DÉCRET. Du 13 janvier 1811. NAPOLÉON, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre des cultes. Nous avons décreté et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Le bref du pape donné à Savone, le 30 novembre 1810, et adressé au vicaire capitulaire et au chapitre de l'église métropolitaine de Florence commençant par ces mots: Dilecte fili, salutem, et finissant par ceux-ci: Benedictionem permanenter impertimur, est rejeté comme contraire aux lois de l'empire et à la discipline ecclésiastique. Nous défendons en conséquence de le publier et de lui donner directement ou indirectement aucune exécution. 2. Ceux qui seront prévenus d'avoir, par des voies clandestines, provoqué, transmis ou communiqué ledit bref, seront poursuivis devant les tribunaux, et punis comme crime tendant à troubler l'état par la guerre civile, aux termes de l'art. 91 du Code des délits et des peines, titre Ier, chap. Ier, sect. II, §. II, et art. 103 du même Code, mème chapitre, sect. III. 3. Nos ministres de la justice, de la police et des cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Signé, NAPOLÉON. DÉCRET Du 23 mars 1813. t Le concordat signé à Fontainebleau, qui règle les affaires de l'église, et qui a été publié comme loi de l'état le 13 février 1813, est obligatoire pour nos archevêques, évêques et chapitres, qui seront tenus de s'y conformer. Aussitôt que nous aurons nommé à un évêché vacant, et que nous l'aurons fait connaître au saint-père dans les formes voulues par le concordat, notre ministre des cultes enverra une expédition de la nomination au métropolitain, et, s'il est question d'un métropolitain, au plus ancien évêque de la province ecclésiastique; la personne que nous aurons nommée se pourvoira par-devant le métropolitain, lequel fera les enquêtes voulues, et en adressera le résultat au saint-père. Si la personne nommée était dans le cas de quelque exclusion ecclésiastique, le métropolitain nous le ferait connaître sur-le-champ; et, dans le cas où aucun motif d'exclusion ecclésiastique n'existerait, si l'institution n'a pas été donnée par le pápé, dans les six mois de la notification de notre nomination, aux termes de l'art. 4 du concordat, le métropolitain, assisté des évêques de la province ecclésiastique, séra tenu de donner ladite institution. Nos cours connaîtront de toutes les affaires connues sous le nom d'appels comme d'abus, ainsi que de toutes celles qui résulteraient de la non-exécution des lois du concordat. Notre grand-juge présentera un projet de loi pour être discuté en notre conseil, qui déterminera la procédure et les peines applicables dans ces matières. Lettre du prince royal de Suède, A Napoléon. (Voyez page 221. .) Stockholm, le 23 mars 1813. Sire, aussi long-temps que votre majesté n'a agi ou fait agir que contre moi directement, j'ai dû ne lui opposer que du calme et du silence; mais aujourd'hui que la note du duc de Bassano à M. d'Ohsson cherche à jeter entre le roi et moi le même brandon de discorde qui facilita à votre majesté l'entrée en Espagne, toutes les relations ministérielles étant rompues, je m'adresse directement à elle pour lui rappeler la conduite loyale et franche de la Suède, même dans les temps lès plus difficiles. Aux communications que M. Signeul fut chargé de faire par ordre de votre majesté, le roi fit répondre Mélanges.--Tome I. 23 que la Suède, convaincue que ce n'était qu'à vous, sire, qu'elle devait la perte de la Finlande, ne pourrait jamais croire à votre amitié pour elle, si vous ne lui faisiez donner la Norvège, pour la dédommager du mal que votre politique lui avait fait. 1 Pour tout ce qui, dans la note du duc de Bassano, est relatif à l'invasion de la Poméranie et à la conduite des corsaires français, les faits parlent; et en comparant les dates, on jugera, sire, qui, de votre majesté ou du gouvernement suédois, a raison. Cent vaisseaux suédois étaient capturés et plus de deux cents matelots mis aux fers, lorsque le gouvernement se vit dans la nécessité de faire arrêter un forban qui, sous le pavillon français, venait dans nos ports enlever nos bâtiments, et insulter à notre confiance dans les traités. M. le duc de Bassano dit que votre majesté n'a point provoqué la guerre; et cependant, sire, votre majesté a passé le Niémen à la tête de quatre cent mille hommes. Du moment que votre majesté s'enfonça dans l'intérieur de cet empire, l'issue ne fut plus douteuse. L'empereur Alexandre et le roi prévirent, déja dès le mois d'août, la fin de la campagne et ses immenses résultats. Toutes les combinaisons militaires assuraient que votre majesté serait prisonnière. Vous avez échappé à ce danger, sire; mais votre armée, l'élite de la France, de l'Allemagne et de l'Italie, n'existe plus. Là sont restés, sans sépulture, les braves qui sauvèrent la France à Fleurus, qui vainquirent en Italie, qui résistèrent au climat brûlant de l'Égypte, et qui fixèrent la victoire sous vos drapeaux à Marengo, à Austerlitz, à Jéna, à Halle, à Lubech, à Friedland, etc. Qu'à ce tableau déchirant, sire, votre ame s'attendrisse; et, s'il le faut pour achever de l'émouvoir, qu'elle se rappelle la mort de plus d'un million de Français restés sur le champ d'honneur, victimes des guerres que votre majesté a entreprises. Votre majesté invoque ses droits à l'amitié du roi; qu'il me soit permis de vous rappeler, sire, le peu de prix que votre majesté y attacha dans des moments où une réciprocité de sentiments eût été bien utile à la Suède. Lorsque le roi, après avoir perdu la Finlande, écrivit à votre majesté pour la prier de conserver à la Suède les îles d'Aland, elle lui répondit : Adressez-vous à l'empereur Alexandre, il est grand et généreux; et pour combler la mesure de son indifférence, elle fit insérer dans un journal officiel, au moment de mon départ pour la Suède, (Moniteur.du 21 septembre 1810, no 264) qu'il y avait un interrègne dans ce royaume, pendant lequel les Anglais faisaient impunément le commerce. Le roi se détacha de la coalition de 1792, parce que cette coalition prétendait partager la France, et qu'il ne voulait point participer au démembrement de cette belle monarchie. Il fut porté à cet acte, monument de sa gloire politique, autant par attachement pour le peuple français, que par le besoin de cicatriser les plaies du royaume. Cette conduite sage |