Bréviaire de la cohabitation

accord articles assemblées assure attributions aurait Autriche avant charge chef de l'Etat citoyens cohabitation Communauté communistes conditions Conseil constitutionnel Conseil des Ministres considérable Constitution contraire décide décisions déclaré décrets délai délibérés demande députés dernier détermine directement dispose dispositions dissolution doit domaine donne élections élu empêcher établi Etats fixées fonctions force forme François Mitterrand gauche Gaulle général Georges Georges Marchais Gouvernement institutions jours l'article l'article 13 l'Assemblée nationale l'autre l'élection l'Elysée l'un législatives limité loi organique lois majorité membres ment mesures modérateur moyens nation nomination nomme nouveau nouvelle opposé ordonnances Parlement parlementaire peuple peuvent Pompidou portant pourrait pouvait pouvoirs publics Premier Ministre présente Président présidentielles prévues pris procédure projet proposition qu'un recours référendum refuser régime réglementaire règles République respect responsabilité reste réunit révision scrutin second Sénat serait session seul signature socialistes suffrage universel suivant système termes territoire texte tion tour traités trouve Valéry Giscard d'Estaing veto vote