ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS ·Bone. Création d'un polygone (24 avril Bourses de commerce. Contribution pour 1875 (13 février 1875, déc.), 41. · Chambres de commerce. Contribution pour 1875 (13 février 1875, déc.), 41. Conseils généraux. Organisation, 410. Conseil de révision. Suppression' à Oran Domaine public maritime. Redevances des Douanes. Modification du tarif d'entrée (19 Prohibition d'importation des écorces à tan d'origine tunisienne (14 avril 1875, Prohibition d'importation des raisins frais et des plants d'arbres (14 août 1875, Droits de quai. Modification (20 mars 1875, Ecole normale d'institutrices. Création à Milianah (18 décembre 1874, déc.), 21. Emprunt. Prélèvement autorisé (14 décem- Enregistrement. Délai pour l'enregistre- ment des actes d'huissiers, 385. Etat de siége. Maintien pour Alger (5 jane Impôt arabe. Perception pour les départe - Instruction publique. Organisation, 423. Or et argent. Essai et marques. Contrôle de garantie (28 janvier 1875, déc.), 16. · Philippeville. Offre par la chambre de com- merce d'avancer à l'Etat la somme de 2 mil- lions (17 décembre 1875, loi), 582. Propriété individuelle indigène. Constitu- tion (27 juillet 1875, déc.), 337. Subdivision militaire à Alger (13 mars Timbre. Exécution de l'art. 6 de la loi du 2 juin 1875 (23 juillet 1875, déc.), 337. - en Kabylie. Application du § 2 du décrot Voies ferrées à traction de chevaux (21 avril ALLUMETTES. Voy. Contributions indirectes. - Emprunt (27 juillet 1875, loi), 308. - Option pour la nationalité française (13 fé- de Mgr Paulinier pour l'archevêché de --- Avances à l'Etat de 1,200,000 fr. pour la rectification de la route nationale no 183 (27 novembre 1875, loi), 508. Emprant (27 novembre 1875, loi), 508, - Emprunt (3 juillet 1875, loi), 258. ARMÉE. - - - Aumôniers militaires. Réception du bref relatif aux pouvoirs spirituels (6 août 1875, Cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (13 mars 1875, loi), Modification de la loi du 13 mars 1875 Casernement (dépenses de). Autorisation d'emprunt. Approbation des conventions passées entre l'Etat et les villes ou les dé- partements suivants : Angers, Lons-le-Sau- nier, Côte-d'Or, Autun, Bergerac, Châtelle- rault, Montélimar, Nîmes, St-Gaudens, Cha- rente, Bordeaux, Bourgoin, Carcassonne, Cosne, Lodève, Montluçon, Tarbes, Castres, Issoudun, Sens (29, 30 et 31 juillet, 2 et 3 à Vannes (13 décembre 1875, loi), 522. département des Hautes-Pyrénées (25 dé- Le Puy (24 décembre 1875, loi), 589. Albi (23 décembre 1875, loi), 589. Gap (18 décembre 1875, loi), 610. Domfront (17 décembre 1875, loi), 610. Mende (22 décembre 1875, loi), 612. Commandements supérieurs de Paris et de Lyon (5 janvier 1875, loi), 3. Etat-major. Maintien du général de Cissey dans la fre section du cadre, sans limite d'âge (8 décembre 1875, déc.), 531. Mobilisation par voie d'affiches et de pu- blications sur la voie publique (19 mars Officiers et assimilés du cadre de réserve servant au titre auxiliaire (15 juillet 1875, Section de réserve. Règlement sur l'ad mis- sion anticipée des généraux et des fonction- naires assimilės (20 avril 1875. déc.), 123. · Sous-officiers de l'armée active. Rectifica- tion du titre et du texte de la loi du 10 juil- Emplois réservés. Modification de la loi du 24 juillet 1873 (31 décembre 1875, loi), Vétérinaires militaires. Organisation du corps. Composition de la commission d'hy- giène hippique (30 avril 1875, déc.), 322. Composition des tribunaux militaires. Abro- gation du décret du 18 juillet 1857 (18 juil- let 1875, déc.), 335. Voy. Alger, Bois (corps militaire), Code de justice militaire, Douanes Ouverture. Fixation des jours (21 avril Corps forestier. Organisation militaire? Coupes. Exploitation. Délivrance. Voy.Table chronologique, 22 mars, 18, 28 juin, 8, 15. 19, 30 juillet, 8, 24, 28 août, 22 septembre 5, 28, 31 octobre, 15, 30 novembre, 21, 31 décembre 1874; 31 janvier, 8, 11, vrier, 8, 22, 27 mars, 13, 23 avril, 7, 9, Reboisement dans la commune de Si Léger (19 octobre 1874, déc.), B. n. 5810. -- à Briançon et au Val-des-Prés ( d'Abbeville à Eu. Convention avec la compagnie du Nord (30 déc. 1875, lui), 626. d'Alais au Rhône. Concession (4 décembre 1875, déc.), 624. - d'Albi à Carmeaux. Maisons de garde (7 octobre 1874, déc.), B. n. 3967. d'Amiens à la vallée de l'Ourcq. Convention avec la compagnie du Nord. Approbation (30 décembre 1875, loi), 626. des Ardennes. Subvention Fixation (13 notobre 1875, déc.), 530. d'Auchy-at-Bois (mines). Embranchement pour relier la fosse n. 3 à la station de Lillers (14 décembre 1875, déc.), 585. d'Avranches à Passais. Epoques de paiement de la subvention (7 décembre 1874, déc.), 160. Annulation de l'art. 5 du décret du 25 octobre 1873, portant déclaration d'utilité publique (29 mars 1874, déc.), 160. de Bapaume à la limite du département du Nord. Déclaration d'utilité publique (27 novembre 1874, déc.), 20. de Bordeaux à Cette. Plantations (7 octobre 1974, déc.), B n. 3965. Travaux (27 mars 1875, déc.), B. n. 4628. de Compiègne à Soissons et autres (31 décembre 1875, loi), 626. de Doaai à Orchies et d'Orchies à la frontière belge. Concession (3 août 1875, loi), 353. -de l'Est. Approbation 10 du traité entre le département des Ardennes et la compagnie de l'Est pour la cession de la ligne de Maugis à Raucourt et à Mouzon; 20 de la convention entre la même compagnie et les concessionnaires de la ligne de Sedan à Lérouville (25 janvier 1875, déc.), 24. Travaux (14 février 1875, déc.), 67. (9 mars 1875, déc.), 77, 78. (14 décembre 1875, déc.), 584. Approbation de la convention avec la compagnie de l'Est (31 décembre 1875, loi), 628. Gares et stations. Agrandissement de la station de Courson (7 octobre 1875, déc.), B. n. 3966, - Agrandissement de la gare de la CroixRousse (21 novembre 1874, déc.), B. n.4141, Station de Pézenas (11 décembre 1874, déc.), B. n. 4166. - Gare de Valergues. Reconstruction (9 mars 1875, déc.), B. n. 4590. des gares d'Orléans et de Caen (9 mars 1875, déc), B. n. 4599 et 4600. de la station da Vias (12 avril 1875, déc.), B. n. 4663. de la Gare de Nancy (12 avril 1875, déc.), B. n. 4629. -de la gare de Saint-Etienne (8 mai 1875, déc.), B. n. 4763. de la gare de Nissan (17 mai 1875, déc.), B. n. 4767. Chemin latéral à la gare de Tempéras (22 mai 1875, dec), B. n. 4769. Port sec près la gare de Tarbes (5 juin 1875, déc.), B. n. 4245. Agrandissement de la station d'Ychoux (30 juin 1875, déc), B. n. 4886. Etablissement d'une gare spéciale pour le chemin de Saumur à Poitiers (6 juillet 1875, déc.), 359. Etablissement d'un port sec à la gare de Castres pour l'embarquement et le débarquement des troupes et du matériel militaire (24 juillet 1875, déc.), B. n. 4354. Gare de Conflans Déclaration d'utilité publique (17 août 1875, déc.), 425. Agrandissement de la gare de Nancy (23 novembre 1875, déc.), 530, de Gorcy à la frontière de Belgique. Décla ration d'utilité publique (24 juillet 1875, déc.), 575. de Grande-Ceinture autour de Paris. Concession à un syndicat représentant les com. pagnies du Nord, de l'Est, d'Orléans et de Paris à Lyon (4 août 1875, loi), 33. d'Haubourdin à Lille-Saint-André. Approba tion de la concession de ce chemin à la compagnie de Lille à Valenciennes (17 août 1875, déc.), 499. -de Lagny à Neufmoutiers. Tracé (25 juin 1875, déc.), B. n. 4885. de Langon à Bazas. Travaux (21 novembre 1874, déc.), B. n. 4088. des mines de Lens à la gare d'eau de Vendin-le-Vieil. Déclaration d'utilité publique (3 janvier 1875, déc.), 8. de Livron à Privas. Deuxième voie (9 1875, déc.), n. B. 4598. mars de Marcoing à la limite du département du Pas-de-Calais. Déclaration d'utilité publi que (20 janvier 1875, déc.), 104. Ide Marmande à Angoulême. Concession décembre 1875, lol), 623. des mines de Marsanges. Embranchement autorisé (12 mars 1875, déc.), 414. Modification du cahier des charges 21 juillet 1875, déc.), B. n. 4401. du Midi. Travaux (17 mai 1875, déc.), 96. Concession de divers chemins (1 de cembre 1875, loi), 624. - de Montpellier. Travaux (12 avril 1875, déc B. n. 4664. da Nord. Travaux (25 janvier 1875, déc 15. (27 août 1875, déc.), 409. (17 août 1875, déc.), 425. |