DES PLACETS ET PÉTITIONS. CHAPITRE PREMIER. DÉFINITION DES MOTS PLACET ET PÉTITION. LE PLACET est une demande succincte, par écrit, pour obtenir grâce, justice, etc. Il s'adresse ordinairement au Roi, aux Princes et Princesses de la Famille Royale et aux Grands dignitaires de l'Etat. une La PÉTITION est une demande adressée à une autorité supérieure, pour obtenir des secours, faveur, le redressement de quelques griefs, etc.; mais en général, on entend aussi sous le nom de Pétition, tous les écrits désignés sous les noms de Placet, Requête, Mémoire et autres, qui ont pour but de demander et d'obtenir quelque grâce, faveur, protection et tous autres avantages quelconques. La Pétition est individuelle ou collective. Elle est individuelle lorsqu'elle est signée par une seule personne, ou lorsque, présentée au nom de plusieurs, elle est signée par tous, ou par un seul pour tous, en vertu du pouvoir donné individuellement, c'est-à-dire, signé par chacun de ceux aux noms desquels il parle. Elle est collective lorsqu'une ou plusieurs personnes, sans pouvoirs d'autres, parlent et agissent cependant en leur nom. Ces dernières Pétitions sont rejetées par les Autorités constituées auxquelles on les présente ou adresse. La dimension du papier que l'on emploie pour Placets, Pétitions, Mémoires à présenter au Roi, aux Princes et Princesses de la Famille Royale, aux Ministres, aux personnes élevées en dignités, est ordinairement le format Tellière; on peut cependant faire usage de papier de toute autre dimension que l'on juge à propos; mais ordinairement on préfère toujours celui que nous venons de désigner. Quant aux Pétitions de peu d'importance, on peut se servir de papier de plus petite dimension, tel que le papier à lettre ordinaire, et même d'un simple quart de feuille que l'on vend tout timbré. Les Placets, Pétitions, Mémoires, Requêtes, adressés au Roi, à la Famille Royale, aux Grands dignitaires de l'Etat, aux Chambres des Pairs et des Députés, en particulier à des personnes en places et constituées en dignités, ainsi que ceux qui ont pour objet des demandes de congés absolus et limités, et des secours; les Pétitions des déportés et réfugiés des colonies, tendantes à obtenir des certificats de résidence, passe-ports et passages pour retourner en leur pays, ne sont point soumis à la formalité du timbre, parce que la loi n'y assujettit que les écrits présentés aux Autorités constituées, aux Administrations et aux Etablissemens publics, et non les écrits confidentiels. Lorsque la Pétition doit être présentée par la personne elle-même, elle ne doit point être mise sous enveloppe, mais seulement pliée en deux dans toute sa longueur, et présentée telle. Si elle doit être envoyée ou remise par une tierce personne, elle doit alors être pliée en quatre et mise sous enveloppe, cachetée en cire rouge, à moins que la personne à qui on l'adresse ne soit en deuil; dans ce cas, il faut la cacheter en cire noire, et jamais avec le pain à cacheter qui ne s'emploie que d'égal à égal. On peut employer toute espèce de cachet, pourvu que ce ne soit point une pièce de monnaie ou un bouton. Quand le Placet ou la Pétition est adressé aux Princes, aux Grands dignitaires, aux Ministres, aux Fonctionnaires publics, l'adresse doit contenir les dignités, qualités et titres qui sont relatés en tête. de la Pétition, et, dans cette circonstance, l'on ne désigne point la rue sur l'enveloppe, on met seulement: en son Palais ou en son Hôtel. Le Placet ou la Pétition ne doit point être envoyé par la poste, à moins qu'il n'y ait impossibilité de faire autrement; il doit être présenté par quelqu'un en faveur, ou remis au secrétariat, ou au bureau désigné pour cette partie, ou chez le suisse ou le portier de l'hôtel de la personne à laquelle on l'adresse. Manière d'écrire un Placet, une Pétition, etc. On ne doit commencer une Pétition qu'à un ou deux pouces environ de la hauteur du papier, et lui donner une marge à peu près du quart de la page. Les mots Sire, Monseigneur, Monsieur, Madame, etc., doivent toujours être rentrés sur la droite plus ou moins, selon la dimension du papier. On doit laisser entre le placement des mots cidessus et le corps de la Pétition, un intervalle proportionné à la longueur de la feuille. Les titres et qualités des personnes auxquelles on adresse la Pétition, doivent être écrits tout au long et jamais en abrégé. Les mots Sire, Votre Majesté, Votre Altesse, Votre Excellence, Votre Eminence, Monseigneur, Monsieur et Madame, doivent être rappelés dans le corps de la Pétition, et écrits d'un caractère un peu plus gros que le corps de l'écriture; on ne doit jamais faire usage des chiffres, à moins que ce ne soit pour indiquer les années et des sommes d'argent. Si la première page ne suffit pas pour contenir la Pétition, et que l'on soit obligé de continuer sur la seconde (ce que l'on doit éviter soigneusement, car la briéveté fait toujours le mérite de ces sortes d'écrits), on ne doit recommencer cette seconde qu'à' la hauteur des premières lignes du recto; il en serait de même d'une troisième page; elle ne devrait commencer qu'à la hauteur des premières lignes de la seconde. Dans presque tous les ouvrages que l'on a composé jusqu'à ce jour pour offrir des Modèles de Placets, Pétitions, etc., l'on trouve à la fin de tous ces modèles, depuis celui fait pour le Roi jusqu'à la plus faible Autorité, et même jusqu'à un simple particulier, cette phrase banale: J'ai l'honneur d'être avec le plus profond respect, SIRE, MONSEIGNEUR, MONSIEUR, MADAME. D'abord nous ferons remarquer: 1° Que j'ai l'honneur d'étré est une expression trop simple et qui devient triviale quand on l'emploie pour parler au Roi, aux Princes et Princesses de la Famille Royale, aux Grands dignitaires de l'Etat, aux Ministres, aux Ambassadeurs, aux Maréchaux de France, etc., etc. ; cette expression ne peut être employée dans le style d'étiquette que pour ainsi dire avec ses égaux ; 2o Que les mots honneur et respect ne se placent point ensemble, parce qu'il y a pléonasme, puisque le mot seul, respect, renferme déjà les sentimens d'honneur ; 3° Qu'avec le plus profond respect, ne se dit qu'au Roi et à la Reine. On dit aux Princes et aux Princesses de la Famille Royale et du sang: je suis avec un très-profond respect; aux Grands dignitaires de l'Etat, aux Ambassadeurs, aux Maréchaux de France, etc. je suis avec un profond respect; aux Autorités militaires et civiles, tels qu'à un Lieutenant- général, Maréchal-de-camp, Colonel, Premier Président, Procureur-général, Procureur du Roi, Préfet, SousPréfet, Maires, etc., etc. : je suis avec respect. Pour les Autorités ecclésiastiques, on doit se servir de ces expressions; au Pape je suis avec la plus profonde vénération; à un Archevêque ou à un Evêque je suis avec une profonde vénération... Quand on écrit à des chefs d'administration, ou à des personnes d'un mérite distingué, on finit par ces mots : je suis avec les sentimens de la plus haute estime, ou de la plus haute considération, ou encore, avec la considération la plus distinguée, etc., etc., etc. PROTOCOLE Des Titres que l'on donne au Roi, à la Reine, et aux Princes et Princesses de la Famille Royale. (Inscription). (Qualification). AU ROI. SIRE " AU ROI. (Corps du placet). Je supplie Votre Majesté, etc. (Suscription ou fin du placet). Je suis avec le plus profond respect, J'ai recours à Votre Majesté, etc. Je suis avec le plus profond respect, MADAME, De Votre Majesté, Le très-humble et très-obéissant sujet, N... |