Cession de servitude. Entre nous soussignés N..., Et 0.... d'une part, A été convenu de ce qui suit; savoir : Que moi N... cède audit O....... le droit de servitude de (énoncer la nature de la servitude) sur le... à moi appartenant, aux conditions que ledit O... ne pourra en jouir que par lui ou ses héritiers, ou personnes de sa maison, que ( énoncer les autres causes prohibitives, s'il y en a); à la charge de payer à moi N......., une fois pour tout, la somme de... comptant, que ledit O... m'a effectivement payée cejourd'hui, et dont le présent lui tiendra lieu de titre et quittance. Fait et signé, à. ce... Cession de droits litigieux. [Signatures]. Entre nous soussignés P..., d'une part ; A été arrêté ce qui suit; savoir : Que moi P... cède, abandonne et transporte aw sieur Q..., mon cohéritier, dans la succession de... mes droits et prétentions établis dans la procédure que nous avons conjointement commencée au tribunal de... contre le sieur R..., relativement à (désigner l'objet), et ce, sans aucune garantie envers ledit sieur Q.... qui, dans le cas de réussite, jouira seul de tous les droits et avantages résultant du jugement dudit tribunal de... auquel, en ma qualité de cohéritier, j'avais, ainsi que lui, le droit de prétendre, et qui, dans le cas où le jugement du tribunal de... à intervenir, serait défavorable, supportera seul tous les frais et dépens, dommages et intérêts, sans que moi dit P..., cédant, puisse, pour ladite procédure, être en rien inquiété; ledit sieur Q..., au moyen de ladite cession que je lui fais de mes droits et prétentions résultant du jugement à intervenir, se rendant garant et responsable envers moi de toutes poursuites, frais et déboursés quelconques relatifs à ladite procédure, la présente cession n'ayant lieu qu'à cette condition, sans laquelle elle n'eût pas été effectuée, et sous la condition en outre que ledit sieur Q... me remboursera de suite la somme de... que j'ai déjà avancée, pour ma part, dans ladite procédure dont est question; ce que ledit sieur Q....... a présentement fait pourquoi je l'en tiens quitte et décharge par le présent. сё Fait et signé double, à..., cé Transport de rente. [Signatures]. Entre nous soussignés S..., d'une part; A été convenu de ce qui suit; savoir ; Que moi S..., par le présent, transporte et cède, sous la simple garantie de mes faits et promesses seulement, et non de la solvabilité du débiteur ci-après dénommé, ou avec garantie et promesse de payer, à défaut de paiement, et après justification d'une sommation faite au débiteur, au sieur T..., à ce présent et acceptant, la rente de...., remboursable le.... (désigner l'époque), au capital de.... constituée à mon profit par le sieur V..., et payable le........, suivant l'acte de constitution de ladite rente passé entre moi et ledit sieur V..., par acte sous seing privé en date du..., ou passé devant notaire à......., le... Pour, par ledit sieur T...., cessionnaire, jouir, faire et disposer comme bon lui semblera, et de chose à lui appartenante en toute propriété, à compter de oe jour, de ladite rente de...., constituée à mon profit par ledit sieur V...., en recevoir le remboursement à l'époque indiquée. A l'effet de quoi, moi, dit cédant, mets et subroge ledit sieur T... dans tous mes droits, noms, raisons et actions contre ledit sieur V..., débiteur de ladite rente. Le présent transport fait moyennant la somme de.... que je devais au sieur T...., en vertu d'une lettre de change ou billet à ordre souscrit par moi, au profit dudit sieur T...., le...., payable le........, et qu'il m'a remis acquitté ou acquittée, et dont il me tient en outre quitte et décharge par le présent; et moyennant encore la somme de...., que ledit sieur T... m'a cejourd'hui remise, et que je reconnais avoir reçue de lui. A la charge, par ledit sieur T..., de payer les frais d'enregistrement du présent et tous autres frais que nécessitera le paiement de ladite rente cédée. Reconnaît, de son côté, ledit sieur T.... avoir reçu le contrat de constitution de ladite rente de.... qui lui est cédée, et en tient quitte et décharge ledit sieur S..., cédant. Fait et signé double, à. ce... [Signatures]. Cession de droits successifs ou héréditaires. Entre nous soussignés U..., d'une part; A été convenu de ce qui suit; savoir: Que moi U..., héritier pour.... ( moitié, un tiers, un quart, un sixième, un douzième, etc.) de la succession du sieur Y.... (désigner le domicile, la profession du décédé), mon.....(père, frère, oncle, cousin), reconnais, par le présent, avoir vendu, cédé, quitté, transporté et délaissé, sans aucune autre garantie que celle d'héritier pour la part et portion cidessus énoncée, audit sieur X...., ce acceptant, madite part et portion de... dans ladite succession dudit sieur Y...., telle qu'elle reviendrait à moi dit cédant, pour, par ledit sieur X........., cessionnaire, en faire le recouvrement et prélèvement avec mes autres cohéritiers, comme je pourrais le faire moi-même, jouir et disposer de ladite part et portion de succession, comme de chose à lui appartenante; à l'effet de quoi je lui donne, par le présent, tout pouvoir de faire et agir comme je le ferais moi-même pour mes propres intérêts. La présente vente faite audit sieur X..., moyennant la somme de.... qu'il m'a payée comptant, et dont je le tiens quitte et décharge. Fait et signé double, à..., ce... [Signatures]. CHAPITRE XVIII. DE L'ÉCHANge. « L'ÉCHANGE est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre (Code civil, art. 1702). » L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente (1703). » Si l'un des copermutans a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue (1704). » Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose (1705). La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange (1706). » Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange (1707). » MODÈLES D'Échange. Échange d'objets mobiliers de même valeur. Cejourd'hui.... nous soussignés A...., d'une part; Et B..., d'autre part; Sommes convenus de ce qui suit; savoir : Que A... a, par ces présentes, déclaré avoir cédé et abandonné, à titre d'échange (spécifié si c'est avec ou sans garantie), à B... ci-présent, stipulant et aeceptant (désigner l'objet), estimé à une somme de... et que ce dernier a également cédé et abandonné audit A... en contre-échange de l'objet ci-dessus ( aussi. indiquer si c'est avec ou sans garantie); savoir : (désigner l'objet), évalué à pareille somme de... ; et attendu que les deux objets ci-dessus donnés en échange et contre-échange, sont de même valeur, lesdits A.... et B.... se sont respectivement mis en' possession de celui qui lui a été délaissé, conformé– ment au présent acte, sans soulte ni retour de part ou d'autre. Fait à..., ce.. [Signatures]. Échange d'effets mobiliers contenant soulte ou retour. Entre nous soussignés C..., d'une part; Avons fait entre nous l'acte d'échange et contreéchange dont la teneur suit; savoir : Que moi C... déclare, par les présentes, avoir cédé et abandonné, à titre d'échange, à D... ci-présent, stipulant et acceptant; savoir: (désigner quel objet), estimé à la somme de..., et que ledit D... déclare également avoir cédé et abandonné audit C..., en contreéchange de l'objet ci-dessus; savoir: (désigner aussi l'objet), estimé à la somme de... et attendu que la valeur de ce dernier objet est supérieure à celle du premier, d'une somme de....., ledit D... reconnaît avoir reçu dudit C... la même somme, pour lui tenir lieu de la soulte ou du retour formant l'équivalent des objets échangés, dont chacun en droit soi s'est de suite mis en possession. Fait double, à... ce... [Signatures]. NOTA. Les formules ci-dessus peuvent être employées dans plusieurs autres actes relatifs à l'échange d'objets, tels que créances, animaux, meubles, etc., etc., soit que ces objets aient la même valeur, soit qu'ils en diffèrent. |