EN QUATRE PARTIES. LA PREMIÈRE, CONTENANT LES MODÈLES D'ACTES CIVILS, tels que: Obligations, Cautions, Solidarités, Conventions, Engagemens, Expertises, Arbitrages, Transactions, Nantissemens, Gages, Antichrèses, Prêts, Dépôts et Séquestre, Reconnaissances, Contrats de rente à prix d'argent et viagère, Procurations, Ventes, Transport ou Cession, Echanges, Baux, Devis et Marchés, Contrats de sociétés, Comptes de tutelle, de communauté, Lots et Partages, Testamens olographes, Liquidations, Quittances, Reçus, Récépissés, Décharges, Procès-Verbaux de Bornage, de Délits ruraux et forestiers, de Gardes forestiers, de Gardes champêtres, de Gardes chasse, de Gardes pêche, etc., etc. LA SECONDE, CONTENANT DES modèles d'actes de commerce tels que: Procurations, Livre de commerce, Livre-Journal, Billets simples, Billets à Ordre, Lettres de change, Mandats, Modèles de Vente de marchandises, de fonds de commerce, d'accusé de réception, d'arrêté de compte, Actes de Sociétés, Arbitrages, Compromis, Jugemens rendus par les Arbitres, Requêtes, Commissions, Lettres de voiture, Faillites et Banqueroutes, Bilan, Accords, Atermoiement, Cession de biens, etc., etc. LA TROISIEME, CONTENANT LES FORMULES DE PLACETS ET PÉTITIONS, au Roi, à la Reine, aux Princes et Princesses de la Famille royale, au Grand-Chancelier de la Légion-d'Honneur, à un Maréchal de France, à un Pair de France, à la Chambre des Députés, au Conseil d'Etat, au Garde-desSceaux, aux divers Ministres Français et Etrangers, aux `Ambassadeurs de France et Etrangers, à un Gouverneur de Colonie, à un Général de Division, à un Officier-Général, un Colonel, à un Gouverneur ou Commandant de Place, au Pape, à un Cardinal, au Nonce du Pape, à un Archevêque, à un Evêque, à une Personne élevée en dignité, aux Directeurs des différentes Administrations, à un Premier-Président, à un Procureur-Général, à un Procureur du Roi, à un Juge de Paix, à un Préfet, à un Sous-Préfet, à un Maire, aux Administrateurs des Hospices ou des Monts-de-Piété. LA QUATRIÈME, CONTENANT LE COURS OU PRIX Courants des divers ouvrages et matériaux employés dans la construction des Bâtimens; avec une NOTICE indiquant les défauts, dans les matières de construction, provenant, soit de l'épargne des Entrepreneurs, soit de l'ignorance ou de la négligence des Ouvriers, et augmentée du TARIF des droits d'Octroi payés à l'entrée de la ville de Paris, et d'une NOTICE indiquant la manière d'établir et de vérifier les droits sur les Boissons, dans toute la France. EN AFFAIRES, OU RECUEIL LE PLUS COMPLET DES MODÈLES DE TOUS LES ACTES QUE L'ON PEUT PASSER SOUS SEING PRIVÉ, ET MIS EN CONCORDANCE AVEC LA LÉGISLATION ACTUELLE; PAR J.-B. NOELLAT PÈRE, ANCIEN PROFESSEUR ET MEMBRE DE L'UNIVERSITÉ ROYALE. QUATRIÈME ÉDITION, Revue, corrigée et augmentée par une SOCIÉTÉ DE GENS D'AFFAIRES et par plusieurs JURISCONSULTES DISTINGUÉS. Ouvrage utile à toutes les classes de la Société, et à l'aide duquel, chacun peut soi-même gérer ses Affaires. PARIS, RORET, Libraire, rue Hautefeuille, au coin de la rue du Battoir. Aux Bureaux du Journal des Connaissances utiles, DIJON, NOELLAT père, Auteur, rue des Forges, no 22. 1834. Si le prompt débit d'un onvrage est la meilleure preuve de son utilité, nous osons affirmer celui dont nous offrons aujourd'hui la quatrième édition, possède, sans contredit, cette précieuse qualité. que En effet, l'immense succès du GUIDE GÉNÉRAL EN AFFAIRES, dont déjà plus de dix mille exemplaires ont été enlevés en moins de quelques années, prouve, bien suffisamment, que cet ouvrage est un des livres les plus utiles que l'on puisse offrir au public. Mais d'où lui vient un succès aussi rapide, qui va toujours croissant, et qui nous détermine à publier cette quatrième édition? Il n'est dû, sans doute, qu'au choix sévère et à la manière simple avec laquelle nous avons su mettre, à la portée de tout le monde, la multiplicité des modèles d'actes et de pétitions qu'il renferme, de manière à pouvoir être employés pour toutes les circonstances et les besoins de la société. Chaque espèce d'acte est basée, d'après la législation actuelle, sur les articles de nos divers codes, commentés par de savants jurisconsultes, et suivis de sages conseils pour éviter une foule d'erreurs qui engendrent presque toujours des procès ruineux. Que ceux qui s'effraient à l'aspect des moindres affaires se procurent donc, sans crainte, notre livre; ils y trouveront beaucoup de choses utiles, renfermées dans un seul volume, qui se recommande aux personnes qui veulent s'instruire et gérer elles-mêmes leurs intérêts, sans se livrer à de pénibles recherches; c'est ce grand avantage qui lui a valu l'accueil général, que, jusqu'à ce jour, il a reçu du public. Mais pour mériter encore davantage cet accueil favorable et bienveillant que le public a bien voulu accorder à notre ouvrage, non-seulement nous avons reyu et corrigé avec soin, dans toute leur étendue, les trois parties qui le composent, en les augmentant d'un article plus complet sur les droits d'enregistrement des actes sous seing privé, et d'un commentaire concis sur la plupart des articles des codes qui y sont cités; mais nous avons cru devoir en outre, comme complément indispensable, y ajouter encore une quatrième partie, non moins intéressante que les premières, et qui renferme : 1o Le tarif des droits d'octroi payés à l'entrée de la ville de Paris; 2° Une Notice indiquant la manière d'établir et de vérifier les droits sur les boissons, dans toute la France; 3o Le Tarif ou Prix courant de tous les ouvrages et matériaux employés dans la construction des bâtimens; 4° Une Notice indiquant les vices de construction et les défauts dans les matériaux provenant soit des entrepreneurs soit des ouvriers. 5. Plusieurs Tableaux très-utiles, contenant le poids du pied carré des feuilles de plomb laminé, en raison de leur épaisseur; le poids du pied courant de fer; le poids du pied cube des métaux et des différentes matières dont on fait usage dans la construction en maçonnerie; et enfin les rapports des nouvelles mesures aux anciennes, et des anciennes aux nouvelles. NOELLAT. |