PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS DE BELGIQUE.

1871.

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi.

'Bruxelles. - Imp. BRUYLANt-Christophe_ET C, rue Blaes, 33

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE,

COMMERCIALE, CRIMINELLE, de droit PUBLIC ET ADMINISTRATIF.

avec le concours de plusieurs magistrats de Bruxelles, de Gand et de Liége,
POUR LES ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

BRUXELLES.

BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

RUE BLAES, 33.

1871