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Reconnaissance de denrées, sans garantie d'avarie de la

part du dépositaire. ....... par laquelle le dépositaire se rend respon

sable de toute espèce de faute. ... Décharge de dépôt................ Du séquestre conventionnel. . ............

159

16. 160 16.

MODÈLES D'ACTES DE SÉQUESTRE.
Séquestre volontaire de marchandises ........

volontaire de plusieurs chevaux. .... .
d'objets mobiliers, avec stipulation de salaire.

volontaire d'un immeuble.........
- d'immeubles , à titre gratuit. . .......

161 Ile 16:2 163 10.

... CHAPITRE XIV. • Du contrat de rente viagière.. ........... Des conditions requises pour sa validité et de ses effets

entre les parties contractantes, .......... Effets du contrat ou de l'acte entre les parties contractantes.

164

165 166

MODÈLES DE CONTRATS DE RENTE.

Contrat de rente viagère à prix d'argent. .......
Constitution de rente viagère à prix d'argent. ......

de rente à prix d'argent. .........
de rente viagère constituée sur deux têtes, et

moyennant aliénation de biens immeubles. 169
- de rente viagère sur plusieurs têtes. ....
de rente viagère à titre gratuit et déclaré

insaisissable............. - de rente avec déclaration d'emploi.. ...

de rente avec caution. ..........

me de rente viagère en inmeuble. .... Titre nouvel d'une rente. .............

- nouvel d'une rente foncière. ......... Constitution de pension viagère. ..........

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CHAPITRE XV.

177

Du mandat ou procuration. .............
De la nature, de la forme et des effets du mandat ou de

la procuration. ....................... Obligations du mandataire. ............

- du mandant ou du commerçant. ..... Düférentes manièncs, dont le mandat finil. ....

...

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185

10

MODÈLES DE PROCURATIONS.

Pages Procuration par simple lettre. ........... 18

spéciale ou particulière. ......... - donnant pouvoir d'emprunler une certaine

somme. ... ..........
pour recevoir une somme due. .....
pour faire payer un débiteur., , .....

183
pour régler un compte..........
pour faire rendre compte à un tuteur. , ..
pour acheter des marchandises, meubles et

effets. . . . . . . . . . . . . . . .
pour prendre livraison de marchandises. . .
pour passer bail. ..............
pour recevoir des loyers ou fermages. ...
ponr recevoir un legs. . . . . . . . . .
pour recueillir une succession. .....
pour faire lots et partages. .......
pour faire rendre un compte de communauté.
donnant le pouvoir d'aliéner des immeubles.
pour comparaître en conciliation devant un

juge de paix, à la place de quelqu'un... pour comparaître à l'audience d'un juge de

paix à la place de quelqu'un.......
contenant pouvoir de compromettre aux fins

d'arbitrage. .............
d'un père à son fils. ...........
pour donner un pouvoir général. . ....
générale donnée par un mari à sa femme. .
d'un mari commerçantása femme, pour affaires

de commerce. ............ 193 Modèle d'autorisation, .............. 195

CHAPITRE XVI.

DE LA VENTE.

De la nature et de la forme de la vente.'. ......
Oui peut acheter ou vendre. ...
Choses qui peuvent être vendues ou achetées.. ...
Obligations du vendeur. .............
De la délivrance...............
De la garantie. ':::::;:;:;.
De la garantie des défauts de la chose vendue. ...
Obligations de l'acheteur. ............
Faculté de rachat. ........

...::

MODÈLES D'ACTES DE VENTE.

Pages.
Vente d'un objet quelconque. ...........

d'effets mobiliers. .....::·•..
-- d'objets mobiliers en livres et vieux papiers. ... i

- d'objets mobiliers à l'essai. .......... 208

- conditionnelle de marchandises ou d'effets mobiliers.
- de récoltes.........iiiiii..

d'une récolte de cidre ou de vin, avec obligation

de fournir à l'acheteur le pressoir , les cuves et

ustensiles nécessaires à la fabrication. .....
- d'objets mobiliers à charge de réméré. .....

Modèle général d'un acte de vente d'effets mobiliers. . . 121

Vente d'une maison. ............... 211

d'une maison avec réméré. .......... 212

- d'un domaine avec faculté de rachat. .....

Résiliation de la venle ci-dessus, par l'exercice du rachat

stipulé ou réméré. ..........
am de vente d'un bien rural avec réméré. ': ...

Vente générale d'un bien rural quelconque. ......

CHAPITRE XVII.

Transportou cession de créances et autres droits incorporels. 217

MODÈLES DE TRANSPORTS DE CRÉANCE.

Transport de créance. .............. 219

Autre transport de créance. .............
Transport avec garantie de la solvabilité du débiteur. .

d'une créance non échue et payable à terme. .
- de créance sans garantie. .........
Cession de servitude................

de droit litigieux. .............

Transport de rente.. ....

Cession de droits successifs ou béréditaires. ......

CHAPITRE XVIII.

De l'échange. .................. 225

MODÈLES D'ÉCHANGE.

Echange d'objets mobiliers de même valeur. ..... 16.

Echange d'effels mobiliers contenant soulte ou relour. . . 226

Modèle général d'un acte d'échange d'oljels mobiliers. . 227

Echange de biens immeubles sans soulle ou retour. ... Ib.

Echange de biens immeubles avec soulte ou retour.... 228

Modèle général d'un acte d'échange d'immeubles. . . . 229


231

CHAPITRE XIX.

Pages.
Du contrat de louage.................
De la forme du bail. ................

232
Durée du bail verbal ou écrit. .......
Du bail écrit. . .................

333
Obligations du bailleur. ..............
Obligations du preneur. ......

236
MODÈLES DE BAUX.

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234

.

.

.

Bail à loyer d'une maison. ...........
--- d'une maison.................
--- exprimé d'une manière générale. ...
Bail à ferme. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dispositions textuelles de la loi régissant la matière de

baux à ferme.'. . . . . . . . . . . . . . . .
Bail d'une maison de campagne. ......

à ferme. .,. . . . . . . . . . . . .
Autre bail à ferme........
Bail d'une mégerie. ...

d'une prairie. ......

d'un moulin. .......
Cautionnement de bail. ......
Ratification de bail. .......
Transport de bail. .........
Formule de désistement amiable. . ..
Désistement volontaire de bail. ....
Continuation de bail, ..............
Formule de continuation de bail. .......

.

.

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.

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.

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Formule de congé amiable. ........
Congé volontaire. ...·.· · · · · · ·
Quittance de loyer. :::............
Décharge d'une remise de clés. . ..
Du sous-locataire. .........
Formule de sous-bail. .......
Sous-bail d'un principal locataire. .........

260

DIVERSES CLAUSES QUI PEUVENT CONVENIR AUX DIFFÉRENS MODÈLES

DES BAUX QUI PRÉCÈDENT.

Clause de paiement en monnaie et non en billet. ...

. imposée au premier de fournir caution. ....

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Pages.

CHAPITRE XXI.

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