Comment on doit interpréter les actes sous seing privé privé. Effets de l'acte sous seing privé à l'égard des tiers. Comment on doit reconnaître ou méconnaître l'écriture et la signature des actes sous seing privé. . 40 41 42 44 MODÈLES DE CAUTIONNEMENS Sous seing privé. Caution simple pour le paiement d'une somme. également simple pour le paiement d'une somme. Caution pure et simple. CHAPITRE VI. DES CONVENTIONS. MODÈLES DE CONVENTIONS. Conventions entre plusieurs particuliers pour la délimita- pour recevoir un jeune homme en apprentis- pour la pension d'un enfant placé au-dehors. → pour nourriture et logement. pour un local prêté. pour un objet quelconque prêté à charge de relatives à l'exploitation d'une forêt. pour frais de transport de marchandises et CHAPITRE VII. DES ENGAGEMENS, Engagemens qui se forment sans convention. qui se forment par convention.. Pages. MODÈLES D'ENGAGEMENS PAR CONVENTIONS. Engagement de paiemens à des époques fixes... de livrer des ouvrages à une époque déter- avec stipulation de dommages et intérêts en de fourniture de marchandises. d'un ouvrier avec un commerçant pour lui four nir un ouvrage ou un objet tout fabriqué. d'ouvrier, 65 Ib. 66 67 lb. 68 69 70 ль. Pages. Engagement d'un commerçant ou fabricant avec un chef d'atelier.. d'un commerçant avec un commis. d'un propriétaire avec un régisseur. Autre engagement d'apprenti. d'apprenti à longues années. CHAPITRE VIII. Des expertises. Nomination, opérations, rapport et taxe des experts. Nomination des experts. MODÈLES D'EXPERTISES. Compromis ou nomination d'experts sous signatures privées. 1b. Nomination d'experts pour estimation d'immeubles. OPÉRATIONS D'EXPERTS. Opérations des experts dans la rédaction de leur rapport, soit qu'ils soient nommés par jugement ou à l'amiable par les parties. MODÈLES DE RAPPORTS D'EXPERTS. Rapport d'experts nommés à l'amiable par les parties, pour la rendue d'un moulin et des terres, prés, vignes et bois dépendant dudit moulin. d'experts pour estination d'immeubles. d'experts nommés par le tribunal civil, avec les Taxe des experts. 82 Des arbitrages. CHAPITRE IX. MODÈLES DE COMPROMIS. 101 GHAPITRE X. DES TRANSACTIONS. Des choses qui sont de l'essence de la transaction. Pages. 113 Ib. MODÈLES DE TRANSACTIONS. Transaction générale sur procès. sur une contestation à naître, ou sur un pro cès déjà commencé. 117 sur une contestation déjà née. 118 sur un procès à naître, avec stipulation d'in- 119 relative à un droit de servitude. 121 sur un intérêt civil résultant d'un délit ou pour sûreté d'une somme prêtée. donné par un tiers, pour le débiteur. remis en la possession d'un tiers convenu entre les ou marchandises qui exigent des soins. 126 127 lb. 128 ль. de marchandises données en nantissement pour 129 de meubles donnés en nantissement, avec liberté 130 De l'antichrèse. 11 de loyer d'une maison pour nantissement de dette. de linge et hardes donnés en nantissement, avec Nantissement à titre d'antichrèse, pour sûreté de somme due. 134 Acte également à titre d'antichrèse. CHAPITRE XII. DU PRÊT. Prêt à usage ou commodat. de celui qui prête à usage. Prêt de consommation ou simple prêt. Engagemens de l'emprunteur. MODÈLES DE Reconnaissance de prêt. Reconnaissance du prêt de denrées. de prêt de consommation ou simple prêt. contenant la faculté de donner une autre Formule de contrat d'un simple prêt. Prêt avec déclaration d'emploi. Du prêt à intérêt. Pages. 138 139 16. 140 141 16. 16. 142 нь. 143 Ib. 144 de mari et femme également avec déclaration d'emploi. 145 avec déclaration d'emploi et caution. Constitution de rente perpétuelle. Autre contenant fixation du délai, pendant lequel le rachat de la rente ne pourra être effectué. Constitution contenant création de rente pour concession de fonds. 146 147 148 149 150 Acte recognitif d'une rente qui est à la veille d'être prescrite. 151 de la personne par laquelle le dépôt a été fait. 156 Du dépôt nécessaire. Ib. RECONNAISSANCES. Modèles de reconnaissance d'un dépôt sous seing privé. |