Nous avons bien indiqué dans le protocole cidessus, les titres que l'on donne au Roi, aux Princes et Princesses de la Famille Royale, ainsi que ceux des principales Autorités ecclésiastiques, militaires et civiles, avec lesquels on a les rapports les plus fréquens, mais cependant comme cet ouvrage a été rédigé dans un but d'utilité générale pour toute la France, et que, principalement dans les places fortes, les chefs-lieux de division et les ports, beaucoup de personnes, et en général les militaires, les marins, les fournisseurs et les négocians ont des relations fréquentes avec les Administrateurs militaires, nous allons, pour ne point laisser de lacune, indiquer le rang de ces Admistrations tel qu'il a été fixé par les actes organiques de l'an XIII (1804), dont les dispositions n'ont point été abrogées, afin qu'on suive, à leur égard, le protocole indiqué par le rang analogue, et que nous soumettons ici à nos lecteurs.

A un Amiral commandant en ) Comme à un Maréchal de chef.

A un Lieutenant de vaisseau.

France.

Comme à un Lieutenant-Général.

Comme à un Maréchal-de-
Camp.

Comme à un Colonel.

Comme à un Lieutenant-Colonel.

A un Sous-Commissaire de la Comme à un Capitaine de

Marine.

ligne.

A un Enseigne de vaisseau.
A un Commis principal ou ordi-
naire de la Marine. *

Comme à un Lieutenant de ligne.

Nous ne donnons pas de modèles de formules pour les Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls, parce que dans beaucoup de circonstances, les lettres que les particuliers leur adressent ne leur parviennent pas, à cause du défaut d'affranchissemens jusqu'à la frontière, ou par suite des réglemens étrangers des postes, et que le plus sûr moyen de correspondre avec eux est d'écrire au Ministre, ou sous le couvert du Ministre. Nous ajouterons, à cette occasion, une observation importante: bien des personnes ne savent pas que ces fonctionnaires ne dépendent plus du Ministère de la marine, mais bien de celui des affaires étrangères. C'est donc à ce dernier Ministre qu'il faut s'adresser, à moins que l'affaire ne soit relative aux prises ou aux invalides: alors il faut traiter l'affaire par l'intermédiaire de Son Excellence le Ministre Secrétaire-d'Etat de la Marine.

CHAPITRE II.

Des Placets, Pétitions, Requêtes, Mémoires, Adresses à présenter au Roi, aux Princes et Princesses de la Famille Royale, ainsi qu'aux principales Autorités.

On peut présenter des Placets, Pétitions, Requêtes, Mémoires, Adresses au Roi, pour solliciter et obtenir la grâce d'une personne condamnée, soit à la peine de mort, aux travaux forcés, à la déportation, au bannissement ou à la réclusion: ou pour faire commuer soit la peise de mort, soit la peine des travaux forcés à perpétuité ou à temps, en une simple détention; ou

*Ces deux derniers sont chefs dans la plupart des ports de

commerce.

On peut aussi, dans un grand nombre de circons tances, présenter des Placets au Roi, pour solliciter de sa clémence, de sa bonté et de sa justice, une grâce, une faveur, une dignité, un emploi, une pen sion, une récompense, un secours.

On peut également présenter des Placets, Pétitions, Requêtes, Mémoires, Adresses aux Princes et Princesses de la Famille Royale, pour en obtenir une faveur, un bienfait, un secours, ou leur protection auprès du Roi.

Comment on doit faire parvenir les Placets, Pétitions, etc., au Roi, aux Princes et Princesses de la Famille Royale.

On peut, si l'on a le bonheur de se trouver sur le passage du Roi, lui présenter soi-même son Placet ou sa Pétition; mais hors de ce cas, on doit le ou la lui faire présenter par quelqu'un qui a l'honneur de l'approcher, ou, à ce défaut, en charger un des premiers valets de chambre de service près du Roi.

Quant aux Pétitions qui doivent être présentées aux Princes et Princesses de la Famille Royale, on doit les leur remettre soi-même directement, ou les leur faire présenter par quelques personnes de la Cour, et à ce défaut, on doit les mettre sous enveloppe, avec adresse contenant leurs dignités et qualités, et ensuite les déposer chez le suisse ou le concierge de leur palais.

Enfin, on peut adresser un Placet au Roi, à la Reine, aux Princes et Princesses de la Famille Royale, par la poste, sans être tenu d'affranchir le pli, en mettant sur l'enveloppe la suscription indiquant leur qualité.

Le Grand-Chancelier, les Ministres ayant portefeuille, les Ministres-d'État, les Grands-Officiers de la Couronne, le Grand-Chancelier de la Légiond'honneur, le Président de la Chambre des Pairs, le Président de la Chambre des Députés, les Conseillers-d'Etat, Directeurs-généraux des douanes, des domaines, de l'enregistrement, des contribu

tions directes et indirectes, des eaux et forêts, et généralement tous les hauts fonctionnaires, chefs supérieurs d'administration jouissant de la franchise illimitée des ports de lettres. On peut par conséquent, leur écrire directement par la poste, sans être tenu d'affranchir.

Dans tous les autres cas, et lorsqu'on désire s'adresser directement à toute autre Autorité non désignée ci-dessus, sous l'intermédiaire de l'Autorité locale, on peut le faire, mais en mettant les lettres qu'on est dans le cas d'écrire, sous bandes croisées, ayant un tiers de largeur au plus du pli qu'elles renferment, et en les faisant contre-signer et apposer la griffe de l'administration des Postes, par le Préfet, Sous-Préfet ou Maire du lieu où l'on est domicilié.

Avis sur la manière de rédiger les adresses des Pétitions et des Lettres, pour qu'elles puissent parvenir à leur destination.

On sait que beaucoup de pétitions et de lettres ne parviennent pas toujours à leur destination, et l'on s'étonne de n'en recevoir aucune réponse, cela vient d'un vice dans la direction. La mauvaise direction donnée aux pétitions ou aux lettres, peut provenir quelquefois d'une erreur commise à la poste, mais ce cas n'est pas le plus commun; ce sont, le plus habituellement, des fautes commises dans la rédaction des adresses qui causent la déviation des Pétitions ou des Lettres.

Ces fautes peuvent être de beaucoup d'espèces. Quelquefois des Pétitions ou des Lettres sont mises à la poste dont la suscription ou adresse est totalement oubliée; d'autres, plus nombreuses, ne portent pas de suscription complète; on a omis le nom du destinataire ou le nom du lieu de la destination; plus souvent encore le lieu de destination n'est pas suffisamment désigné ; il peut s'appliquer à différentes communes ou à différens bureaux de poste de même nom. Les lieux homonymes, c'est-à-dire, qui

s'écrivent à peu près de la même manière, sont très-nombreux, et il importe, lorsqu'on écrit l'adresse d'une Pétition ou d'une Lettre, d'ajouter au nom de la commune, son surnom, si elle en a un, et le nom du département; enfin, le nom du bureau de poste qui dessert la commune, quand elle-même n'a pas de bureau de poste, doit toujours terminer l'adresse.

Il convient donc de rédiger ainsi et d'une manière très-lisible, les adresses des Pétitions ou des Lettres : si c'est au Roi, à la Reine, aux Princes ou Princesses et à toutes les autorités, il faut énoncer leurs titres, dignités et qualités; si c'est à un simple particulier, il faut aussi commencer par le nom de la personne, et quand on suppose que plusieurs personnes de la même ville peuvent porter le même nom, il faut énoncer le prénom, la qualité et la profession du destinataire; écrire sur une autre ligne le nom de la ville ou de la commune où la lettre est adressée, et le nom du bureau de poste, si cette commune n'en possède pas, et enfin, tout-à-fait au-dessous, ajouter le nom du département.

Les Pétitions ou Lettres adressées à l'étranger doivent, à la suite du nom de la ville, porter celui du pays où elle est située, pour éviter les méprises qui pourraient arriver, si le nom de cette ville était semblable à celui de quelque ville de France, tels que par exemple: Cassel, Vienne, Valence, Boulogne, Neufchâtel, etc.

Sur les Pétitions adressées aux Autorités militaires, ou les Lettres adressées aux militaires, il est nécessaire, après le nom et le grade du destinataire, d'indiquer le nom ou le n° du régiment, et autant que possible le n° du bataillon ou de l'escadron, et de la compagnie dont ce destinataire fait partie. L'administration des postes étant informée jour par jour du changement et de la position des régimens, elle fait toujours diriger les lettres sur leur véritable destination, où elles ne manquent jamais d'arriver, si l'on a observé toutes les formes indiquées cidessus.