-Le preneur profite seul des laitages, du fumier et du travail des animaux donnés à cheptel. La laine et le croît se partagent ( Code civil, art. 1811 ).

» Le preneur ne peut disposer d'aucune bête du troupeau, soit du fonds, soit du croît, sans le consentement du bailleur, qui ne peut lui-même en disposer sans le consentement du preneur (1812). Lorsque le cheptel est donné au fermier d'autrui, il doit être notifié au propriétaire de qui ce fermier tient; sans quoi il peut le saisir et le faire vendre pour ce que son fermier lui doit (1813).

>> Le preneur ne pourra tondre sans en prévenir le bailleur (1814).

S'il n'y a pas de temps fixé, par la convention, pour la durée du cheptel, il est censé fait pour trois ans (1815).

» Le bailleur peut en demander plutôt la résolution, si le preneur ne remplit pas ses obligations (1816).

» A la fin du bail, ou lors de sa résolution, il se fait une nouvelle estimation du cheptel. Le bailleur peut prélever les bêtes de chaque espèce, jusqu'à concurrence de la première estimation, l'excédent se partage. S'il n'existe pas assez de bêtes pour remplir la première estimation, le bailleur prend ce qui reste, et les parties se font raison de la perte (1817). »

MODÈLES DE BAUX A CHEPTEL.

Bail à cheptel simple de plusieurs vaches laitières, Cejourd'hui... les soussignés B..., d'une part; Et C..., d'autre part;

Ont fait entre eux la convention suivante; savoir: Que ledit C..., déclare, par les présentes, avoir reçu cejourd'hui dudit B...., à titre de bail à chepte! tissent, pour avoir un troupeau, et dans l'espérance d'en tirer quelque profit, à des conditions trop désavantageuses à leurs

intérêts.

simple, pour l'espace de six années consécutives, à dater de ce jour, et qui finiront à pareille époque de l'année..., la quantité de vingt-quatre vaches laitières, avec un taureau, désignés ainsi qu'il suit ; savoir :

1° Une vache sous poil roux, marquée en tête et sur la croupe, de deux taches noires, de l'âge de trois ans, estimée à la somme de...;

2° (Désigner ainsi de suite les autres pièces de bétail).

Aux charges, clauses et conditions suivantes :

1° De loger, nourrir et soigner, à ses frais, en bon père de famille, pendant la durée du présent bail, les pièces de bétail énoncées ci-dessus, qui lui ont été confiées;

2° De n'employer le taureau que pour le service exclusif du troupeau dont il s'agit audit bail, sous peine d'une indemnité fixée, pour chaque contravention, à la somme de..., et même de résiliation du présent bail, dans le cas d'une troisième récidive ;

3° De ne pouvoir disposer d'aucune pièce de bétail, soit du fonds, soit du croît, sans l'agrément du bailleur;

4° De supporter les pertes arrivées par cas fortuit, lorsqu'elles auront été précédées de quelques fautes procédant de son fait;

5° D'être tenu, dans tous les cas, de rendre compte des peaux des bétes pérics, à moins que ce ne soit par l'effet d'une épizootie ou maladie contagieuse qui nécessiterait l'enfouissement, avec sa peau, de l'animal qui y aurait succombé.

6° Au moyen des obligations contractées ci-dessus, par le preneur, il aura la faculté de jouir seul et à l'exclusion du bailleur, du lait et du fumier produits le bétail dont il s'est chargé, et il concourra en outre, avec le bailleur, pour procéder au partage des veaux et génisses, soit à la fin de l'année, soit à toute autre époque déterminée par les parties.

par

7 Dans le cas où le bétail donné à cheptel viendrait à périr en totalité, sans qu'il y eût de la faute du neur, le bailleur en essuiera seul la perte; mais si la

pre

mortalité ne s'étend que sur une partie dudit bétail, le prix d'estimation ci-dessus fixé pour chaque animal, servira de base pour fixer l'indemnité de cette perte qui sera supportée par égale portion entre le bailleur et le preneur, au moyen du remplacement des animaux le croit alors existant, qui ne pourra manquans, par être partagé qu'après avoir effectué ledit remplacement;

8° Si, à l'expiration du présent bail qui ne pourra être cédé sous aucun prétexte, les parties ne peuvent convenir de gré à gré de la valeur, soit du bétail du fonds, soit du croit qui en sera provenu, soit enfin de la perte survenue sans la faute du preneur, l'estimation en sera faite par experts amiablement nommés entre lesdites parties.

Fait double, à..., les jour, mois et an susdits.

[Signatures].

Cheptel simple d'un troupeau de brebis.

Cejourd'hui, les soussignés D..., d'une part;
Et E..., d'autre part;

Ont fait, entre eux, la convention suivante ; savoir : Que ledit D... déclare, par les présentes, avoir délaissé, à titre de bail à cheptel simple, pour l'espace de... années consécutives qui commenceront au.... pour finir à pareille époque de l'année..., audit E..., stipulant et acceptant, la quantité de deux cents brebis et de dix béliers, race mérinos d'Espagne, marqués de la lettre O sur le dos, estimés, l'un dans l'autre chacun, à la somme de..., aux charges, clauses et conditions suivantes :

1o Le preneur est tenu de loger, nourrir, et soigner à ses frais, en bon père de famille, pendant la durée du présent bail, les pièces de bétail qui lui sont confiées.

2° Il ne pourra faire servir les béliers qu'à l'usage exclusif du troupeau compris audit bail, sous peine d'une indemnité fixée, pour chaque contravention, à la

somme de..., et même de résiliation du bail, dans le cas d'une troisième récidive.

3° Il ne pourra également procéder à la tonte des laines dudit troupeau, laquelle sera faite à ses frais, sans en avoir prévenu le bailleur.

4° Il lui est défendu également de disposer, sans le consentement de ce dernier, d'aucune pièce de bétail, soit du fonds, soit du croit dudit troupeau.

5o A l'exception des cas de maladie épizootique et contagieuse qui exigeraient l'enfouissement de l'animal avec sa peau, ou du rapt par un loup, le preneur sera tenu de rendre compte des peaux des bêtes péries de toute autre manière.

6o Il sera également responsable des pertes arrivées par cas fortuit, lorsqu'il aura été reconnu qu'elles ont été précédées de fautes procédant de son fait.

7° Il aura la faculté de profiter du laitage, si bon lui semble, mais seulement après le sevrage des agneaux, ainsi que du fumier provenant dudit troupeau, à l'exclusion du bailleur qui ne concourra avec le preneur que pour le partage des agneaux et des laines, qui aura lieu aux époques dont les parties seront convenues entre elles.

8° (Suivre, pour le surplus, les autres conditions insérées dans la formule précédente.)

Fait double, à..., les jour, mois et an susdits.

[Signatures].

CHEPTEL A MOITIÉ.

« LE cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractans fournit la moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit comine pour la perte ( Code civil, art. 1818).

» Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages, du fumier et des travaux des bêtes. Le bailleur n'a droit qu'à la moitié des laines et du croît. Toute convention contraire

est nulle, à moins que le bailleur ne soit propriétaire de la métairie dont le preneur est fermier ou colon partiaire (Code civil, art. 1819).

» Toutes les autres règles du cheptel simple s'appliquent au cheptel à moitié (1820). »

Bail à Cheptel à moitié.

Cejourd'hui les soussignés F...., d'une part;
Et G..., d'autre part;

Sont convenus, entre eux, de ce qui suit; savoir : Que ledit F... a, par ces présentes, déclaré avoir délaissé, à titre de bail à cheptel à moitié, pour l'espace de trois années consécutives qui commenceront dès aujourd'hui et finiront à pareille époque de l'année..., audit G..., stipulant et acceptant; savoir: trois jumens poulinières et trois chevaux entiers désignés de la manière suivante:

1° Une jument sous poil gris pommelė, crinière et queue noires, de l'âge de... estimée à la somme de... ;

2o Plus, une autre sous poil brun, buvant dans son blanc, âgée de..., estimée à la somme de... ;

3° Plus, une autre sous poil bai-brun, marquée en tête, de l'âge de..., estimée à la somme de...;

4° Plus, et finalement trois chevaux entiers sous poil alezan, de l'âge de..., estimés à la somme de...

Et ledit G... s'oblige de fournir au même titre, dès ce jour et pendant toute la durée du bail, pour être mis en commun avec les six pièces de bétail ci-dessus désignées,

4o Le nombre de six vaches laitières, dont la désignation suit:

La première, sous poil blanc, de l'âge de......, estimée à la somme de... ;

La seconde, sous poil rouge, de l'âge de...,., estimée à la somme de.....;

La troisième, sous poil fauve, de l'âge de.. estimée à la somme de.. ..;

La quatrième, sous poil gris foncé, de l'âge de....... estimée à la somme de.... ;