Art. 1o. Les sieurs A... et B... apporteront dans ladite société leurs fonds de commerce de..., de la valeur de..., ainsi qu'ils ont justifié aux sieurs C... et D..., par état détaillé qu'ils leur en ont remis, et qui a été reconnu tel, après examen, par lesdits sieurs C....... et D...

Art. 2. Les sieurs C... et D... apporteront dans ladite société, la somme de... comptant ou en billets de..., payables; savoir (désigner la valeur de chaque billet et l'époque du paiement de chacun d'eux).

Art. 3. Sur la somme de.... apportée dans ladite société par les sieurs C... et D..., celle de... sera employée en achats de marchandises, et le surplus sera mis dans la caisse de la société.

Art. 4. Ladite société aura lieu pour le temps de...; elle commencera le..., et finira le...

Art. 5. La société existera sous les noms de A...-B..., et s'exercera en la maison de...

Art. 6. Les sieurs A... et B... auront seuls la signature de tous les effets et obligations de commerce. Art. 7. Les sieurs C... et D.... tiendront les livres et la caisse de la société.

Art. 8. Chacun des associés pourra recevoir et acquitter tous les effets de commerce de la société.

Art. 9. Tous les achats seront faits par A... et B... ; mais aucun achat au-delà de la somme de... ne pourra être fait sans l'avis et le consentement de leurs associés. Art. 10. Toute vente de marchandises pourra êtrẻ faite indistinctement par chacun des quatre associés. Art. 11. Tous les mois, chacun des associés prélèvera, sur les bénéfices de la société, la somme de pour ses besoins particuliers.

Art. 12. Tous les frais concernant ladite société se· ront acquittés avant le prélèvement.

Art. 13. Tous les ans il sera fait un inventaire général, et la moitié des bénéfices sera partagé entre les associés, tandis que l'autre moitié restera en caisse " pour être employée en achats de marchandises.

Art. 14. Si pendant le cours de ladite société il s'élève quelques contestations entre les associés, elles

seront terminées par la voie des arbitres, auxquels lesdits associés déclarent s'en rapporter.

Art. 15. A l'expiration de ladite société, il sera fait, entre les associés, un partage égal des marchandises, des capitaux en caisse et de ceux à recouvrer.

Fait et signé quadruple, à..., ce...

[Signatures].

Acte de Société entre plusieurs commerçans.

Entre nous soussignės L........., M........., N.. O. et P..., a été formé société pour le commerce de. conventions suivantes ; /

d'après les

Art. 1er. La société est établie pour le temps et espace de... années consécutives; elle commencera le........., et finira le

Art. 2. Elle s'exercera sous les noms de I....-M.... Art. 3. La mise de chacun de nous sera de..., et par conséquent le capital de ladite société sera de......

Art. 4. La moitié du capital de la société sera employée en acquisitions de marchandises, et l'autre moitié sera mise en caisse pour servir aux besoins de la société.

Art. 5. La caisse sera tenue par L...-M...

Art. 6. Les écritures seront faites, et les livres seront tenus par N...

Art. 7. Tous les achats de... seront faits par O....,` Art. 8. P... sera chargé de toutes les opérations de...

Art. 9. Les dépenses de loyer de la maison, des appointemens de commis et autres frais seront supportés par la société.

Art. 10. Il sera payé, par la société, une somme de... au sieur P..., pour la nourriture des commis.

Art. 11. Aucun de nous ne pourra faire un commerce étranger à la société, sans le consentement de ses coassociés, et sans que le commerce consenti ne retourne à la masse de la société.

Art. 12. Dans le cas où l'un des associés exercerait un commerce particulier, contre le consentement de

ses coassociés, ou ne verserait pas à la caisse de la 90ciété le produit de ce commerce consenti par les coassociés, ces derniers auront le droit de l'exclure de la société, après lui avoir rendu compte de l'état de ladite société, et réglé ce qu'il pourrait devoir ou qui pourrait lui être dû, et sans que pour cela la société en soit dissoute.

Art. 13. Chacun des associés prélèvera, pour sc8 besoins particuliers, une somme de...

Art. 14. Tous les ans il sera fait inventaire général, d'après lequel la moitié des bénéfices nets sera partagée entre les associés, et l'autre moitié sera mise dans la caisse de la société.

Art. 15. Chaque associé pourra, quand il le jugera convenable, prendre connaissance de l'état de la caisse, des écritures, des registres et des opérations de ses coassociés.

Art. 16. S'il s'élève entre les associés quelques cóntestations relatives à la société, elles seront réglées par la voie des arbitres.

Art. 17. A l'expiration de ladite société, si elle n'est pas renouvelée par un nouvel acte, il sera fait, par les associés, un partage général de tous les fonds et effets mobiliers de ladite société, et les sieurs L... M... seront chargés de faire le recouvrement des fonds à rentrer.

Fait et signé quintuple, à..., ce...

[Signatures].

Acte de Société entre plusieurs commerçans de différens endroits.

Entre nous soussignés A..... demeurant à.. demeurant à..., C... demeurant à.. et D.. meurant à...

A été convenu de ce qui suit; savoir :

B...

de..

I y aura entre nous sus-nommés, société pour commerce de l'achat et de la vente de...

Cette société sera de... : elle commencera le finira le...

le

et

Chacun de nous fournira la somme de... qui formera un capital de..., lequel sera remis au sieur A..... pour être employé en achats de...

Les marchandises de..., achetées par A......., seront expédiées à B..., C... et D... par tiers, pour étre vendues.

Les fonds provenant de la vente des marchandises expédiées par A..., seront renvoyés par B..., C... et D... à A..., ainsi que les effets de commerce dont on aura soldé lesdites marchandises, par ledit A... étre employés èn nouveaux achats.

Sur les fonds envoyés par B..., C... et D..., il sera mis en réserve le tiers du produit des bénéfices par A..., qui, tous les trois mois, fera le partage de ce tiers des bénéfices entre les coassociés; l'autre moitié sera employée avec le capital en achats.

Chacun des associés sera garant porsonnellement des effets de commerce qu'il aura reçus,

Tous les ans, les associés régleront leur compte ge néral.

Fait et signé quadruple, à..., oe...

[Signatures].

Acte de Société à inscrire et afficher au Tribunal de commerce ou au Tribunal civil, et qui en outre doit être inséré dans l'un des journaux du département.

Par acte fait double, ou triple, ou quadruple, etc., sous seing privé, entre les sieurs A......., B..., C..., D..., etc., il appert que lesdits sieurs A..., B..., etc., ont formé une société en nom collectif, sous la raison sociale de.... ; que le capital de ladite société est de... ; que le sieur A... a seul la signature de la société, que le sieur B... est chargé de la tenue des livres et de la caisse ; que le sieur ... est tenu de le sieur D... est également tenu de.., que ladite société est formée pour... ans, qui commenceront ou ont commencé le..., et finiront le... Le présent extrait certifié véritable et conforme à l'acte original, par nous associés soussignés.

A.

.... ce...

[Signatures].

que

Acte de Société en nom collectif

Entre nous soussignés A..., B..., C..., D..., E... et F..., tous les six négocians demeurant à. sommes convenus, entre nous, d'établir en société collective une manufacture de..., aux clauses, charges et conditions suivantes; savoir :

Art. 1. La société qui prendra la raison de A... B.. C... et compagnie, et dont l'établissement aura lieu dans la ville de..., est fixée pour le temps et durée de quinze années consécutives, à dater du... jus

qu'au..

Art. 2. Le capital à verser dans la société sera de... francs, dont chacun des associés sera tenu de verser son sixième dans la caisse de la société.

Art. 3. Le premier quart de ce capital sera employé aux frais à faire pour l'achat des terrains et matériaux nécessaires; le deuxième quart sera destiné au paiement des matières premières nécessaires pour la confection de... le troisième quart au paiement des ouvriers employés à la manufacture; le quatrième et dernier quart servira à acquitter toutes les autres dépenses de l'établissement.

*

Art. 4. A... et B... auront seuls la signature de la société, et seront chargés de la tenue des écritures et des livres.

Art. 5. La caisse est confiée à C... qui veillera à ce que le capital formant le fonds social ci-dessus fixé soit versé par tous les associés, la veille du jour où la société devra commencer.

Art. 6. D... sera chargé de tous les achats.

Art. 7. E... aura la direction des ateliers et des travaux.

Art. 8. F... procédera à toutes les ventes.

Art. 9. Les loyers de la maison, la nourriture des commis, leurs appointemens, et généralement tous les autres frais relatifs aux intérêts de l'établissement, seront à la charge de la société.

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Art. 10. Chacun des associés s'interdit la faculté