Modéle général d'un acte d'échange d'objets mobiliers.

Entre nous soussignés E.

Et F..., d'autre part;
Ont été faites les conventions

d'une part;

suivantes :

Ou nous, un tel et un tel, soussignés, sommes convenus de ce qui suit; savoir :

Que moi Ê... cède et délaisse au sieur F..., à titre d'échange, avec garantie de tous vices rédhibitoires et de revendications, un cheval de trait ou de main, sous tel poil, ágé de... ans;

en

Et que moi F... cède et délaisse au sieur E.. contre-échange, sous les mêmes garanties par lui stipulées, une vache, ou une jument, ou telle autre béte sous tel poil, ágée de... ans.

Le présent échange fait but-à-but, sans soulte ou retour de part ni d'autre, ou bien moyennant telle soulte ou somme de retour payée par moi un tel... audit sieur... qui le reconnaît, et dont quittance.

Fait double entre nous, sous nos signatures privées, à..., ce... [Signatures].

Echange de biens immeubles sans soulte ou retour.

Entre nous soussignés G..., d'unc part;
Et H..., d'autre part;

A été convenu et arrêté ce qui suit; savoir : Que moi G... cède, délaisse et abandonne, à titre d'échange, avec garantie de tous troubles, évictions et empêchemens quelconques, audit sieur H... ce acceptant pour lui, ses héritiers et ayant-causes... (désigner les immeubles), pour en jouir et disposer par ledit sieur H..., comme de chose à lui appartenante en toute propriété, à compter de ce jour.

Et moi H..., que de mon côté, cède, abandonne et délaisse, en contre-échange, audit sieur G... ce acceptant pour lui, ses héritiers et ayant-causes (désigner également les immeubles), pour en jouir et disposer par ledit sicur G..., copermutant, en toute propriété et jouissance, à compter de ce jour.

Le présent échange est fait de but-à-but, sans soulte ou retour de part ni d'autre.

Déclarons tous deux nous tenir respectivement quittes relativement audit échange, et renonçons à nous rien demander pour augmentation ou diminution de mesure desdits (immeubles) échangés, dont nous avons l'un et l'autre parfaitec onnaissance, et que nous con-” serverons en tel état qu'ils s'étendent, et se comportent. Reconnaissons aussi que nous nous sommes fait réciproquement la remise des titres de propriété des (immeubles) échangés, et dont nous nous tenons quittes l'un et l'autre.

Fait et signé double, à... ce...

[Signatures].

Échange de biens immeubles, avec soulte ou retour.

Les soussignés I..., d'une part;

Et K..., d'autre part;

Sont convenus entre eux de l'acte d'échange et contreéchange suivant; savoir :

Que I.... déclare, par ces présentes, donner en échange à K... une pièce de vigne à lui appartenante, franche et libre de toute hypothèque, de la contenance de... hectares, située sur le territoire de la commune de... lieu dit... ( désigner ensuite les tenans et aboutissans de cette pièce).

Et que K... déclare également donner, en contreéchange, audit I... une forêt qui lui appartient, franche et libre aussi de toute hypothèque, de la contenance de..., lieu dit... ( désigner de même les te◄ nans et les aboutissans de cette pièce ).

L'immeuble donné en échange par I... a élé estimé à la somme de..., et celui donné en contre-échange par K... a été estimé à celle de... ; pour, de la part des copermutans, jouir et disposer dès à présent desdits immeubles, conformément à leurs titres de propriété dont ils se sont respectivement fait la remise, et ainsi que chacun d'eux avait droit d'en user, à la charge payer dorénavant les impositions.

d'en

Cet échange a été fait moyennant la somme de..., de retour de la part de K..., pour mieux value de l'immeuble qu'il a reçu en échange de I..., et qu'il s'oblige de payer à ce dernier, dans..., date de ce jour, avec l'intérêt à cinq pour cent sans retenue, et jusqu'au paiement de cette somme, ledit immeuble sera et demeurera, par privilége, spécialement hypothéqué en faveur dudit 1.... Il sera passé acte authentique des présentes, à la première réquisition de l'une ou de l'autre des parties, mais aux frais dudit K...

Fait et signé double, à..., ce...

[Signatures].

Modèle général d'un acte d'échange d'immeubles.

Entre nous soussignés L..., d'une part;
Et M..., d'autre part;

Sommes convenus, pour notre commodité réciproque, de faire l'échange qui suit; savoir :

Que moi L... cède, délaisse et abandonne audit titre d'échange, avec garantie de tous troubles, évictions et empêchemens quelconques, au sieur M... qui accepte pour lui, ses héritiers et ayant-causes, telle maison, située à..., composée de... corps de logis, tenant du midi à....., du nord à....., du levant à....., et du couchant à..., ou telle pièce de vigne, de telle étendue, sise au territoire de..., tenant d'un bout au chemin de... d'autre bout à...., d'un côté à.. et d'autre côté à..., ainsi que ladite maison ou ladite pièce s'étend et comporte, et dans l'état où elle se trouve actuellement ; pour en jouir et disposer par ledit sicur M..., comme de chose à lui appartenante en toute propriété, à compter de ce jour.

Que moi L..., copermutant, suis propriétaire de ladite maison ou de ladite pièce de vigne, au moyen de...... (dire comment et en vertu de quel titre il est devenu propriétaire, et mentionner ce titre).

Et qu'en contre-échange le sieur M... cède, abandonne et délaisse à moi E... ci-présent, acceptant pour moi, mes héritiers et ayant-causes, tel domaine, tel pré, telle terre labourable, située à....., commune de..., tenant, etc.; ainsi que ledit domaine ou pré, ou ladite terre s'étend et comporte, et dans l'état où elle se trouve actuellement; pour en jouir et disposer par moi L..., copermutant, en toute propriété et jouissance, à compter de ce jour.

Ledit domaine, ou pré, ou ladite pièce de terre aptient au sieur M... (dire comment).

Que le présent échange est fait but-à-but, sans soulte ou retour de part ni d'autre; ou bien moyennant telle somme que le sieur... a donnée comptant au sieur..., à titre de soulte et retour, dont quittance.

Chacune des parties supportera les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, dont l'immeuble à elle présentement cédé, se trouve chargé, et paiera les contributions, pour sa propriété acquise par le présent contrat, à compter de tel jour.

Les parties déclarent que la valeur de chacun des immeubles échangés est de telle somme,

Elles s'obligent de remplir, chacune en ce qui la concerne, et à ses frais, risques et périls, dans le délai de tant de mois, les formalités nécessaires pour purger les priviléges et hypothèques. S'il y a des inscriptions procédant du fait des copermutans ou de leurs auteurs, le copermutant du chef duquel elles procèdent, s'oblige d'en rapporter à l'autre copermutant main levée et certificat de radiation, dans le mois de la notification qui luí en aura été faite à son domicile ci-après élu, et de le garantir et indemniscr de toutes surenchères, reventes, et de tous frais extraordinaires; en sorte qu'il n'en coûte à celui-ci que les frais ordinaires de transcription et d'exposition au tableau de l'auditoire du tribunal civil, s'il y a lieu.

Reconnaissent, les parties, qu'elles se sont fait réci proquement la remise des titres de propriété de l'immeuble cédé à chacune d'elles.

Pour l'exécution des présentes, en cas de contestations à venir, elles élisent domicile en leurs demeures sus-désignées.

Dont acte fait double, à.. ce...

[Signatures].

NOTA. Ces divers exemples peuvent servir de règles pour tous les autres actes d'échange d'immeubles, sauf les conditions particulières qui varient selon les circonstances, et que l'on n'aura qu'à y insérer s'il en est besoin.

CHAPITRE XIX.

DU CONTRAT DE LOUAGE.

LE louage en général est un contrat par lequel une des parties s'oblige à donner à l'autre, pendant un certain temps, et pour un certain prix, la jouissance d'une chose ou de son travail.

« Il y a deux sortes de contrats de louage : celui des choses et celui d'ouvrage (Code civil, art. 1708).

» Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer (1709).

» Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles (1710). »

Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières.

On appelle bail à loyer, le louage des maisons et celui des meubles; bail à ferme, celui des héritages ruraux; loyer, le louage du travail ou du service e; bail à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les