ditions qui y sont relatées, auxquelles il n'est nullement

dérogé.

Fait double et signé à...,

CONGÉ AMIABLE.

[Signatures].

LORSQUE le bailleur et le preneur ne sont pas d'accord, le congé doit être signifié par huissier; s'ils sont d'accord, il peut être donné et reçu amiablement par écrit.

Formule de congé amiable.

Les soussignés A... (nom, prénoms, profession et demeure), d'une part;

Et B... (les mêmes désignations), d'autre part ; Sont convenus de ce qui suit; savoir :

par

B...

loca

Que A..., propriétaire d'une maison, ou ferme, ou usine, sise à..., actuellement habitée taire par bail verbal, donne, par ces présentes, au sieur B..., congé pour le... prochain, et que B... accepte le congé pour ledit jour, et promet de remettre les clefs, au plus tard, la veille du jour fixé pour sa sortie, et de rendre les lieux en bon état de réparations locatives. Fait et signé double, à..., [Signatures].

Congé volontaire.

Entre nous soussignés, etc. (comme aux autres modèles).

Est convenu que le bail sous seing privé fait entre nous, le..., d'une maison (ou autres objets), sise à.... au moyen du congé que me donne le sieur T..., locataire, lequel j'accepte volontairement et librement, ou que moi dit U..., bailleur, donne audit sieur T......, locataire, lequel il accepte volontairement et librement, est, et demeure résolu pour le terme de (désigner l'époque), auquel jour ledit sieur U..., promet rendre lesdits lieux vides et quittes de toutes réparations locatives.

Fait et signé double, à. ce...

Quittance de loyer.

Je soussigné, propriétaire ou principal locataire d'une maison (ou tout autre objet), reconnais avoir reçu du sieur V..., locataire ou fermier, la somme

de...

..., pour trois (six ou neuf) ans de loyer échus au (la date), de ladite maison (ou ferme, ou autre objet), qu'il tient de moi en vertu d'un bail sous seing privé en date du..., dont quittance, pour solde dudit loyer jusqu'à ce jour, et ce, sans préjudice du terme

courant.

Fait et signé double, à..., ce...

[Signature].

Décharge d'une remise de clef.

m'a

Je soussigné X..., propriétaire ou principal locataire d'une maison sise à... (ou de tout autre local), reconnais que le sieur Y. locataire ou fermier, fait la remise des clefs de la maison et appartemens en dépendans que je lui avais loués. Pourquoi, et vu les paiemens de ces loyers que ledit sieur Y... a acquittés exactement jusqu'à ce jour, et les réparations locatives qu'il a faites, je le tiens quitte et décharge de toutes choses généralement quelconques, relatives à ladite location.

Fait à....

ce...

[Signature].

DU SOUS-LOCATAIRE.

LE preneur peut sous-louer, si cette faculté ne lui a pas été interdite; elle peut l'être pour tout ou partie. Le sous-locataire est tenu des mêmes obligations que le locataire qu'il remplace; cependant il n'est tenu envers le propriétaire, que, jusqu'à concurrence du prix de la sous-location, dont il peut être débiteur au moment de la saisie, sans qu'il puisse opposer les paiemens faits par anticipation. Mais les paiemens faits par lui, soit en vertu d'une stipulation

portée en son bail, soit en conséquence de l'usage des lieux, ne sont pas réputés faits par anticipa

tion.

Formule de sous-bail.

Les soussignés, un tel (nom, prénoms, profession et demeure), d'une part;

Et un tel (les mêmes désignations), d'autre part; Sont convenus de ce qui suit; savoir :

6

Que moi A..., locataire à titre de bail, pour 3, ou 9 années consécutives, qui ont commencé à courir du... suivant bail sous signatures privées, en date du..., fait entre B..., propriétaire de la maison ci-après désignée, sous-loue à C..., qui l'accepte pour 3 où 6 années consécutives, au choix respectif des parties qui y consentent, en s'avertissant réciproquement 6 mois d'avance, avant l'expiration de la dernière année, un appartement (désigner les pièces qui le composent au premier, second étage, etc.), et dépendant d'une maison sise à..., tel que ledit appartement se compose, et dans l'état où il se trouve actuellement, C... déclarant le connaître.

Ce sous-bail est fait aux conditions du bail principal, ou aux conditions suivantes :

1° De garnir les lieux de meubles effets mobiliers suffisans pour répondre en tout temps des loyers;

2o D'entretenir les lieux en bon état de réparations locatives;

3° De souffrir les grosses réparations qui devien draient urgentes pendant le cours dudit sous-bail, pourvu qu'elles ne durent pas plus de... mois;

4° De payer l'impôt des portes et fenêtres, et de satisfaire à toutes les charges de ville ou de police, dont les locataires sont ordinairement tenus;

5o De ne pouvoir faire aucune ouverture, changement ou distribution nouvelle, sans le consentement du propriétaire;

6o De ne pouvoir céder son droit au présent sous-bail, sans le consentement exprès et par écrit de A..., lovataire principal;

En outre, le présent sous-bail est fait moyennant la somme de... que C... promet et s'oblige de payer chaque année à A..., en så demeure, ou, pour lui, au porteur de ses pouvoirs, en quatre termes ou paiements égaux, la somme de..., dont le premier paiement aura lieu le...; le second, le..., pour ainsi continuer de trois mois en trois mois, jusqu'à la fin du présent sous-bail. Ces paiemens devront être faits en espèces métalliques, ayant cours et non autrement.

Fait et signé double, à...,

[Signatures].

Sous-bail d'un principal locataire.

Entre nous soussignés A... principal locataire d'une maison sise (désigner le lieu, la rue, le numéro, les tenans et aboutissans), appartenant à B... (nom du propriétaire ) en vertu d'un bail sous seing privé, ou pardevant notaire, que ce dernier m'en a passé le (la date), d'une part;

Et C.

d'autre part;

A été convenu de ce qui suit; savoir :

Que moi A... reconnais avoir sous-loué, en madite qualité, à C. pour tout le temps qui reste à courir, de ce jour, de mon propre bail, qui est de (énoncer le temps), les lieux dépendant de ladite maison, qui s'ensuivent; savoir :

(Désigner ces lieux ); et ce, moyennant la somme de..., pour et par chaque an, payable en quatre paiemens égaux, de trois mois en trois mois, aux quatre termes accoutumés, dont le premier écherra le..., et ainsi continuer de terme en terme jusqu'à la fin du présent bail, et en outre aux charges, clauses et conditions suivantes; savoir: par ledit preneur, de garnir le local de meubles suffisans pour répondre du loyer; d'entretenir ledit local de réparations locatives nécessaires à faire pendant tout le temps dudit bail, et à la fin d'icelui le rendre et délaisser en bon état d'icelles, entièrement conforme à l'état qui en sera fait entre nous ou à la suite du présent; de souffrir faire les grosses réparations, si aucunes conviennent dans le cours dudit

et

bail; de payer l'impôt des portes et fenêtres, et enfin, de ne pouvoir céder ni transporter son droit au présent bail, sans le consentement exprès et par écrit de moi dit bailleur.

Fait et signé double, à... ce...

[Signatures].

DIVERSES CLAUSES QUI PEUVENT CONVENIR AUX DIFFÉRENS MODÈLES DES BAUX QUI PRÉCÉDENT.

Clause de paiement en monnaie et non en billet.

Lequel paiement aura lieu en espèces métalliques ayant cours de monnaie aux titre, poids et valeur actuels, et non en aucun papier, billets ni autrement, de convention expresse entre les parties, laquelle sera de rigueur et ne pourra être réputée comminatoire; ledit preneur reconnaissant que, sans l'assurance de son exécution, le présent bail n'aurait pas eu lieu, et renonçant au bénéfice de toutes les lois faites ou à intervenir qui pourraient y être contraire.

Clause imposée au Preneur de fournir caution.

A charge, par le preneur, de fournir caution solvable qui s'obligera, conjointement et solidairement avec lui, à l'exécution des clauses, charges et conditions du présent bail.

Clause pour obtenir des changemens dans le local.

A été convenu entre les parties, que ledit preneur pourrait, d'après le consentement et la permission que je lui en donne, par le présent, faire (exprimer les changemens), à la charge de remettre et établir les lieux en tel et semblable état qu'ils sont à présent; à l'effet de quoi il sera dressé un état desdits lieux, dont chacun aura copie par-devers soi; et ce, avant d'entrer dans ladite maison, (ferme, moulin, etc.)