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Pages. Reconnaissance de denrées, sans garantie d'avarie de la part du dépositaire.

159 par laquelle le dépositaire se rend responsable de toute espèce de faute.

Ib. Décharge de dépôt. Du séquestre conventionnel.

16. MODÈLES D'ACTES DE SÉQUESTRE. Séquestre volontaire de marchandises

161 volontaire de plusieurs chevaux.

Il, d'objets mobiliers, avec stipulation de salaire. 16:2 volontaire d'un immeuble.

163 d'immeubles, à titre gratuit.

16.

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.

CHAPITRE XIV.

164

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Du contrat de rente viagière..
Des conditions requises pour sa validité et de ses effets

entre les parties contractantes,
Effets du contrat ou de l'acte entre les parties contractantes.

165 168

MODÈLES DE CONTRATS DE RENTE.

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168

Contrat de rente viagère à prix d'argent.

167 Constitution de rente viagère à prix d'argent.

16. de rente

prix d'argent.
de rente viagère constituée sur deux têtes, et

moyennant aliénation de biens immeubles. 169 de rente viagère sur plusieurs têtes. .

170 de rente viagère à titre gratuit et déclaré insaisissable.

int de rente avec déclaration d'emploi.

172 de rente avec caution.

173 de rente viagère en inmeuble.

174 Titre nouvel d'une rente. nouvel d'une rente foncière.

176 Constitution de pension viagère.

1b.

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CHAPITRE XV.

177

Du mandat ou procụration.
De la nature, de la forme et des effets du mandat ou de

la procuration. Obligations du mandataire.

du mandant ou dạ commerçant. Dirúrentes manières, dont le mandat finit.

Ib. 178 ido 16. 198 199 Ib. 201 203 204 205

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somme.

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185

186

MODÈLES DE PROCURATIONS.

Pages. Procuration par simple lettre.

181 spéciale ou particulière.

182 donnant pouvoir d'emprunter une certaine

16. pour recevoir une somme due.

16. pour faire payer un débiteur.

183 pour régler un compte. .

16. pour faire rendre compte à un tuteur.

184 pour acheter des marchandises, meubles et effets.

16. pour prendre livraison de marchandises. pour passer bail. ,

16. pour recevoir des loyers ou fermages. ponr recevoir un legs.

1b. pour recueillir une succession.

16. pour faire lots et partages.

187 pour faire rendre un compte de communauté.

188 donnant le pouvoir d'aliéner des immeubles. Ib. pour comparaître en conciliation devant un

juge de paix, à la place de quelqu'un. . 189 pour comparaître à l'audience d'un juge de

paix à la place de quelqu'un.... 16. contenant pouvoir de compromettre aux fins d'arbitrage. .

16. d'un père à son fils.

190 pour donner un pouvoir général.

ib.. générale donnée par un mari à sa femme. 192 d'un mari commerçant à sa femme, pour affaires de commerce.

193 Modèle d'autorisation,

195

CHAPITRE XVI.

DE LA VENTE.

Ib.

197

De la nature et de la forme de la vente.
Qui peut acheter ou vendre. .
Choses qui peuvent être vendues ou achelées..
Obligations du vendeur..
De la délivrance.
De la garantie.
De la garantie des défauts de la chose vendue.
Obligations de l'acheteur.
Faculté de l'achat. .

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211
212

213

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215

.

MODÈLES D'ACTES DE VENTE.

Pages.
Vente d'un objet quelconque.

206
d'effets mobiliers.

207
d'objets mobiliers en livres et vieux papiers.

16.
d'objets mobiliers à l'essai.

208
conditionnelle de marchandises ou d'effets mobiliers. 1b.
de récoltes.

16.
d'une récolte de cidre ou de vin, avec obligation

de fournir à l'acheteur le pressoir , les cuves et
ustensiles nécessaires à la fabrication.

209
d'objets mobiliers à charge de réméré. .

Ib..
Modèle général d'un acte de vente d'effets mobiliers. 1210
Vente d'une maison.

d'une maison avec réméré. .

d'un domaine avec faculté de rachat.
Résiliation de la venle ci-dessus, par l'exercice du rachat
stipulé ou réméré.

214
de vente d'un bien rural avec réméré.
Vente générale d'un bien rural quelconque.

216
CHAPITRE XVII.
Transport ou cession de créances et autres droits incorporels. 917

MODÈLES DE TRANSPORTS DE CRÉANCE.
Transport de créance.

219
Autre transport de créance.

16.
Transport avec garantie de la solvabilité du débiteur.
d'une créance non échue et payable à terme.

1b.
de créance sans garantie.
Cession de servitude. . .
de droit litigieux.

Ib.
Transport de rente..

223
Cession de droits successifs ou héréditaires.

224
CHAPITRE XVIII.
De l'échange.

225
MODÈLES D'ÉCHANGE.
Echange d'objets mobiliers de même valeur.

16.
Echange d'effels mobiliers contenant soulte ou retour.

226
Modèle général d'un acte d'échange d'objels mobiliers.

227
Echange de biens immeubles sans soulle ou retour. . Ib.
Echange de biens immeubles avec soulte ou retour.. 228
Modèle général d'un acte d'échange d'immeubles.

229

220

221

222

.

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Pages.
Clause pour obtenir des changemens dans le local. . 261
des différentes réparations.

262
qui engage le preneur à laisser effectuer les

grosses
réparations par le bailleur.

16.
pour un jardin.

16.
de faculté de résoudre le bail.

263
de résiliation ou non résiliation de bail, en cas de
vente.

16. .
de ratification de bail par la femme du preneur.

Ib.
Louage d'ouvrage et d'industrie.

16.
de domestiques et d'ouvriers.

264
Engagement pour domestiques.

16

265
Voitures par terre et par eau.

1b.
CHAPITRE XX.
Des devis et marchés. .

206
Modèle d'un devis et marché.

268

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.

pour commis.

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Bail à cheptel simple de plusieurs vaches laitières.
Cheptel simple d'un troupeau de brebis.
Cheptel à moitié.
Bail à cheptel à moitié.
Cheptel donné au fermier. .
Cheptel donné au colon partiaire.
Contrat improprement appelé cheptel.

CHAPITRE XXII.

DES SOCIÉTÉS.
Contrats de société.
Différentes manières dont finit la société.

272
2744
275
276
277
278
279

Ib.

281

MODÈLES D'ACTES DĖ Société.
Actes de société en participation entre deux fabricans.

Il.
de société entre deux entrepreneurs.

284
de société entre deux menuisiers.

285
de société de rubans, soierie, linge et dentelles. . 287

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