 | Netherlands - Netherlands - 1866 - 976 pages
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fourni* le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXIII. 1. Les Offices des Etats contractants se transmettent... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus, fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité île dépense. xxxir. (Art. Cl de la Convention). Les Offices des Etats... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unite de dépense. XXXIII. (Art. 60 de la Convention) 1. Les offices des Etats... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...quatrième classe, dix unités; cinquième classe, cinq Unités ; sixième classe, trois unités. S) Ces coefficients seront multipliés par le nombre...donnera le montant de l'unité de dépense. 6) Les pays contractant sont classés ainsi qu'il suit, eu vue de la répartition des frais : Première classe... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; j| l'ar le coefficient 1, pour les autres Etats. || La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Art. 21. -- Les frais... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Metric system - 1875 - 160 pages
...coeflicient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; par le coefficient i pour les autres Etats. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. ART. a i. Les frais de... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...» v » 10 » 5' » 5 » 6' » 3 » •< Ces coefficients seront multipliés par le nombre d'États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unilés par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...d'unités, savoir: l re classe 25 unités 2« » 20 » 3 e 15 » 4 e » 10 » 5 e » 5 » G" » 3 » 5) Ces coefficients seront multipliés par le nombre...ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : 1™ classe: Allemagne, Autriche-Hongrie, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie,... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...d'unités, savoir : 1" classe 2« ii 3« « 4 . « 5. <i 6- » 25 unités 20 " 15 " 10 « 5 " 3 " es coefficients seront multipliés par le nombre des...par lequel la dépense totale doit être divisée. La quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6) Les pays contractants sont classés ainsi... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 728 pages
...coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; Par le coefficient 1 pour les autre États. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Art. 21. Les frais de... | |
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5) Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.... 
