes les chances du recours autorisé par l'article 1664, ci-dessus cité.

Vente générale d'un bien rural quelconque.

Entre nous soussignés F..., d'une part;
Et G..., d'autre part;

A été convenu de ce qui suit; savoir :

Que moi F..., par le présent, vends, cède, quitte, délaisse et promets garantir de tous troubles, dettes, restitutions, hypothèques, évictions, et autres empéchemens généralement quelconques, au sieur G..., à ce, présent et acceptant, acquéreur pour lui, ses héritiers ou ayant-causes;

Une usine située à (le lieu), consistant en (désigner en quoi elle consiste, et faire l'énumération des pièces de terre, bâtimens, etc., ou tant de pièces de terre en labour, prés, vignes, bois), situées à (le lieu), contenant (la mesure).

Ainsi que lesdits biens sus-énoncés se trouvent et comportent, sans en rien excepter, réserver ni retenir par le vendeur, qui les livre en tel état que les énoncent les titres qu'il remet entre les mains dudit sieur G..., acquéreur, sans que ledit sieur F..., vendeur, soit garant de la contenance envers ledit sieur G.... de la mesure desdites terres, dont le plus ou moins de contenance sera au profit ou perte dudit sieur G..., acquéreur, qui déclare les bien connaître pour les avoir vus et visités, et s'en contente.

La propriété desdits biens appartient au sieur F..., vendeur, comme les ayant acquis du sieur........, par contrat passé devant Me H..., notaire à. le.. .., ou, lui provenant de succession de (désigner les legs ou la donation).

Pour, par ledit sieur G..., acquéreur, faire et disposer desdits biens à lui cédés, comme de chose lui appartenante en toute propriété, entrer en jouissance à compter de ce jour, en toucher et recevoir les loyers et fermages, à partir de cette époque.

ac

A la charge cependant, par ledit sieur G..., quéreur, de maintenir les baux des sieurs.... faits par moi sous seing privé, le... des (désigner les baux

« PreviousContinue »