De la tutelle. CHAPITRE XXIII. DE LA TUTELLE, ETC. Pages: Ib. Du subrogé tuteur. . De la cessation de la tutelle. Compte de tutelle.. Modèle de compte de tutelle. . Récépissé à donner par le subrogé-tute Reprise. Décharge d'un compte de tutelle. d'un comte de tutelle contenant un reliquat en Reconnaissance d'un reliquat de compte de tutelle dû par d'une somme due à un tuleur sur un Compte de communauté. Modèle de compte de communauté. Décharge de compte de communauté. de droit de communauté, donnée, sans compte donnée par les héritiers collatéraux, sur un Lots et partages. • entre frères et sœurs. CHAPITRE XXIV. DES TESTAMENS. Testament olographe. Testament olographe. MODÈLES DES TESTAMENS. olographe pour opérer le partage entre enfans CHAPITRE XXV.. 307 309 310 DES LIQUIDATIONS. DES QUITTANCES, REÇUS, RÉCÉPissés, Liquidation. DÉCHARGES. 312 Ib. MODÈLES DE PRocès-verbaux. Procès-verbal de toutes espèces de contraventions ou délits. pour contravention forestière. . pour dégats commis par des bestiaux. de bestiaux trouvés en délits et sans gardien. pour délits de chasse. PÊCHE. lb. SECONDE PARTIE. DES ACTES DE COMMERCE. CHAPITRE PREMIER. DES COMMERÇANS ET DES LIVRES DE COMMERCE. Personnes qui peuvent exercer le commerce, et conditions Pages. 337 MODÈLES D'AUTORISATIONS, Autorisation donnée par une mère à son fils. 339 donnée par un mari à sa femme, pour de- Ib. Billet simple écrit par le débiteur. portant intérêts, et écrit par tout autre que le débi- souscrit par le mari et la femme, débiteurs solidaires. Ib. 346 347 consenti par une demoiselle ayant vingt-un ans ac- Pages. 35I 352 353 lb. MODÈLES DE Billets a ordre. Billet à ordre souscrit par un marchand, et écrit par un souscrit par un propriétaire et par un marchand, et souscrit par un marchand au profit d'un autre mar- souscrit par un marchand et sa femme, et écrit par le mari. souscrit par une femme mariée, marchande publique, Lettres de change à vue, à tant de jours, de mois, d'usances 354 355 Ib. 356 Ib. 357 358 Ib. Ib. ль. 360 Ib. 362 de change à vue, ou à tant de jours de vue, ou de de change à l'ordre du tireur lui-même, ou pour Compétence et poursuites.. Lettre de change à l'ordre du tireur. de change à terme certain ou époque fixe. de change tirée par ordre et pour le compte d'un tiers. de change ordinaire finie. Vente de marchandises sous condition. . de marchandises avec stipulation de dommages et 368 369 370 Ib. d'un magasin ou de tout autre établissement com- 371 d'un fonds de commerce, avec stipulation de dom- 372 Accusé de réception et envoi du montant de la facture.. 375 ARRÊTÉ DE COMPTE. MODÈLES D'ARRÊTÉ DE COMPTE. Arrêté de compte simple sur mémoire. de compte entre marchands. Autre arrêté de compte. Reconnaissance d'une somme pour arrêté de compte. Ib. 376 377 378 |