Pages. Reconnaissance de denrées, sans garantie d'avarie de la part du dépositaire. ....... par laquelle le dépositaire se rend respon sable de toute espèce de faute. ... Décharge de dépôt................ Du séquestre conventionnel. . ............ 159 16. 160 16. MODÈLES D'ACTES DE SÉQUESTRE. volontaire de plusieurs chevaux. .... . volontaire d'un immeuble......... 161 Ile 16:2 163 10. ... CHAPITRE XIV. • Du contrat de rente viagière.. ........... Des conditions requises pour sa validité et de ses effets entre les parties contractantes, .......... Effets du contrat ou de l'acte entre les parties contractantes. 164 165 166 MODÈLES DE CONTRATS DE RENTE. Contrat de rente viagère à prix d'argent. ....... de rente à prix d'argent. ......... moyennant aliénation de biens immeubles. 169 insaisissable............. - de rente avec déclaration d'emploi.. ... de rente avec caution. .......... me de rente viagère en inmeuble. .... Titre nouvel d'une rente. ............. - nouvel d'une rente foncière. ......... Constitution de pension viagère. .......... CHAPITRE XV. 177 Du mandat ou procuration. ............. la procuration. ....................... Obligations du mandataire. ............ - du mandant ou du commerçant. ..... Düférentes manièncs, dont le mandat finil. .... ... 185 10 MODÈLES DE PROCURATIONS. Pages Procuration par simple lettre. ........... 18 spéciale ou particulière. ......... - donnant pouvoir d'emprunler une certaine somme. ... .......... 183 effets. . . . . . . . . . . . . . . . juge de paix, à la place de quelqu'un... pour comparaître à l'audience d'un juge de paix à la place de quelqu'un....... d'arbitrage. ............. de commerce. ............ 193 Modèle d'autorisation, .............. 195 CHAPITRE XVI. DE LA VENTE. De la nature et de la forme de la vente.'. ...... ...:: MODÈLES D'ACTES DE VENTE. Pages. d'effets mobiliers. .....::·•..• - d'objets mobiliers à l'essai. .......... 208 - conditionnelle de marchandises ou d'effets mobiliers. d'une récolte de cidre ou de vin, avec obligation de fournir à l'acheteur le pressoir , les cuves et ustensiles nécessaires à la fabrication. ..... Modèle général d'un acte de vente d'effets mobiliers. . . 121 Vente d'une maison. ............... 211 d'une maison avec réméré. .......... 212 - d'un domaine avec faculté de rachat. ..... Résiliation de la venle ci-dessus, par l'exercice du rachat stipulé ou réméré. .......... Vente générale d'un bien rural quelconque. ...... CHAPITRE XVII. Transportou cession de créances et autres droits incorporels. 217 MODÈLES DE TRANSPORTS DE CRÉANCE. Transport de créance. .............. 219 Autre transport de créance. ............. d'une créance non échue et payable à terme. . de droit litigieux. ............. Cession de droits successifs ou béréditaires. ...... CHAPITRE XVIII. De l'échange. .................. 225 Echange d'objets mobiliers de même valeur. ..... 16. Echange d'effels mobiliers contenant soulte ou relour. . . 226 Modèle général d'un acte d'échange d'oljels mobiliers. . 227 Echange de biens immeubles sans soulle ou retour. ... Ib. • 231 CHAPITRE XIX. Pages. 232 333 236 234 . . . Bail à loyer d'une maison. ........... baux à ferme.'. . . . . . . . . . . . . . . . à ferme. .,. . . . . . . . . . . . . d'une prairie. ...... d'un moulin. ....... . . . . . . . . . . . Formule de congé amiable. ........ 260 DIVERSES CLAUSES QUI PEUVENT CONVENIR AUX DIFFÉRENS MODÈLES DES BAUX QUI PRÉCÈDENT. Clause de paiement en monnaie et non en billet. ... . imposée au premier de fournir caution. .... Pages. Clause pour obtenir des changemens dans le local. . ,. 261 - des différentes réparations........... 262 qui engage le preneur à laisser effectuer les grosses réparations par le bailleur. ........ - pour un jardin. .............. - de faculté de résoudre le bail. ......... 263 de résiliation ou non résiliation de bail, en cas de de ratification de bail par la femme du preneur. . Louage d'ouvrage et d'industrie. ......... de domestiques et d'ouvriers. ....... Engagement pour domestiques. ........... pour commis. . . . . . . . · · 263 Voitures par terre et par eau. ............ 16. CHAPITRE XXI. DES CHEPTELS. Bail à cheptel. ............. • • • • Cheptel simple. ...............i. Bail à cheptel simple de plusieurs vaches laitières. ... Cheptel simple d'un troupeau de brebis. ....... Cheptel à moitié. ................ Bail à cheptel à moitié. .............. Cheptel donné au fermier.. ............ Cheptel donné au colon partiaire. ......... CHAPITRE XXII. DES SOCIÉTÉS. Différentes manières dont finit la société. . . . . . . . Différentes manières dont finit in incisis MODÈLES D’ACTES De société.', Actes de société en participation entre deux fabricans. . . --- de société entre deux entrepreneurs. ...... |