 | Alphonse-Honoré Taillandier - Factory laws and legislation - 1827 - 318 pages
...générique de poudres détonnantes et fulminantes, sera publiée et affichée avec la présente ordonnance , tant à Paris que dans les communes du ressort de la Préfecture de Police. 2. Aux termes de l'art. 3 du décret du i5 octobre 1810, les personnes qui voudront établir une fabrique... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...•.•.Jl •§ 8. Dispositions spéciales pour le ressorf de l/a préfecture de police. '" À 'Paris et dans les communes du ressort de la préfecture de •police , le préfet de police est chargé de prendre les mesures •pour prévenir et arrêter les épizopties et les maladies con,tagieuses.... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...pourront donner lieu. « Art. 3. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée, tant a Paris que dans les communes du ressort de la Préfecture de police. « Art. 4. Le commissaire chef de la police municipale, les commissaires de police, le commandant de... | |
 | 1864 - 746 pages
...l'emploi des huiles de pétrole destinées à l'éclairage, sera imprimée et affichée à Paris et dans les communes du ressort de la préfecture de police. Le préfet de police, BOITTELLE. Instruction concernant l'emploi des huiles de pétrole destinées à l'éclairage, approuvée... | |
 | Police - 1865 - 338 pages
...suit : TITRE PREMIER. NOURRICES. Art. l«r. Toute nourrice qui voudra se procurer un nourrisson, lant à Paris que dans les communes du ressort de la Préfecture de police, devra être munie d'un certificat délivré par le maire de sa commune, et, si elle est domiciliée... | |
 | André Théodore Brochard - France - 1866 - 256 pages
...: TITRE I er . — NOURRICES. ART. 1 er . — Toute nourrice qui voudra se procurer un nourrisson, tant à Paris que dans les communes du ressort de la préfecture de police, devra être munie d'un certificat délivré par le maire de la commune, et si elle est domiciliée... | |
 | Henri Napias, André Justin Martin - France - 1882 - 702 pages
...déférées aux tribunaux compétents. ART. '7. La présente ordonnance sera publiée et affichée, tant à Paris que dans les communes du ressort de la préfecture de police. Le chef du laboratoire municipal, les maires des communes rurales; le chef de la police municipale, les... | |
 | F. Hérard - 1894 - 480 pages
...électriques destinés au transport de la force motrice ou à la production de la lumière, sera publié tant à Paris que dans les communes du ressort de la Préfecture de police. Le Préfet de policé, H. Lozfi. ARRÊTÉ DU PRÉFET DE LA SEINE DU 30 JUILLET 1891. Direction des travaux de Paris.... | |
 | 1899 - 870 pages
...mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896 et 24 juin 1897, sera imprimé et publié tant à Paris que dans les communes du ressort de la Préfecture de Police. Le Préfet de Potiee, LÉPINE. PAR LE PRÉFET DE POLICE : Le Secrétaire Général, E. LAURENT. DÉCRET LE PRÉSIDENT... | |
 | Accident insurance - 1902 - 690 pages
...des lois et règlements concernant la vente et la mise en venle de denrées alimentaires falsifiées ou corrompues, le fonctionnement du laboratoire municipal...police sera assisté par le conseil d'hygiène et de salubrité de la Seine dont la composition actuelle est maintenue, savoir : Le préfet de police, président... | |
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Il continuera à assurer la protection des enfants du premier âge, la police sanitaire des animaux, la police de la médecine et de la pharmacie, l'application des lois et règlements concernant la vente et la mise en vente de denrées alimentaires falsifiées... 
