les frais d'intallation du Théâtre-Lyrique (23 décembre 1875, loi), 584. ministre de l'intérieur pour réorganisation des services de police des communes du département de la Seine (19 février 1873, loi), 38. exercice 1875, pour les dépenses du gouvernement général de l'Algérie (19 mars 1875, loi), 84. Id. (8 juin 1878, loi), 217. exercice 1874, pour le chapitre 5 du budget du gouvernement général de l'Algérie (24 juillet 1875, loi), 303. pour les depenses de colonisation et du fonctionnement des commissions de såquestre, etc., en Algérie (25 juin 1875, déc.), 330. pour la construction de la route devant relier le port d'Oran à la place d'armes (29 juin 1875, déc.), 331. Chapitre 22. Secours aux émigrations politiques (3 août 1875, loi), 349. pour les dépenses du gouvernement général de l'Algérie (31 juillet 1875, loi), 354. pour le personnel des tribunaux de première instance (18 novembre 1875, loi), 463. pour l'augmentation du traitement des greftiers de justice de paix (lu décembre 1875, loi), 523. ministre de la marine, pour créances sur des exercices clos (1er juin 1875, déc.), 164. ministre des travaux publics, exercices 1874 et 1875 (22 juillet 1875, loi), 302. pour réparations à la chapelle du palais de Versailles (2 août 1875, loi), 318. pour les bâtiments de l'école polytechnique (2 aoû 1875, loi), 318. Régularisation des cré lits accordés par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale. Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés (17 mars 1875, loi), 79. DOMAINE DE L'ÉTAT. - Affectation, au ministère des travaux publics, de terrains dépendants de la plage de Cayeux (24 novembre 1874, déc.), B. n. 4087. d'une partie de la forêt de Château-Regnault (12 janvier 1875, déc.), B. n. 4411. au ministère de la guerre, d'un terrain dépendant de la forêt de Montech (14 décembre 1874, déc.), B. n. 4121. d'un terrain, à Saint-Malo (24 décembre 1874, déc.), B. n. 4123. au ministre de la marine, d'un terrain pour le poste électro-semaphorique de Calais (18 janvier 1875, déc.), B. n. 3913. Affectation d'un terrain sur le canal de la Somme (12 janvier 1875, déc.), B.n.4409. -au service forestier, d'une maison et de dépendances du château de Rambouillet (31 janvier 1875, déc.), B. n. 4601, 4602. au service des douanes, d'un terrain à Ajaccio (8 février 1875, déc.), B. n. 4237. -au département de la gerre, d'un emplacement de la forêt de Fontainebleau (15 février 1875, déc.), 42 -au service des douanes, d'immeubles à Trévignon (27 mars 1875, déc.), B. n. 4169. d'un terrain dépendant de la place de Montreuil (3 j in 1875, déc.), B. n. 4793. de terrains militaires à Cervione (20 juillet 1875, déc.), B. n. 4120. -au département de la guerre, d'un ter rain dépendant de la forêt de Fontainebleau (30 septembre 1875, déc.), B. n. 4617. — au ministère de l'intérieur, de bâtiments rue de Grenelle (30 octobre 1875, déc.), B. n. 4622. d'un corps de garde au service des douanes (21 décembre 1875, dec.), B. n. 4036. d'immeubles pour le magasinage des tabacs en feuilles (24 décembre 1875, déc.), B. L. 4957. - Alénation. Concessions de terrains faites par les préfes des Landes et du Calvados. Approbation (31 octobre 1874, dec:), B. n. 4502, 4503. Approbation de la concession à M. Toulemont par le préfet du Fnistère (24 décembre 1874, déc.), B. n. 4058. Cession de terrains au département de la Gironde (20 janvier 1875, loi), 13. Concession à la commune de SaintGeorges-de-Didonne (31 juin 1875, déc.), B. n. 4346. Approbation d'un traité entre le souspréfet de Bayonne et le maire de Saint-Jeande-Luz (8 février 1875, déc.), B. n. 4238. Traité entre le préfet di Morahan et M. Marais pour la concess on d'un terrain. Approbation (22 mars 1875, déc.), B. n. 4448. Approbation de la convention passée entre l'Etat et le préfet de l'Hérault pour la concession de la par ie do mnaniale de l'étang d'Arnel (12 avril 1873, déc.), 161. Aliénation d'une partie du château, à Dieppe (14 juin 1875, déc.), 222. Concession d'un terrain maritime à M. Enos (5 juin 1875, déc.), B. n. 4524. d'un terrain de l'arsenal de Bayonne (18 juin 1875, déc.), B. n. 4308. d'un terrain à la ville de Granville (19 août 1875, déc.), B. n. 4696. d'un terrain maritime au sieur Couillard (1er octobre 1875, déc.), B. n. 4697. Aliénation d'immeubles au département des Hautes-Alpes (23 décembre 1875, loi), 589. Cession, à la ville de Lille, de l'arsenal d'artillerie (31 décembre 1875, loi), 597. au département des Hautes-Pyrénées (25 décembre 1875, loi), 589. Concession à la société Vicat d'une carrière de pierres dans la forêt de la GrandeChartreuse (24 décembre 1875, loi), 613. Concession. Voy. Alienation. Echange entre l'Etat et MM. Couvert et Maugras (6 janvier 1875, loi), 6. entre l'Etat et la ville de Commercy (11 janvier 1875, loi), 6. entre l'Etat et madame Barbey (14 janvier 1875, loi), 12. entre l'Etat et les trappistes de la Grande-Trappe de Soligny (26 janvier 1875, loi), 13. entre l'Etat et M. Monnet (27 janvier 1875, loi), 14. entre l'Etat et la commune d'Oslon (4 févr er 1875, loi), 15. - entre l'Etat et MM. Bailly et Bidault (18 mars 1875, lois), 95. entre l'Etat et la ville de Nantes (22 mars 1875, déc.), B. n. 4449. entre l'E at et les époux CharentonRenard (31 mai 1875, l»i), 146. entre l'Etat et les héritiers Thirion (3 juillet 1875, loi), 257. entre l'Etat et M. Paget (3 juillet 1875, loi), 258. entre 'Eat et la ville de Lyon (26 novembre 1875, 101), 507. --- entre l'Etat et le rommune d'Ax (14 décembre 1875, loi), 587. ➖➖ entre l'Etat et MM. Jacquiné et Thirion (28 décembre 1875, loi), 591. DONATIONS CONTENANT PARTAGE. Voy. Enregistrement. DONS ET LEGS. Académie française. Legs de la Botts (25 juillet 1875, déc.), B. n. 4421. -Académie de médecine. Legs fait par madame veuve iluuier (23 juin 1875, déc.), B. n 4695. Académie des sciences. Legs de M. Dugaste (27 novembre 1874, déc }, B. n. 4055. Less de ma tame Valz (29 janvier 1873, déc.), B. n. 4126. Association générale des médecins. Legs de madame Huguier (23 juin 1875, dec.), B. n. 4695. Divers. Voy. Table chronologique, 25 septembre, 26 octobre. 16 décembre 1874; 29 janvier, 25 fevrier, 23 mars, 5 avril, 17 juin, 25 août 1875. Ecole centrale des arts et manufactures. Legs de la demoiselle H burger (24 septembre 1875, déc.). B n. 4739. Ecole nationale de dessin. Legs de MM. Jay et Simart janvier 1873, déc.), B. n. 4124. Legs de M. Jacquot (5 mai 1875, déc.), B. n. 4450. Ecole supérieure de pharmacie. Legs de Bureaux. Pagny-sur-Moselle, pour l'importation des huiles et essences de pétrole (15 janvier 1875, déc.), B. n. 3925. à Cahors (18 février 1875, déc.), B. n. 4003. Bureaux d'Avricourt et des HôpitauxNeufs pour la vérification des boissons expédiées à l'étranger (20 septembre 1875, déc.), B. n. 4561. gare de Petit-Croix, pour la vérification d'objets expédiés en franchise des droits intérieurs (1er octobre 1875, déc.), B. n. 4582. Bureau d'Isigny, ouvert à l'importation (3 juin 1875, déc.), B. n. 4273. de Ghyvelde, pour la vérification des boissons (5 juin 1875, déc.), B. n. 4219. des Hôpitaux-Neufs, importation et transit (17 juillet 1875, déc), B. n. 4505. Corps des douaniers. Organisation militaire (2 avril 1875, déc.), 108. Décimes additionnels (2 juin 1875, loi), 147. an port d'Isigny, pour les sels (12 novembre 1875, déc ), 528. Exportation. Modification du tarif en France et en Algérie (19 mars 1875, loi), 85. Soufres bruts, etc, rayés de la liste des objets dont l'importation étais prohibće pour l'Espagne (23 mai 1875, dec ), 255. Primes, à l'exportation par mer, des viandes et beurres salės (20 juillet 1875, déc.) 336. Interdiction de réexportation des poivres et piments par la frontière d'Espagne (20 juillet 1875, déc.), 381. -Importation Modifications au tarif, en France et en Algérie (19 mars 1875, 101). 85. Interdiction pour les pommes de terre des Etats-Unis et du Canada (27 mars 1875, déc.), 128. Prohibition, en Algérie, pour les écorces à tan d'origine tunisienne (14 avril 1875, déc.), 128. - Modification du tarif en ce qui concerne les tapis de laine de la Tunisie et du Maroc, et les pulpes d'olive ou amurcas (24 juillet 1875, loi), 308. ECHANGES. Voy. Enregistrement. Organisation (26 novembre 1874, déc.), 19. ECOLES DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE. Amiens. Enseignement. Constitution (19 mars 1875, déc.), 121. Bordeaux. Fonctionnement. Règlement d'administration publique du 22 août 1854 (30 décembre 1874, déc.), 22, -Enseignement supérieur (12 juillet 1875, loi, art. 2), 274. Lille (19 décembre 1874, déc.), 25. Lyon. Fonctionnement. Règlement d'administration publique du 22 août 1854 (30 décembre 1874, déc.), 22. Marseille. Déclarée de plein exercice (26 novembre 1875, déc.), 638, - Nantes. Suppression du titre de professeuradjoint (13 janvier 1875, déc.), 120. Pharmaciens de 2e classe. Aspirants au diplôme. Etudes. Mode et frais de leur réception (14 juillet 1873, déc.), 334. Plein exercice. Institution (14 juillet 1875, déc.), 332. Durée du temps d'études dans celles de plein exercice (20 novembre 1875, déc.), 637. Rouen. Chaire de chimie médicale (14 sentembre 1875, déc.), 427. Suppléants. Nombre (14 juillet 1875, déc.), 334. Voy. Facultés de médecine. ECOLE DE ROME. Règlement (20 novembre 1875, déc.), 600. EFFET RÉTROACTIE, Voy. Pensions civiles. EGLISES ET CHAPELLES, - Erection. Voy. Table chronologique, 29 juillet, 9, 16, 30 août, 7, 14, 21 septembre, 13, 20, 30 novembre, 19 décembre, 1871; 4, 11, 24 janvier, 16, 21, 24 février, 6, 18, 28 mars, 2 avril, 10, 17 30 mai, 12, 26 juin, 6, 13, 24 juillet, 3, 12 août, 30 septembre, 21 ociobre, 12, 20, 21, 28 novembre, 6, 17, 24, 31 décembre 1872; 4, 11, 22, 23, 26 février, 11, 22 mars, 1er, 4, 16, 26 avril, 18, 19 jun, 4, 11, 31 juillet, 14, 16, 20, 25 août, 22 septembre, 9, 13 octobre, 3, 6, 10, 13 novembre, 3, 12, 30 décembre 1873; 9, 22 janvier, 13, 24, 27 février, 6, 24, 27 mars, 10, 12, 21 avril, 6 mai, 5, 16 juin, 16, 20, 23, 28 juillet, 10, 16, 28 août, 19, 30 septembre, 8, 23, 27, 29 octobre, 17, 24, 30 novembre, 17, 19, 31 décembre 1874; 6 décembre 1878. n. 3843. (6 avril 1875, déc,), B. p. 4099. Circonscriptions électorales dans les ar rondissements de plus de 100,000 habitants (24 décembre 1875, loi), 545. Date des élections (30 décembre 1875, loi), 353. Sénat. Elections par l'Assemblée nationale et par les départements (24 février 1875, loi, art. 2 et 5), 54. Organisation (2 août 1875, lot), 540. Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 2 août 1875 (26 décembre 1875, loi), 532. Date des élections (30 décembre 1875, lui), 553. Liste des sénateurs élus par l'Assemblée (29 décembre 1875), 554. EMPRISONNEMENT CELLULAIRE, Voy. Prisens départementales. EMPRUNT MORGAN. Remboursement (18 mars 1875, lol), 89. Industrie. Emploi des enfants de dix à douze ans dans les manufactures. Règlement (27 mars 1875, déc.), 149. Emploi des enfants dans les mines. Réglement (12 mai 1875, déc.), 150. Emploi des enfants pour les travaux fatigants ou dangereux. Règlement (13 mai 1875, déc), 150. Emploi des enfants dans les établissements classés comme insalubres, incommodes ou dangereux, Règlement (14 mai 1875, déc.), 151. Emploi des enfants dans les manufac tures (travail de nuit et du dimanche). Réglement (22 mai 1875, déc.), 155. - Inspections. Détermination des circonscrip tions territoriales pour les inspections (18 février 1875, déc.), 71. ENFANTS ASSISTÉS. Voy. Algérie. ENREGISTREMENT. Assurances (21 juin 1875, lol, art. 6 et 1), 236. Biens de mainmorte. Taxe. Exceptions (14 décembre 1875, loi), 522. Donations contenant partage entre-gifs. Transcription (21 juin 1875, loi), 236. Echanges (21 juin 1875, loi, art. 4), 236, Immeables ruraux. Revena. Multiplication (21 juin 1875, loi, art. 2), 236. Lots et primes. Taxe (21 juin 1875, lol. art. 5), 286. ETAT CIVIL. Actes de Paris et des communes annexées. Abrogation de l'art. 19 de la loi du 12 février 1872 (5 juin 1875, loi), 215, Modifications à la loi du 12 février 1872 (3 août 1875, loi), 318. Communication réciproque. Traité avec l'Italie (17 février 1875, déc.), 98. Traité avec le grand-duché de Luxembourg (17 juin 1875, déc.), 224. ETAT DE SIECE. Levée (29 décembre 1875, loi, art. 10), 546. Voy. Algérie. ETRANGERS. - Citoyen français. Voy. Table chronologique, 6 mai 1848; 11 décembre 1873; 18, 23, 30 juillet, 6, 12, août, 9, 30 septembre, 7, 14, 31 octobre, 4 novembre, 11, 18, 24 décembre 1874; 22, 28 janvier, 5, 10, 18 février, 6, 10, 19 mars, 2, 15, 30 avril, 15, 20, 22, 29 mai, 19 novembre 1875. Domicile en France. Voy. Table chronologique, 19 avril 1856; 16 mai, 16 juin, 2 octobre 1872; 4 janvier, 8 mai, 19 juin, 10 juillet, 28 août, 11 septembre, 12 novembre, 11 décembre 1873; 12 mars, 2 avril, 15 mai; 25 juin, 2, 11, 18, 23 juillet, 6, 12, 24 août, 2, 30 septembre, 7, 14, 31 octobre, 19, 27 novembre, 18, 24 décembre 1874; 10, 14, 22, 28 janvier, 5, 18, 25 février, 6, 10, 19 mars, 2, 15, 23, 30 avril, 8, 16, 22, 29 mai 1875. Naturalisation. Voy. Table chronologique, 28 janvier 1875, EVÊQUES. Institution canonique de MM. Chaulet d'Outremont, Fonteneau et Jourdan pour les évèchés d'Agen, du Mans et de Tarbes (22 janvier 1875, déc.), 23. de M. Lecoq, pour l'évèché de Luçon, et de M. Cotton pour celui de Valence (10 avril 1875, dec.), 149. de M. Marchal pour l'évêché de Belley (6 août 1875, déc.), 383. de MM. Fava, Besson et Cortet pour les évêchés de Grenoble, Nimes et Troyes (29 octobre 1875, déc.), 499. EURE-ET-LOIR. Impôt extraordinaire (28 juillet 1875, loi), FACULTÉS DES SCIENCES ET DES LETTRES. — Agrégés. Création de 36 places (2 novembre 1875, déc.), 598. Marseille. Chaire de zoologie (1er septembre 1875, déc.), B. n. 4667. Traitement éventuel des professeurs, fixation pour 1875 (20 novembre 1875, déc.), 600. FILLES MINEURES. Voy. Enfants. FONDS DÉPARTEMENTAUX. Répartition du fonds de 4 millions destine à venir en aide aux départements en 1876 (3 août 1875, loi), 350. Somme laissée en réserve (9 novembre 1875, déc.), 512, FRAIS DE JUSTICE. Voy. Justices de paix. ·Fonctions à l'étranger. Voy. Table chronologique 12, 24 août, 30 novembre 1874; 14 janvier, 6 mars, 30 avril 1875. · Qualité. Réintégration. Voy. Table chronologique, 30 mai, 20, 25 juin, 2, 11, 18, 23 juillet, 6, 12 août, 2, 9, 30 septembre, 14, 31 octobre, 4 novembre, 11, 18, 24 décembre 1874; 10, 14, 28 janvier, 18, 24 février, 6, 19 mars, 2, 15, 23, 30 avril, 29 mai 1875. HYPOTHÈQUES. Conservateurs. Tenue des registres, des actes et bordereaux transcrits, mentionnés ou inscrits (28 août 1875, déc.), 426. Parge. Hospices et établissements publics de bienfaisance dispensés de la formalité (7 juin 1875, déc.), 255. Registres hypothécaires. Conservation et reconsti ution (5 janvier 1875, lui), 1. HYPOTHEQUE MARITIME. Droits à percevoir par les employés des douanes, el cautionnements en exécution de la loi du 10 décembre 1874 (23 avril 1875, déc,), 125. Voy. Colonies. - Impôt extraordinaire (24 juillet 1875, lol), 304. LOTS. Voy. Enregistrement. LOT-ET-GARONNE. Chef-lien da 4e arrondissement prendra le nom de Villeneuve-sur-Lot (28 décembre 1874, dec.), B. n. 3911. Nominations nouvelles. Proportion portée aux dux tiers des extinc.ions (25 janvier 1875, loi), 13. Voy. Légion d'honneur. MER. Limites à l'embouchure de la rivière de 'Odet (17 mars 1875, déc.), B. n. 4349. |