Délai accordé pour acquisition dé térrains (7 octobre 1874, déc.), B. n. 3969. Cession des chemins d'intérêt local, 1o de Bouquemaison sur Gamaches; 2o d'Arras à la limite du département de la Somme et de Frevent à Bouquemaison; 3o de Doullens å la limite du déparément du Pas-de-Calais (19 juin 1875, déc.), 218, 249. d'Orléans à Chalon-sur-Saône. Point de dépar (6 juillet 1875, déc ), B. n. 4470. de l'Ouest. Travaux (9 mars 1875, déc.), 77. (27 mars 1875, déc.), 121. Autorisation d'employer des rails en acier du poids de 30 kilogrammes (15 juin 1875, déc.), 247. Divers établissements (31 décembre 1875, loi), 628. Ouest (région de l'). Divers établissements (16 décembre 1875, loi), 625. de Paris à Lyon. Travaux (9 mars 1875, déc.), 78. (8 mai 1875, déc.), 164. -122 mai 1875, déc.), 245. Concession de divers chemins. Déclaration d'utilité publique (3 juillet 1875, loi), 352. Travaux (10 août 1875, déc.), 471. (28 septembre 1875, déc ), 475. (11 novembre 1875, déc.), 528. Picardie et Flandres. Concession des chemins de Cambrai à Douai et d'Aubigny-au-Bac à Somain 6 juillet 1875, loi), 352. de Sablé à Châteaubriant. Embranchement (6 juillet 1875, déc.), 359. -de Saint-Quentin à Guise. Prorogation du délai pour l'exécution des travaux (12 avril 1875, déc.), 163. (15 juillet 1875, déc.), B. n. 4475. de Saint-Ló à Lamballe. Tracé (15 juin 1875, déc.), B. n. 4261. à la limite du département de l'Orne. Déclaration d'utilité publique (25 octobre 1873, déc.), 159. de Sainte-Barbe-du-Tiélat à Sidi-bel-Abbès. Déclaration d'utilité publique (30 novembre 1874, déc.), 64. de Sathonay à Bourg. Embranchement avec la ligne de Lyon à Genève. Déclaration d'utilité publique (12 avril 1875, déc.), 162. -Sous-marin entre la France et l'Angleterre. Concession (2 août 1875, loi), 353. de Tarascon à Cette. Voie de triage (9 mars 1875, déc.), B. n. 4591. de Villeneuve-le-Comte á Mortcerf. Délai pour l'expropriation (9 mars 1875, déc.), 120. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. -de Bayonne à Biarritz. Déclaration d'utilité publique (19 juin 1875, déc.), 525. de Boisieux à Marquion. Déclaration d'uti lité publique (7 décembre 1874, déc.), 127. de Canaples à Amiens. Déclaration d'utilité publique (19 juin 1875, déc.), 379. -de Miramas à Port-de-Bouc. Déclaration d'utilité publique (12 avril 1873, déc.), 263. -de Moutiers á Albertville. Etablissement (15 juin 1875, déc.), 246. -Fixation des termes de la subvention (3 décembre 1875, déc.), 601. -Oise (département de l'). Etablissement, CONSEILS Généraux. Centimes extraordinaires (3 août 1875, lol, art. 17 et suiv.), 430. Délibérations annulées on suspendues. Voy. Table chronologique, 18 jollet, 9, 14 novembre, 3, 21, 24. 3: decembre 1874; 9, 11, 15, 16, 25, 29, 30, 31 janvier, 6, 13, février, 6 mars, 13 avril, 7, 10, 21 mai, 10, 17, 25 juin, 2, 6, 7, 12, 14, 16, 17, 31 juillet, à Clermont-l'Hérault. Modification (24 mars 1875, déc.), B. n. 4131. à la Ferté-Macé. Modification (2 novembre 1875, déc.), B. n. 4686. le Havre, Modification (6 mars 1875, déc.), B. n. 4012. à Montpellier. Création (23 août 1875, déc.), 385. CONSIGNATIONS JUDICIAIRES. Titres et valeurs mobilières, nominatifs ou au porteur. Dépôt à la caisse des dépôts et consignations (28 juillet 1875, loi), 262. Réglement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 28 juillet 1875 (15 décembre 1875, déc.), 576. CONSTITUTIONS. (25 février 1875, loi), 42. (16 juillet 1875, loi), 250. Révision (25 février 1875, art. 8), 43. CONSULB-JUGES. Tanis. Création d'un emplot de consuljuge (31 juillet 1875, déc.), 637. CONTRAVENTIONS. · Complicité (Notes), 548 et 549. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Garnison collective et individuelle. (Notes), 433. CONTRIBUTION FONCIÈRE. Répartition entre les départements (3 août 1875, loi, art. 4), 430. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Acide acétique. Impôt (17 juillet 1875, loi), 295. Agglomérations de 10,000 âmes. Taxes uniques (9 juin 1875, loi), 217. Allumettes chimiques. Monopole. Approba tion des stipulations financières resultant de la convention passée entre le ministre des finances et la compagnie concessionnaire (28 janvier 1875, loi), 31. Fabrication et vente. Répression de la fraude (28 juillet 1875, loi, 308. · Prime à accorder aux préposés qui arré. teront des ind vidus vendant en fraude (10 août 1875, déc.), 364. • Allamelles de luxe. Prix de vente (1er février 1875, déc.), 25. 1 - -au ministre des finances, sur les exercices 1874 et 1875 (19 février 1875, loi), 37 pour créances sur exercice clos (5 juillet 1875, déc.), 264. 301. exercice 1875 (21 juillet 1875, loi), au ministre de la guerre, exercice 1875 (1er décembre 1874, loi), 17. Comple de liquisation pour les dépenses de 1875 (19) mars 1875, 1m) 84. 100 millions, au compte de liquidation, pour les dépenses de 1875 (5 juillet 1875, 101), 259. sur les chap. 6, 7 et 8 de l'exercice 1874 et annulat on sur les chap. 4, 5, 14 et 16 29 juillet 1875, lo), 312. de 10,150,000 francs, exercice 1875 (22 novembre 1875, loi), 498. pour les dépenses du compte de liquidation en 1876 (4 décembre 1875, loi), 520. exercice 1871, pour dépenses do solde Legion d'honneur. Chapitres pour paiements d'arrėragės et supplements de traitements de la medalle mituaire, exercices clos (9 février 1875, dér ), 27. Crédit de 454 932 fr 65 c., exercice 18 5 (20 mai 1875 dec ), 127. exercice 1874. Chapitres pour rappel d'arièrages, e c., se rapportant à des exercices clos (10 j∙illec 1875, der.), 256. exercice 1874. Credit de 48,114 fr. 86 c. (29 juillet 1875, 1...), 262. —— au ministre de la marine, pour les dépenses de solde antérieures à l'exercica 1873 (3 août 1875, dėc.), 364. dépenses du compte de liquidation de 1876 (4 décembre 1875. loi). 520 — au ministre des travaux publics, rour l'installation des deux Chambres dans le palais de Versailles (26 mai 1875, loi), 114. - pour l'achèvement du pavillon de Marsan et l'installa iɔn de la Cour des comptes (11 juin 1875, loi), 222. exercice 1874, pour la liquidation des dépenses de l'Opéra (27 juillet 1875, lai), 304. sur les exercices 1875 et 1876 (22 décembre 1875, loi), 583. -au ministre des travaux publics, pour l'achèvement des travaux d'installation de la Chambre des dépu ès à Versailles 23 décembre 1875, loi), 584 sur les exercices 1875 et 1876 (22 décembre 1875, loi), 583. à divers ministères, pour exercices clos et périmés (28 décembre 1875, loi), 590. Report, à l'exercice 1875, d'une somma libre sur 1874, pour la reconstruction de la Colonne Vendôme (9 novembre 1875, déc.), l'exercice 1875, d'une somme disponible sur le crédit ouvert en 1874, pour lå reconstruction des ouvrages d'art des chemins vicinaux détruits pendant la guerre (19 mars 1875, loi), 83. l'exercice 1875, d'une somme hớh employée en 1874, pour la construction d'un instrument de précision destiné à l'observatoire de Paris (2 mai 1875, déc.), 129. á l'exercice 1875, de crédits ouverts sur 1874, pour l'agrandissement du port de Marseillan (19 juin 1875, déc.), 232. -- pour la réparation des dégradations causées aux travaux de lá Moselle, entré Frouard et Pont-à-Mousson (19 juin 1875, déc.), 232. l'exercice 1875, de crédits non employés en 1874, pour divers travaux publics (17 mai 1875, déc.), 227. à l'exercice 1875, d'une portion de crédit ouvert sur 1874, pour le casernement de l'armée (artillerie et génie) (17 julh 1875, déc.), 231. à l'exercice 1875, d'une somme non employée en 1874 par le ministre de la marine, au titre du compte de liquidation (27 juillet 1875, déc.), 338. -- à l'exercice 1876, d'une somme disponi ble sur 1875, pour la liquidation des dépenses de guerre (14 décembre 1875, loi), 322. - à l'exercice 1876, d'une somme disponible sur 1873 et 1874, pour la construction de ponts sur les chemins vicinaux (21 dêcembre 1875, loi), 583. à l'exercice 1875, d'une portion du crédit ouvert en 1874, pour les travaux dě l'artillerie et du génie (23 décembre 1875, déc.), 602. à l'exercice 1875, d'une somme non employée en 1874 par le ministre de la marinė pour le service de l'artillerie (13 novembre 1875, déc.), 608. à l'exercice 1875, d'une sömme non employée en 1874 par le département de la guerre (24 novembre 1875, déc.), 614. d'un crédit ouvert au ministre de la guerre sur l'exercice 1872, pour la construction d'un magasin à poudre à Cherbourg (25 novembre 1875, déc.), 614. - à l'exercice 1876, d'une somme non employée en 1875, au compte de liquidation (services de l'artillerie et du génie) (28 děcembre 1875, déc.), 627. Sommes versées, exercice 1874, pour travaux au port du Havre (3 janvier 1875, déc.), 10. exercice 1875, pour la construction des lignes de Port-Vendres à la frontière d'Espagne, de Rodez à Millau et de Carcassonne à Quillan (3 janvier 1875, déc.), 10. exercice 1875, pour la construction des ehemins de fer de Foix à Tarascon et de Mende à Séverac (3 janvier 1875, déc.), 10. pour la construction du chemin de fer de Condom à Port-Sainte-Marie (3 janvier 1875, déc.), 11. -exercice 1875, pour la construction des chemins de fer d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Etaples (3 janvier 1875, déc.), 11. exercice 1875, Grédit ouvert sur 1873, pour la construction des chemins de fer de Port-Vendres à la frontière d'Espa ghe, de Carcassonne à Quillan et de Röder à Millau (20 janvier 1875, déc.), 15. pour les dépenses de colonisation et les frais de fonctionnement des commissions de séquestre en Algérie (5 février 1875; déc.); 40. exercices 1874 et 1875, pour travaux au port du Havre et la construction du canal de l'Est (10 fevrier 1875, dee.); 65: pour travaux aux ports de Bordeaux et de Marseille (24 février 1875, déc.), 66, 67. exercice 1874, pour travaux publics (30 janvier 1875, déc.), 70. —— ministre de l'intérieur, exercice 1874; pour travaux télégraphiques (4 mars 1875, déc.), 74. pour l'entretien des routes thermales et la prise d'eau de Vichy (5 mars 1875, déc.), 74. -á l'exercice 1875, d'une somme non èmployée en 1874, pour travaux au port dé Dunkerque (5 mars 1875, déc.), 75. d'un crédit ouvert sur 1872, pour les dépenses de l'Algérie (6 mars 1875, déc.), 75. ministre de la guerre, pour travaux militaires (9 mars 1875, déc.), 113. 11 ministre des travaux publics, pour la construction de divers chemins de fer (9 mars 1875, déc.), 113. pour les dépenses du personnel des ponts et chaussées en Algérie (5 avril 1875, déc.), 115. ministre des travaux publics, pour les travaux du canal de l'Est (12 avril 1875, déc.), 122. pour les travaux de casernement de l'armée (27 mai 1875, déc.), 157. - " pour le port de Dunkerque (6 mai 1875, déc.), 163. -au ministre des affaires étrangères pour reconstruction de l'hôtel du consulat de France à Tien-Tsin (4 juin 1875, déc.), 165. exercices 1874 et 1875, pour travaux de casernement de l'armée (5 juin 1875, déc.), 229, 230. Report, à l'exercice 1875, de crédits ouverts sur 1874, pour la construction d'une cale sur le Lot (19 juin 1875, déc.), 233. pour la construction d'un quai à Lañhion (19 juin 1875, déc.), 233. pour creusement du canal latéral à Cetté (19 juin 1875, déc.), 234. exercice 1874, pour divers travaux publics (19 juin 1875, déc.), 234. pour travaux militaires (24 juin 1875, déc.), 235. exercice 1875, pour la construction des chemins de fer d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Etaples (30 juin 1875, déc.), 249. pour le canal de l'Est (30 juin 1875, déc.), 250. exercice 1875, pour la construction de l'école de médecine de Nancy (20 juin 1875, déc.), 256. ministre de l'agriculture, pour l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses (12 juillet 1875, déc.), 268. ministère de l'intérieur, pour travaux télégraphiques (23 juin 1875, déc.), 330. ministre des travaux publics, pour travaux au port du Havre (15 juillet 1875, déc ), 335. ministre de la guerre, pour les travaux de casernement de l'armée (23 juillet 1875, déc.), 338, 339. pour la construction du canal de l'Est (6 juillet 1875, déc.), 359. ministre de l'intérieur, pour le service télégraphique (19 août 1875, déc.), 366. ministre des travaux publics, pour travaux publics (3 août 1875, déc.), 382. ministre des travaux publics, pour l'élablissement thermal de Vichy (27 août 1875, déc.), 407. pour l'achèvement du bassin à flot de Bordeaux (27 août 1875, déc.), 408. pour travaux au port du Havre (27 août 1875, déc.), 408. pour les dépenses de l'exposition permanente de l'Algérie, à Paris (23 septembre 1875, déc.), 423. ministre des travaux publics, pour travaux au port de Saint-Nazaire (1er octobre 1875, déc.), 427. pour travaux au canal de l'Est (5 octobre 1875, déc.), 428. pour casernement de l'armée (9 novembre 1875, dec.), 511. ministre de la guerre, pour, casernement de l'armée (9 et 10 novembre 1875, déc.), 500, 501, 511. ministre des travaux publics, pour la construction du pont Saint-Germain (17 novembre 1875, déc.), 513. pour la reconstruction des murs d'enceinte de Bone (20 novembre 1875, déc.), 513. ministre de l'agriculture, pour travaux à l'établissement thermal de Vichy (24 septembre 1875, déc.), 526. pour travaux au port de Dunkerque (11 novembre 1875, déc.), 527. pour l'exécution de travaux dans la ville de Brest (26 novembre 1875, déc.), 531. pour l'exécution de travaux diocésains (20 décembre 1875, déc.), 532. pour travaux aux ports de Marseille et de Dunkerque, au canal de l'Est, et la construction des chemins de fer d'Epinay à Lu arches, etc. (29 décembre 1875, déc.), 585 à 587.. pour divers travaux (29 décembre 1875, déc.), 609. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES. - ministre de l'agriculture, exercice 1875, pour les dépenses de l'exposition de Vienne (26 janvier 1875, loi), 14. pour les dépenses de la commission de la marine marchande (3 juin 1875, loi), 458. pour l'exposition de Philadelphie (31 juillet 1875, loi), 317. ministre de la guerre, exercice 1875, pour dépenses des exercices périmés (20 mars 1875, loi), 86. Id. (26 novembre 1875, loi), 507. ministre de l'intérieur, exercice 1875 (24 juin 1875, loí), 244. exercice 1875, pour secours aux victimes des inondations (28 juin 1875, loi), 244. ministre de l'agriculture, pour encoura gements aux pêches maritimes (16 février 1875, loi), 37. pour frais de surveillance du travail des enfants dans les manufactures (3 juin 1875, loi), 158. exercice 1875, pour la nourriture des étalons (5 juin 1875, loi), 217. pour le service des haras et des dépôts d'étalons (23 juillet 1875, loi), 303, -- pour le lazaret de Trompeloup (30 juil let 1875, loi), 314. ministre des finances, exercice 1874 (28 juin 1875, loi), 244. exercice 1875, pour frais de perception des contributions indirectes (3 août 1875, lol), 321. pour laboratoires destinés à l'analyse des sucres (8 août 1875, lof), 3:1. pour les remises aux percepteurs, des indemnités aux porteurs de contraintes et aux frais judiciaires (21 novembre 1875, lol), 498. pour laboratoires des inės à l'analyse des sucres (27 décembre 1875, loi), 590. ministre de la guerre, exercice 1873 (31 juillet 1875, lot), 317. ministre de l'instruction publique, pour la conservation des monuments historiques (7 janvier 1875, lof), 12. pour création d'une chaire de chimie organique à la faculté des sciences de Paris (19 mars 1875, loi), 85. pour l'exposition des œuvres des artistes vivants (19 mars 1875, loi), 85. exercice 1874 (26 juin 1875, loi), 244. exercice 1874, pour la construction de l'école française d'Athènes (26 juin 1875, lol), 244. pour dépenses de facultés et d'écoles dé droit (26 juin 1875, loi), 244. pour la détermination de la parallaxe du soleil (22 juillet 1875, lo), 302. 303. - exercice 1874 (24 juillet 1875, loi), pour les frais de passage des fonctionnaires de l'instruction publique en France el en Algérie (21 juillet 1875, loi), 354. exercice 1875 (2 août 1875, lot), 355. pour frais d'une action judiciaire soutenue au sujet du loyer de l'Opéra (18 novembre 1875, loi), 498. sur l'exercice 1875 (22 novembre 1875, loi), 498. à divers ministères (21 décembre 1873, loi), 588. (22 décembre 1875, loi), 588. |