· 6o D'entretenir les clôtures qui se trouvent sur ladita ferme, de replanter de nouvelles haies partout où il en pourrait manquer, et de faire vider ou curer les fossés, quand ils en auront besoin; 7 De bien façonner et cultiver les vignes, suivant les usages des lieux, les provigner et en replanter d'autres à la place de celles qui périraient ou qu'il faudrait arracher, et les entretenir d'échalas ; 80 D'écheniller les arbres toutes les fois qu'il en sera besoin, de replanter d'autres arbres à la place de ceux qui mourraient; 9o D'avertir le bailleur des usurpations, empiètemens et dégats qui pourraient être faits sur lesdits biens présentement loués ; 10° De payer, sans aucune imputation sur les fermages, l'impôt foncier desdits biens pendant la durée de ce bail; 11° De rendre, à l'expiration dudit bail, les ustensiles de culture et de labourage qui y sont compris, et ce, en bon état et tels qu'ils les auront reçus, lesdits biens en bon état de culture et de labourage. et tous Ce bail est fait en outre moyennant le prix et somme de... francs de fermage, que les preneurs s'obligent, pour la solidarité ci-dessus exprimée, de payer par chaque année du présent bail, à moi dit bailleur, et en ma demeure, ou au porteur de ma quittance, ou à M. A..., mon fondé de pouvoirs, en deux paiemens (en fixer les époques), le premier desquels écherra et sera fait le..., le second le..., et ainsi continuer de terme en terme jusqu'à la fin du bail. (Si le paiement est convenu en grains ou denrées, ou moitié argent et moitié grains, il faut en faire mention). Faute de paiement dudit prix, trois mois après le terme échu, le présent bail demeurera nul et résolu, si bon semble audit bailleur, lequel alors pourra disposer de la jouissance desdits biens ci-dessus affermés, envers telles personnes que bon lui semblera, pour le temps qui restera à expirer dudit bail, aux risques et périls desdits preneurs. Ne pourront, lesdits preneurs, prétendre aucune diminution de prix de leur bail, sous prétexte de stérilité, pluie, débordement d'eau, gelée, sécheresse, et autres cas prévus et imprévus. Comme aussi, lesdits preneurs, ne pourront céder ni transporter leurs droits au présent bail, sans le consentement exprès et par écrit dudit bailleur. De son côté, ledit bailleur s'oblige de tenir les bâtimens closet couverts suivant l'usage. Fait et signé double, à... ce... Autre bail à ferme. [Signatures]. Entre nous soussignés D..., d'une part; Et E..., d'autre part ; Avons fait, entre nous savoir : la convention suivante ; Que D... a, par ces présentes, déclaré avoir donné, à titre de bail à ferme, à E... ci-présent, stipulant et acceptant, le domaine de..., situé à.. commune de..., canton de..., consistant en maison pour le fermier, grange, écurie, cours, jardin, verger, aisances et dépendances, prés, vignes, étrangs, forêts, chenevières et terres labourables, tel que le tout s'étend et comporte entre ses limites et confins, sans en rien excepter niretenir en manière quelconque, et tel que le bailleur en a joui ou dû jouir, et dont le preneur a déclaré avoir parfaite connaissance, aux conditions suivantes; savoir: 1° Que le preneur fera cultiver les terres, prés, vignes et chenevières, dans les saisons convenables et accoutumées; 2o Qu'il entretiendra les bâtimens en bon état et exempts de toutes réparations locatives, pour les rendre ainsi à sa sortie, attendu qu'ils les a trouvés tels en entrant; 3o Qu'il ne pourra changer la culture des terres, sous peine de la somme de... pour chaque contravention exigible à la première réquisition du bailleur; 4° Qu'il ne pourra également défricher les prairies, sous aucun prétexte ; 5o Qu'il sera tenu de pêcher les étangs aux époques fixées, et de les rempoissonner en même qualité et quantité que celles exigées par leur contenance ou étendue d'eau habituelle ; 6° Qu'il ne pourra, sous aucun prétexte, couper, soit dans les forêts, soit dans aucune des terres dépendantes de sa ferme, aucun arbre vert nisec, à l'exception néanmoins des arbres fruitiers qui, étant dans ce dernier cas, pourront être abattus et servir à son chauf fage, mais devront être remplacés dans l'année par d'autres de même essence et bonté ; 7° Qu'il devra non-seulement soigner et émonder, tailler et écheniller lesdits arbres fruitiers, dans la saison accoutumée, mais encore tondre les haies de clôture et les rétablir partout où il en sera besoin ; So Qu'indépendamment des branchages et autres débris provenant de l'émondage et de la taille des arbres fruitiers et haies dont il s'agit au précédent article, le preneur aura en outre la faculté de ramasser, dans les forêts faisant partie du présent bail, tout le bois sec qui sera gisant, sans pouvoir, en manière quelconque, s'aider d'aucun instrument tranchant ni d'aucun autre outil; 1 9° Qu'il paiera en outre, sans diminution de son prix, toutes les impositions, de quelque nature qu'elles puissent étre, affectées sur les biens à lui affermés; 10° Que les pertes ou accidens résultant de l'intempérie des saisons ou autres cas prévus et imprévus, seront également à sa charge et ne pourront donner lieu à aucune indemnité de la part du bailleur ; 11° Qu'il sera aussi tenu de consommer dans sa ferme, et de convertir en engrais tous les fourrages et puilles par lui récoltés, sans pouvoir en disposer d'aucune autre manière; 12° Qu'au jour de son entrée en jouissance, il sera dressé un état tant des diverses espèces de bétail que des instrumens aratoires et autres objets attachés à l'exploi tation du domaine affermé, pour les rendre en bon état, sinon il sera obligé de payer la valeur qui en aura été fixée. 13° Qu'il ne pourra enfin disposer, à titre de sousbail, d'aucune des pièces de biens à lui affermées, sous peine de résiliation du présent, et en outre, d'une indemnité du double du prix du canon qu'il en aurait exigé; mais qu'il devra, au contraire, soigner le tout en bon père de famille, pendant la durée de son bail, ainsi qu'il s'y est soumis, les champs qu'il aura trouvés ensemencés lors de son entrée en jouissance devant être laissés en même état, à l'époque de sa sortie. Le présent bail a été convenu pour un espace de neuf années consécutives, qui prendront leur cours à dater du..., pour finir à pareille époque de l'année..., et pour chacune desquelles le preneur s'oblige, même par corps, de payer au domicile du bailleur, un fermage de.., dont moitié payable à... (et ainsi de suite), jusqu'à l'expiration de son bail qui sera résilié de plein droit, dans le cas de retard desdits paiemens à leur échéance. Fait double et signé à......., les jour, mois et an que [Signatures]. dessus. NOTA. Quoique ces formules contiennent à peu près toutes les conditions d'un pareil bail, il en est encore plusieurs autres susceptibles d'y être insérées, selon les circonstances: car indépendamment de la contrainte par corps lorsqu'elle est stipulée, le bailleur peut encore exiger hypothèque et une caution, ce qui nécessiterait l'intervention d'un notaire pour la passation du bail, afin de donner à cet acte l'authenticité et le caractère exigés par la loi, pour conférer hypothèque et le rendre exécutoire. Ce sera donc au bailleur à suivre la marche que ses intérêts lui prescriront en pareil cas. BAIL D'UNE MÉGERIE. Dans plusieurs contrées, et notamment dans le midi de la France, il existe des baux à mégerie, qui peuvent être dressés dans la même forme que les précédens on y exprime seulement que le méger partage par moitié (les prés exceptés, dont il n'a que le tiers) le produit de la récolte, à la charge par lui de payer la main-d'œuvre, et par le propriétaire, de payer les engrais, les réparations et moitié des semences. Bail d'une prairie. Nous soussignés F..., d'une part; Sommes convenus de ce qui suit; savoir: Que moi F... ai, par ces présentes, déclaré avoir cédé et abandonné, pour l'espace de six années, qui commenceront le..., pour finir le..., à titre de bail à ferme, à G... la jouissance de... hectares de terrain en nature de prairie, situés sur le territoire de la commune de..., lieu dit au....., confinés au levant par... au couchant par..., au midi par.. par..., tels que ladite pièce s'étend et comporte entre ses limites et confins, que le bailleur en a joui ou dû jouir, et que le preneur a déclaré bien connaître, aux charges, clauses et conditions suivantes; savoir: et au nord 1° Que le preneur sera tenu de faucher ladite prairie, chaque année, dans la saison des foins et des regains; 2o Qu'il aura soin d'ouvrir les fossés d'irrigation et de curer les rigoles, pour que les eaux puissent baigner le terrain partout également; 3o Qu'il arrachera les buttes formées par les taupes ou fourmis, et qu'il nivellera le gazon de manière à ce que l'on y puisse faucher à faulx courante; 4° Qu'indépendamment des travaux ci-dessus qu'il sera obligé d'effectuer à ses frais et sans indemnité, il sera encore tenu d'élaguer la haie de clôture de ladite prairie et de boucher les trouées qui peuvent y exister, afin d'empêcher le bétail d'y pénétrer en toute saison 5o Enfin, qu'il demeurera chargé, pendant la durée de son bail et sans diminution du prix d'icelui, du paiement des impositions. Le présent bail a été conclu pour et moyennant le prix et somme de... que F... promet et s'oblige de |